Étude du schéma directeur d’assainissement de la commune d’Inzegmir, lot 06

REPUBLIQUE ALGERIENNE DOMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE DIRECTION DE L'HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D'ADRAR

NIF 099001019038631 Téléphone nº049 969 722 Fax nº049 968 613

MISE EN DEMEURE N°02.

- Vu le marché nº63 approuvé le 13 Avril 2025,

- Vu le visa de CF nº 24 en date du 24 Avril 2025,

- Vu le délai de réalisation fixé dans le marché de douze(12) Mois

- Vu l'ordre de commencement des travaux nº19 du 04 Mai 2025,

- Vu les dispositions de l'article 149 du décret présidentiel Nº15-247 du 16-09-2015

- Vu de la Rapport Services Techniques du 01 /10/2025

- Vu de la Rapport Services Techniques

- Vu de la MISE EN DEMEURE Nº01. du 14/10/2025

SARL AQUA ENGIRING demeurant au city cité Elgasba El Merabitine N 08 Inzegmir, titulaire du marché de travaux du : LOT Nº 06 : Etude D'un schémas directeurs d'assainissement de la commune de Inzegmir. dans l'Opération : Etude des réseau d'assainissement des 25 ksar et schémas directeurs d'assainissement de Timmimoune,Reggane ,Aoulef et zaouit kounta. Bouda et Inzegmir à la wilaya d'Adrar est mise en demeure Nº02 à cause de :

-Routard dans l'exécution et la remise des dossiers des différentes phases de l'étude conformément aux clauses et délais contractuels

L'entreprise doit redynamiser et renforcer les travaux dans un délai de huit (08) jours compter de la date de parution de la présente mise en demeure dans la presse Nationale ou le BOMOP.

Faute de quoi, des mesures coercitives seront prises à l'encontre de votre entreprise conformément à la réglementation en vigueur.

Le Directeur.

ANEP : 2616017735 | 18/05/2026