Étude du plan de circulation de la ville de Tizi Ouzou

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ...... /DT/Tizi Ouzou/2026

Conformément aux dispositions de l'article Nº46 de la loi nº23-12 du 18 Moharram 1445
correspondant au 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article 61 -62
du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marches publics et des
délégations de service public.

La Direction des Transports de la Wilaya de Tizi Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales, d'après le texte de l'article 39 de la loi n°23-12 du 18 Moharram
1445 correspondant au 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et l'article
44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marches publics et
des délégations de service public.

Pour la prestation du :

# ETUDE DU PLAN DE CIRCULATION DE LA VILLE DE TIZI OUZOU

· La participation est autorisée uniquement aux bureaux d'études nationaux spécialisés dans les études de la
planification, de l'organisation et de l'exploitation des systèmes de transports et de circulation.

## 01- CONDITION DE PARTICIPATION A L'APPEL D'OFFRE :

Les bureaux d'études doivent avoir une expérience et un savoir-faire spécifique, avérés en matière
d'élaboration d'études des plans de circulation et remplissant les exigences de capacité minimales
suivantes :

A/ Capacités techniques :
.

· Avoir réalisé des prestations d'études d'un plan de circulation dans une ville de 200.000 habitants
et plus, durant les douze (12) dernières années, dûment justifiées par une attestation de bonne
exécution délivrée par le service contractant concerné.

· Avoir dans son effectif au moins cinq (05) ingénieurs ou master dans les spécialités indiquées
(Transport, Travaux publics, Aménagement du territoire, Planification et statistiques, et Urbanisme)
ayant une expérience professionnelle de Cinq (05) années minimums dans un poste de chef de projet
études.

B/ Capacités professionnelles :

· Avoir un agrément en cours de validité, dans le domaine d'études d'ingénierie relative à la
planification, à l'organisation et à l'exploitation des systèmes de transports et de circulation, dûment
délivré par les pouvoirs publics compétents. L'absence de l'agrément disqualifie le soumissionnaire.

· Les bureaux d'études techniques publics doivent disposer des statuts régissant le domaine de
l'activité en accord avec l'objet de l'étude.

### C/ Capacités financières :

Le bureau d'études doit disposer d'une attestation de solvabilité délivrée par la banque domiciliaire
et avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen de 15.000.000,00 DA, sur les 03 meilleures années durant les
cinq dernière année, approuvé par les impôts.

Les offres doivent être présentées sous enveloppe principale scellée ne comporte que la mention suivante :
Avis d'appel d'offre National Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº
/2026

Opération :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

L'enveloppe principale comporte trois enveloppes (enveloppe dossier candidature - enveloppe offre
technique - enveloppe offre financière) comme suit :

### 02-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIEN:

Conformément aux dispositions de l'article 67 du décret présidentiel Nº15-247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le dossier de
candidature doit comprendre les pièces suivantes :

· Une déclaration de candidature (à remplir selon le modèle joint).

· Une déclaration de probité (à remplir selon le modèle joint).

· Les statuts pour les sociétés publiques & agréments pour les BET(s) privés ;

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le Bureau d'Etudes ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

a/ Capacités professionnelles : Statuts ou agréments en matière d'études et d'ingénierie relatives à la
planification, à l'organisation et à l'exploitation des systèmes de transports et de transport dûment délivré
par les pouvoirs publics compétents et en cours de validité.

b/ Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans (03 meilleures années) des
cinq dernière année, ainsi que les références bancaires ;

c/ Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Les moyens humains doivent être justifiés par des diplômes, CV et/ou attestations de travail.

· Les moyens matériels doivent être justifiés par des :

\> Factures d'achat des logiciels à mettre en œuvre lors de l'élaboration des présentes études.
› Cartes grises des véhicules mises à la disposition du projet.

03-L'OFFRE TECHNIQUE : Doit contenir les pièces suivantes :

· Déclaration à souscrire dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint).

· Un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions
de l'article 78 du décret exécutive 15-247 du 16/09/2015 ;

· Le cahier des charges paraphé portant à la dernière page, la mention manuscrite
« Lu et accepté » ;

· Les moyens humains et matériels mis à la disposition du projet ;

· Le planning de l'étude signé et daté.

04- L'OFFRE FINANCIERE : Composée de :

· La lettre de soumission dûment signée et datée (à remplir selon le modèle joint).

· Le bordereau de prix unitaires (BPU) en lettre et en chiffres signé et daté.

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE) signé et daté.

Les soumissionnaires déposeront les offres à la direction des transports de la wilaya de TIZI OUZOU
bureau Nº12 sis à: EX SOUK EL FELLAH LE BELLOUA ESPLANADE, TIZI OUZOU. Un délai de
préparation des offres est de VINGT (20) JOURS à compter de la date de parution de l'avis d'appel
d'offres dans le BOMOP et/ou les quotidiens nationaux. .

La date et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au ..... / ..... /2026 avant 12 heures (heure limite).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la journée de dépôt des offres sera reportée
jusqu'au jour ouvrable suivant, à la même heure.

Le soumissionnaire accorde l'offre valide pendant Quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
de la séance d'ouverture des plis,

Le soumissionnaire pourra assister à la séance d'ouverture des plis qui a lieu en séance publique le
dernier jour de dépôt des offres a (13h00) a la direction des transports de la wilaya de TIZI OUZOU

El Watan 02/06/2026 -ANEP REF 2616019280