Etude et aménagement CETE de 50 logements et des locaux professionnels

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE SETIF
DAIRA DE GEDJAL
COMMUNE DE OULED SABER
Nif : 41500200001904101046

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES
CAPACITIES MINIMALES Nº 04/2025

CONFORMEMENT AUX ARTICLES 61-62-42-44 DU DECERT PRESIDENTIEL Nº 15/247 DU 16/09/2015
PORTANT REGLE MENTATION DESMARCHES PUBLIC ET DES DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
ET L'ARTICLES 39 DU LA LOI Nº 23/12 DU 05 AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES
LIEES AUX MARCHES PUBLIC.

le président de l'APC de OULED SABER en sa qualité du représentant du service contractant dont le
siège , situé à OULED SABER (BIR SOUISSI) lance un AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC
EXIGENCE DES CAPACITIES MINIMALES :ETUDE ET AMENAGEMENT CETE DE 50 LOGEMENT ET
DES LOCOUX PROFESSIONNELS A BIR SUISSI (LOT REALISATION)

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis . appel d'offre sont invitées à retirer le cahier des
charges au prés du bureau de marchés publics de la commune OULED SABER contre paiement d'un montant
de 3 000.00 DA. Au trésorier communal -Le retrait sera par le candidat ou le soumissionnaire ou par leurs
représentants.

-le cahier des charges doit être établi dans le cadre d'un regroupement d'établissement par le mandataire
désigne

Conditions d'admissibilité:

La possibilité de participation pour toute personne physique ou morale possède ou un rassemblent
d'institution les conditions suivantes:

\- Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie (03) et plus activité
principale dans le domaine des « TRAVAUX PUBLICS >> .

Dépôt de la soumission : CONFORMEMENT AUX ARTICLE 67 DU DECERT PRESIDENTIEL Nº 15/247 DU
16/09/2015 PORTANT REGLE MENTATION DESMARCHES PUBLIC ET DES DELEGATION DE SERVICE
PUBLIC ET L'ARTICLES 47 DU LA LOI Nº 23/12 DU 05 AOUT 2023 DETERMINE LES REGLES GENERALES
LIEES AUX MARCHES PUBLIC.

LES OFFRES DES ENTREPRENEURS SONT SOUMISES COMME SUIT :

Enveloppe n ' 01 : scellée et cachetée elle contient dossier de candidature et porte en outre nom , raison
sociale de l'entreprise et les références de la soumission et la mention « dossier candidature »

Enveloppe n ' 02 : scellée et cachetée elle contient l'offre technique et porte en outre nom , raison sociale de
l'entreprise et les références de la soumission et la mention « offre technique »
Enveloppe n ' 03 : scellée et cachetée elle contient l'offre financière et porte en outre nom, raison sociale de
l'entreprise et les références de la soumission et la mention « offre financière »
Les trois offres doivent être présentées sous une quatrième enveloppe scellée et ne comportant aucune
inscription autre que, le numéro, objet de l'avis d'appel d'offre, et la mention :

"A ne pas ouvrir "

objet d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 04 / 2025

ETUDE ET AMENAGEMENT CETE DE 50 LOGEMENT ET DES LOCOUX PROFESSIONNELS A BIR
SUISSI (LOT REALISATION)

I- Offre candidature :

1\. Déclaration de candidature remplie et signée et datée et cachée

2\. Déclaration de probité remplie et signée et datée et cachée .

3\. Copie du Statut de l'entreprise concernée .

4\. Documents relatifs aux autorisations permettant aux personnes d'engager l'établissement

5\. Rejeter de commerce

6\. Copie du certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité jusqu'a la Dat dépôt
des offre.

7\. Copie des attestations de cotisation en cours de validité (CNAS- CASNOS - CACEBATH)

8\. Une Copie de l'extrait de rôle de tempe moi de trois mois (03 mois ) (programmer et filtre )

9\. L'attestation de dépôts légale des comptes sociaux commerciaux de l'entreprise concernée en cours de
validité le jour du dépôt( SARL-SNC.
ect)

0\. Liste nominative des salarier avec les attestations d'affiliation CNAS valable et diplôme pour les encadreur

11\.
Liste état de matériels accompagner de cartes grises ou permis de circulation temporaire avec
assurances et contrôle technique des véhicules concernant le matériels roulant et rapport d'expert des mines
ou rapport judicaire en cours de validité au jour de remise des offres .

12\.
Attestation de casier judicaire

13\.
Documents fiscaux et para fiscaux .

14\.
Les bilans des trois dernières années [ 2022,2023,2024) ou C20

Il- Offre technique:

1\. Déclaration à souscrire dument remplie et signée.

2\. Le cahier des charges contient à la dernière page d'un terme [lu et accepte) écrire par la main .

3\. mémoire technique justificatif rédigé par le soumissionnaire, remplie et signée et cacheté (obligatoire et
éliminatoire).

# III- Offre Financière

1\. Lettre de soumission remplie et signée et datée

2\. Bordereau des prix unitaires signé et rempli

3\. Devis quantitatif et estimatif signé et rempli

Observation :

\- La date de préparation des offres est fixée de 08 jours à partir de la 1 ère parution au BOMOP ou aux dans
deux quotidiens national en arabe et en français , les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat
du P/APC de la commune d' OULED SABER wilaya de Sétif, le dernier jour de 13h.00 à 14.00h.

\- La séance d'ouverture des plis à laquelle les soumissionnaires sont invités à assister, sera publique et aura
lieu le jour correspondant à la date limite de dépôt des offres à 14h00 au siège de la commune.

\- (Cette annonce est considérer comme invitation aux soumissionnaires pour y assister).

\- Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, cette date sera reportée au premier jour
ouvrable suivant et au même temps.

\- les soumissionnaires restent engagés par leurs offres 08 jours (durée de la préparation des offres)+90 jrs de la date
limite du dépôt des offres.