Étude de sol pour la réalisation d'un tribunal à Tamanrasset

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
RÉPUBLIQUE ALGERIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DEL'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية مديرية التجهيزات العمومية لولاية تامنغست
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DIRECTION DES EQUIPEMENT PUBLICS DE LA WILAYA DE TAMANRASSET
MISE EN DEMEURE Nº 01/2026
Projet : Étude de sol pour la réalisation d'un tribunal a Tamanrasset
Le service contractant : Monsieur le Wali de la wilaya de Tamanrasset, représenté par Monsieur le Directeur des équipements publics, route de l'Askrem Tamanrasset.
Le Cocontractant : Bureau d'études en ingénierie structurelle et géotechnique Techno sol * Hamo Ali Abdelkarim* représenté par son gérant Hamo Ali Abdelkarim le résidant à Inzghmir, wilaya de Adrar titulaire de contrat nº 36/2025 du 18/12/2025 relatif : Étude de sol pour la réalisation d'un tribunal à Tamanrasset
1 - Conformément à l'ordre d'exécution de l'étude, enregistré sous le numéro 161/2025 en date du 18/112/2025, notifié Le 06/01/2026
2 - Conformément du non-respect des clauses du contrat et du retard pris dans la réalisation de l'étude de sol.
3- Conformément à l'article 12 du contrat.
4- Compte tenu de l'expiration des délais contractuels fixés pour l'étude de sol et des retards pris dans sa réalisation.
Est mise en demeure pour :
- Toutes les mesures nécessaires doivent être prises pour rattraper le retard enregistré dans les délais d'étude de sol dans un délai de 04 jours à compter de la date de publication de cet avis. Dans le cas contraire, les mesures légales prévues par la réglementation en vigueur seront appliquées.
ANEP 2616 032 510 - Le Soir d'Algérie du 30-09-2026