Etude des travaux de viabilisation des lotissements sociaux

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Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville
Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tiaret
NIF : 099814019012035

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº: 27/2024

Il est porté à la connaissance de l'ensemble des Bureaux d'Etudes, que la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture
et de la Construction lance un Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales pour L'ETUDE
des travaux portant :

OPERATION : TRAVAUX DE VIABILITES DES LOTISSEMENTS SOCIAUX DES WILAYAS DU SUD ET DES HAUTS PLATEAUX.
PROJET : ETUDE DES 13 LOTISSEMENTS SOCIAUX (1090 LOTS) REPARTIE EN 13 LOTS.

: Commune	Lot		Nombre des Lots
DAHMOUNI	01	Lotissement de 200 Lots	200
FAIDJA.	02	Lotissement de 50 Lots	50
AIN D'ZARITE.	03	Lotissement de 64 Lots, Ain D'zarite 02	64
NADHORA.	04	Lotissement de 100 Lots	100
QUED LILI.	05	Lotissement de 76 Lots, Oued Lili 02	76
SIDI ALI MELLAL.	06	Lotissement de 80 Lots	80
TIDDA.	07	Lotissement de 60 Lots	60
BOUGARA.	08	Lotissement de 110 Lots	110
SIDI BAKH'TI.	09	Lotissement de 50 Lots, Sidi Bakh'ti 02	50
MELLAKOU.	10	Lotissement de 50 Lots	50
MELLAKOU.	11	Lotissement de 50 Lots	50
AIN EL HADID.	12	Lotissement de 100 Lots	100
TAKH'MARET.	13	Lotissement de 100 Lots	100

Les soumissionnaires sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme,
de l'Architecture et de la Construction « Sise à la Cité Mohamed Djahlene - Tiaret ».

Les soumissions doivent être présentées en trois offres distinctes (Dossier de Candidature, Offre Technique,
Offre Financière) conformément aux prescriptions du cahier des charges.

ÉLIGIBILITÉ DES CANDIDATS :

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales est destiné aux Bureaux d'Etudes
d'Architecture ou d'Urbanisme Publics Agrées ou Privés Agrees (Architectes ou Urbanistes ou Ingénieurs en V.R.D
Agrées), les Sociétés Civiles Professionnelles d'Architecture ou d'Urbanisme (S.C.P.A) Avec un Certificat d'Agrément

en Cours de Validité et Ayant les conditions suivantes :

01/Capacités Techniques : Ayant Réalisé au Moins Un (01) Projet (ETUDE d'un Lotissement de 1000 Lots et Plus)
justifié par une Attestation de Bonne Exécution et Visée par le Service Contractant, et cela conformément aux
dispositions réglementaires prévues par la Loi Nº23-12 en date du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et le décret présidentiel Nº 15/247 en date du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public.

02/Capacités Financières : Ayant Réalisé Une Moyenne d'un Chiffre d'affaire des Trois (03) Dernières Années
Egal ou Supérieur à Sept Millions de Dinars : 7 000 000,00 DA, Justifié par les bilans financiers des trois dernières
années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire de chaque année ou C20.

1-Le Dossier de Candidature Contient :

\- Déclaration de candidature, renseignée, datée, visée et signée.

· Déclaration de probité, renseignée, datée, visée et signée.

· Copie du statut réglementaire du B.E.T pour les personnes morales.

\- Copie du numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Copie de l'Attestation d'agrément en cours de validité.

· Copie des attestations de bonnes exécutions visées par les services contractants.

· Copie des bilans financiers des trois dernières années visées par les services des impôts en précisant le chiffre d'affaire
de chaque année ou C20.

· La liste de l'encadrement technique (visée et signée) devra être déclarée nominativement avec la mise à jour CNAS
en cours de validité et appuyées par les diplômes + Attestation d'affiliation de moins de trois mois.

\- Liste des moyens matériels (visée et signée) justifiés par des cartes grise pour le matériel roulant avec Attestation
d'Assurance en cours de validité et P.V de Contrôle Technique en cours de validité et un PV d'huissier ou expert ou
notaire de moins d'une année pour le matériel non roulant.

· Casier judiciaire du signataire Nº03 dument habilité (de Moins de Trois Mois).

· Une copie des Mises à jour (CNAS, CASNOS), en cours de validité.

\- Une copie de l'extrait de rôle datant de Moins de Trois Mois apuré ou avec échéancier de paiement.

\- Une copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les personnes morales de l'année considéré.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou soumissionnaires.

2-l'Offre Technique Contient :

\- Une déclaration à souscrire renseignée, datée, visée et signée.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (Annexé au Cahier des Charges)

et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article Nº78 du décret présidentiel 15-247 en date du

16/09/2015, portant réglementation des Marchés publics et des délégations de service Public :

\- Planning des études paraphé et signé.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3-l'Offre Financière Contient :

\- La lettre de soumission renseignée, datée, visée et signée.

· Le bordereau des prix unitaires renseignée, datée, visée et signée.

· Le détail quantitatif et estimatif renseignée, datée, visée et signée.

\* Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions modèles, termes
et spécifications figurant au dossier d'avis d'appel d'offres.

L'offre doit être déposéz à l'adresse suivante :

\- Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction, Cité Mohamed Djahlene - Tiaret,
l'enveloppe extérieure anonyme devra porter la mention suivante :

Avis d'Appel d'offres National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº
27/2024

OPERATION : TRAVAUX DE VIABILITES DES LOTISSEMENTS SOCIAUX DES WILAYAS DU SUD ET DES HAUTS PLATEAUX.

PROJET : ÉTUDE DES 13 LOTISSEMENTS SOCIAUX (1090 LOTS) REPARTIE EN 13 LOTS.

COMMUNE :

LOT Nº
:

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) JOURS à compter de la première parution de l'avis d'appel
d'offre sur le B.O.M.O.P et au moins dans deux quotidiens nationaux en deux langues.

La période de validité des offres correspond à la durée de préparation des offres augmentée de Trois (03) Mois.
soit : CENT (100) JOURS.

Le date de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, l'heure limite est au
plus tard à 13H:00.

Toutefois, le service contractant a toute latitude peut proroger le délai de dépôt des offres et informe
les soumissionnaires por tous moyens écrits.

L'Ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le même jour à 13H:00 au niveau de siège de la D.U.A.C
de Tiaret.

Si le dernier jour de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de
préparation des offres sera proroger jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure.

Les soumissionnaires sont invités pour assister à l'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 08 / 01 / 2025