Première mise en demeure pour l’étude d’expertise des ouvrages OA 291.5 et OA 235.1, région Est (lot 01)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICSET DES INFRASTRUCTURES DE BASE ALGERIENNE DES AUTOROUTES ADRESSE : CITE LES BANANIERS B.P. 72 M MOHAMMADIA - ALGER
MARCHE Nº10/2026 « ETUDE D'EXPERTISE DE 06 OUVRAGES D'ART : LOT 01 : OA 291.5, OA 235.1 REGION EST », visé par la Commission des Marchés publics- sous le numéro 05/2026/CMP/ADA du 03/02/2026.
PARTENAIRE COCONTRACTANT : Organisme National de Contrôle Technique des Travaux Publics (CTTP).
ADRESSE : Quatre chemins de Kouba -Bachdjerrah-Wilaya d'Alger.
1ére MISE EN DEMEURE
- Vu les dispositions de l'article 90 de la loi 23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics ;
- Vu les dispositions des articles 149 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
- Vu l'article 15 du marché nº10/ADA/2026 susvisé, intitulé conditions de résiliation ;
- Vu l'ordre de service de commencement des travaux notifié au partenaire cocontractant en date du 26/07/2026;
- Vu les mises en garde adressées à l'Organisme National de Contrôle Technique des Travaux Publics (CTTP);
- Vu le retard important enregistré dans la réalisation des prestations.
- Vu le non-respect des engagements contractuels pris par le cocontractant.
L'Algérienne des Autoroutes en sa qualité de maître d'ouvrage délégué agissant au nom et pour le compte du Ministère des Travaux Publics et des Infrastructures de Base, met en demeure l'Organisme National de Contrôle Technique des Travaux Publics à l'effet :
· D'honorer ses obligations contractuelles ;
· De mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires pour la réalisation des prestations objet du marché nº10/ADA/2026 susvisé.
L'Organisme National de Contrôle Technique des Travaux Publics (CTTP) doit honorer ses engagements contractuels dans un délai de Huit (08) jours à partir de la date de la première publication de la présente mise en demeure dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse nationale, faute de quoi l'Algérienne des autoroutes se réserve le droit d'appliquer les mesures coercitives prévues par la réglementation en vigueur et par les dispositions du marché nº10/ADA/2026 susvisé.
Horizons : 24-09-2026 - Anep 2616031838