Etude du schéma directeur du réseau d'AEP a travers les ksours de la commune

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WILAYA DE TIMIMOUN
DAIRA DE CHAROUINE
COMMUNE OULED AISSA
NIF Nº:098401279032522

# AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 11/2025

Opération Etude du schéma directeur du reseau d'AEP a travers les ksours de la
commune OULED AISSA

Le Président de l'assemble populaire communale de la commune de OULED AISSA lance un avis
d'Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation :
Etude du schéma directeur du reseau d'AEP a travers les ksours de la commune
OULED AISSA

Les soumissionnaires bureaux études qui ont:

\- un certificat d'agrément en hydraulique en cours de validité,

\- réalisé dans les dix (10) dernières années (2024-20215) au moins un (01) projet d'étude
similaire (transfert d'eau potable ou schéma directeur d'AEP),

et qui sont spécialisés dans le domaine des études hydrauliques et intéressées peuvent
retirer le cahier des charges auprès de peuvent retirer le cahier des charges contre le
paiement d'un montant 5000 DA auprès de :

Commune de OULED AISSA
Bureau des Marches nº22
Tél. 040/82.61.16

Les offres établis, sous trois plis séparés, doivent contenir trois enveloppes intérieurs, comporte
un dossier de candidature, un offre technique et une offre financière, cachetées et portant le
nom du soumissionnaire et intitule du projet.

1\) Plis contenant dossier de candidature : contient :

1- La déclaration de candidature dument renseignée, cachetée, signée et datée ;

2- La déclaration de probité dument renseignée, signée, cachetée et datée ;

3- Statut (en cas de société) ;

4- Protocole d'accord pour les groupements momentanés d'entreprises en précisant le chef
de file.

5- Délégation de pouvoir (le cas échéant).

6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires :

a- Capacités professionnelles : Certificat d'agrément en hydraulique du
soumissionnaire en cours de validité,,

b- Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les
références bancaires (les Copies des bilans financiers ou attestation
d'activité des trois dernières années visées par les services des impots);

c- Capacités techniques :

\- Liste détaillée des moyens humains à mettre en œuvre pour l'étude par
Précision du Nom de la Personne, son Grade et son Numéro
d'Immatriculation de la CNAS ;

\- Liste détaillée des moyens matériels à mettre en œuvre pour l'étude avec
Précision du Nom du matériel, sa Marque et son Matricule:

\- Liste des références professionnelles (Projets Réalisés) du soumissionnaire

en matière de réalisation des travaux de Même Nature réalisés durant les
Dix (10) dernières années (2015-2024) (Transferts d'eau potable ou
Schéma directeur d'AEP), avec Précision de l'Intitulé du Projet, son
Montant, Date de l'ODS du Début des Travaux et Nom du Services
Contractant publics.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités du soumissionnaire.

2 ) Plis contenant l'offre technique contient :

1- La déclaration à souscrire dument renseignée, signée, et cachetée ;

2- Le présent cahier des charges dument renseigné, paraphé, signé et cacheté aux endroits
de signature du cocontractant avec la mention manuscrite « lu et accepté ».

3- La mémoire technique justificatif ;

4- Planning et Délai de l'étude

5- Liste détaillée des moyens humains à utiliser pour le projet appuyée par les justifications
nécessaires (Attestations de succès ou diplôme + attestation d'affiliation CNAS valide) :

6- Liste détaillée des moyens matériels appuyée par les justifications nécessaires (Cartes
grises et assurances valides pour matériel roulant et facture d'achat + PV huissier (date
2024/2025) pour matériel non roulant sont obligatoires.)

7- Liste des références professionnelles appuyée par les attestations de bonne exécution
des projets d'étude similaire réalisés durant les dix (10) dernières années (2015-2024)
(Transferts d'eau potable ou Schéma directeur d'AEP), accompagnées par des attestations
de bonne exécution signées par les services contractants.

3\) Plis contenant l'offre financière contient :

1- La lettre de soumission dument renseignée, signée, cachetée et signée :

2- Le bordereau des prix unitaires soigneusement remplis, signé, cacheté et daté. (BPU) :

3- Le détail quantitatif et estimatif soigneusement remplis, signé, cacheté et daté (DQE).
Les trois enveloppes seront introduites dans une enveloppe extérieure anonyme ne portant
que les mentions :

à Monsieur : LE P/APC OULED AISSA
Avis d'Appel d'offres National ouvert avec exigence
de capacités minimales nº 11 /2025

Etude du schéma directeur du reseau d'AEP a travers les ksours de la commune OULED AISSA
«N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»

ET doivent être déposées par porteur à la Commune de OULED AISSA, Bureau de Marchés.
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la première parution
de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP
et/ou la presse.

Les offres doivent être déposée par le soumissionnaire ou leur représentation à l'adresse
figurant ci-dessus, dixième (10 ème) jours à compter du premier jour de parution du présent avis
dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (B.O.M.O.P) ou les quotidiens
nationaux de (08h00) à Quatorze heures (14h00).

L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de l'A.P.C de OULED AISSA bureau des
marches nº22, le jour de la date de dépôt à (14h00) et si ce jours coïncide avec un jour férié ou
un jour de repos légal, la durée de préparation des offres et prorogée jusqu'à jour ouvrable
suivant,

Cet avis sera considéré comme une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance
d'ouverture des plis.

Les offres resteront valides pendant une période de 90 jours augmenter de délai de préparation
des offres , à compter de la date de dépôt des offres.

InfoSport 26-02-2025