Etude du permis de lotir des lotissements

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
DIRECTION DE L'URBANISME, L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE BATNA
NIF 0571 47 08 056

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES N° .08/2025

La Direction de l'Urbanisme de l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna lance
un avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales, pour la réalisation du lot
suivant :

Opération	LOT	SITE	AGREMENT DEMANDEE
Travaux de viabilisation des lotissements crées dans le cadre de l'offre foncière dans les régions du sud et des hauts plateaux -programme 2018 -	Etudes du permis de lotir des lotissements	lotissement sociaux commune de M'doukel dans le PDAU de surfaces 5 Ha et 25 AR	Bureau d'études agrée en Architecture - Aménagement urbain) en cours de validité ou statut principale pour les bureaux d'études étatiques
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	lotissement sociaux commune de Zana El bidha dans le PDAU de surfaces 3 Ha et 19 AR 33 SA
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	lotissement sociaux commune de Rabbat dans le PDAL de surfaces 3 Ha
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	lotissement sociaux commune de Seriana dans le PDAU de surfaces 2Hla et 80 AR
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	lotissement sociaux commune de Tilato dans le PDAU de surfaces 1Ha et 27AR 79 SA
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	lotissement sociaux commune de SAGANA dans le PDAL' de surfaces 1Ha et 08 AR
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	lotissement sociaux commune de SAGANA dans le PDAU de surfaces IHa et 05 AR
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	lotissement sociaux commune de TIL ATO dans le PDAU de surfaces 1Ha
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	lotissement sociaux commune de Djerma dans le PDAL' de surfaces 9652 m2
	Etudes du permis de lotir des lotissements sociaux	Lotissement sociaux commune de Tighanimine dans le PDAU de surfaces 6445 m2

Les bureaux d'études intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la DUAC de BATNA nouvelle
cité administrative la verdure BATNA. TEL :033.85.12.22

\- Bureau d'études agrée en Architecture - Aménagement urbain -génie civil ou Urbanisme) en cours de validité ou
statut principale pour les bureaux d'études étatiques).

Les moyens humains et matériels présenter dans les critères d'éligibilité ne seront pas prés en considération dans
l'offre technique

Les offres devront être accompagnées des pièces suivantes dûment légalisées :

## CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE

1-Une déclaration de candidature : dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges.

2-Une déclaration de probité dûment renseignée et signée et cachetée. selon le modèle joint au cahier des charges.

3- Les statuts pour les sociétés (personnes morales).

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5- tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des
sous-traitants :

a/ Capacités professionnelles : Bureau d'études agrée en Architecture - Aménagement urbain) en cours de validité ou
statut principale pour les bureaux d'études étatiques

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires

Les bilans financiers durant les années 2021-2022-2023 dument certifiés par le commissaire au compte et les
attestations des chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts.

c/ Capacités techniques : liste des moyens humains et matériels.

-La liste des moyens humains à mettre en œuvre sur le lot, appuyée obligatoirement par : les diplômes. attestations
de travail et l'affiliation auprès des services CNAS.

-La liste des moyens matériels à mettre en œuvre sur le lot. dument justifiés par copies des cartes grise+PV
assurance+PV de contrôle technique pour le matériel roulant, pour le matériel non roulant joindre un extrait du
registre d'inventaire visé par un comptable agrée (moins de 12 mois le jour de l'ouverture).

6-Mise à jours (CASNOS -CNAS-CACOBATH) en cours de validités.

7-Registre de commerce électronique du soumissionnaire.

8-L'identification fiscale (NIF).

9-Attestations des comptes sociaux de l'année 2023 pour les personnes morales (SNC, SARL, EURL. SCS).
10-L'extrait de rôle (apuré ou avec échéancier) en cours de validité portant la mention « non inscrit au fichier national
des fraudeurs »

11-Planning des travaux .

## CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

1- Une déclaration à souscrire dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des
charges.

2- un mémoire technique

3- Le cahier des charges portant à la dernière page. la mention manuscrite « lu et accepté ».

## CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE

1- La lettre de soumission dûment renseignée et signée et cachetée, selon le modèle joint au cahier des charges.
2- Le bordereau des prix unitaires (BPU) dûment renseignée et signée et cachetée.

3- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment renseignée et signée et cachetée

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres
ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" ou "offre financière", selon le cas.ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº08./2025

Opération :
Lot
SITE
A

Le Directeur de l'Urbanisme, l'architecture et de la Construction de la Wilaya de Batna
Nouvelle cité administrative la verdure BATNA,

\- Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours +10 jours.

\- La durée de préparation des offres est fixe à 10 jours à compter de la 1º Parution du Présent avis dans
les Quotidiens nationaux ou BOMOP.

\- Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée avant 09h45, et le jour et l'heure d'ouverture des
plis de candidature, technique et financière fixée à 10h00, correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres.

: Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de dépôt des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires sont invités à y assister à l'ouverture des offres