ETUDE ET OUVERTURE ET REVETEMENT DE LA PISTE SUR L'ENCIEN TRACE MEKSEM DRAA (TABALBALA) ET GHAR HOUIA COT7 555 POINT DE JONCTION AVEC LA RN50

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OPERATION :

ETUDE ET OUVERTURE ET REVETEMENT DE LA PISTE SUR L'ENCIEN TRACE MEKSEM DRAA
(TABALBALA) ET GHAR HOUIA COT7 555 POINT DE JONCTION AVEC LA RN50 (RN50)

PROJETS :

ACHEVEMENT DES TRAVAUX LOT Nº 03 OUVERTURE ET REVETEMENT DE LA PISTE QUED DAISSA
VERS GAR EL HOUIA,

Conditions minimales d'éligibilités

En application des dispositions des articles 43, 44 et 52 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, ne peut participer au présent appel d'offre ouvert avec Exigence
de Capacités Minimales que les entreprises présentant les conditions minimales requises par le dossier
d'appel d'offre et répondant aux conditions suivantes :

Cas d'une entreprise seule

al Capacités professionnelles :Le soumissionnaire doit avoir un certificat de qualification et
classification professionnelles en Travaux Publics - Activité Principale - classé à la catégorie SIX (06) ou
plus, valide à la date d'ouverture des plis.

b/ Capacités financières Avoir Réalisé un chiffre d'affaire moyen de 100.000.000,00 DA durant les
trois (03) meilleurs années parmi les cinq (05) dernières année (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) ou
(2020.2021,2022,2023 et 2024) justifié par les bilans financiers certifiés par le commissaire au compte et
visés par les services des impôts et attestation d'activité C20.

c/ Capacités techniques : Avoir déjà réalisé au moins un projet de route (travaux neufs « création
nouvelle » portant les articles : Travaux de terrassements (Déblais - Remblais) - Couche de fondation -
Couche de base - Couche de roulement (Béton Bitumineux ou enduit superficiel tri-couche ) d'un linéaire
de 05 km et plus durant les Cinq (05) dernières années. Justifié par une attestation de bonne exécution
délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage public).

1\) B) Cas d'un groupement d'entreprises (groupement solidaire) :

al Capacités professionnelles : Le chef de file doit être classé à la catégorie SIX (06) ou plus Activité
principale Travaux Publics et les autres membres doivent avoir au moins la catégorie CINQ (05) ou plus
Activité principale Travaux Publics valide à la date d'ouverture des plis,

L'un des membres de groupement doit :

b/ Capacités financières Avoir Réalisé un chiffre d'affaire moyen de 100.000.000,00 DA durant les
trois (03) meilleurs années parmi les cinq (05) demières année (2019, 2020. 2021, 2022 et 2023) ou
(2020,2021,2022,2023 et 2024) justifié par les bilans financiers certifiés par le commissaire au compte et
visés par les services des impôts et attestation d'activité C20.

c/ Capacités techniques : Avoir déjà réalisé au moins un projet de route (travaux neufs « création
nouvelle » portant les articles : Travaux de terrassements (Déblais - Remblais) - Couche de fondation -
Couche de base - Couche de roulement (Béton Bitumineux ou enduit superficiel tri-couche ) d'un linéaire
de 05 km et plus durant les Cinq (05) demières années. Justifié par une attestation de bonne exécution
délivrée par un service contractant (maître d'ouvrage pubic).

# Contenu du dossier de soumission

Conformément aux dispositions de l'article 67 du DP nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics el des délégations de service public, l'ensemble du dossier de soumission qui
doit être présenté par le soumissionnaire doit comprendre les documents (en 2 exemplaires), constituant le dossier
de candidature, l'offre technique et l'offre financière, énumérés ci-dessous :

LE DOSSIER DE CANDIDATURE

## 1 Le dossier de candidature

· Déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée)

· Déclaration de probité (remplie, signée, cachetèe et datés)

· Statut de l'entreprise en cas de société (en cas de groupement chaque membre doit remettre son propre statut).

· Le protocole d'accord (dans le cas où l'offre serait faite par un groupement d'entreprises). Il est impératif d'indiquer
les prestations et le taux de participation de chaque entreprise.

· Pouvoir de signature dans le cas où le signataire de la soumission est autre que le premier responsable de
l'entreprise :

· Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

· Capacités professionnelles :

· Certificat de qualification et de classification professionnelle en travaux public activité principale et classé a
la catégorie SIX (06) ou plus pour le soumissionnaire seul et/ou la catégorie la cinq(05) ou plus pour les
autres membres de groupement en cours de validité a la date d'ouverture des plis

· Capacités financières

· Copie du bilan financier de l'entreprise des cinq demières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023)ou
(2020,2021,2022,2023,2024) certifiés par le commissaire au comple et visés par les services des impôts et
attestation d'activité C20

· Relevé d'identité bancaire « RIB »

· Attestation de solvabilité

· Capacités techniques :

· Liste des Moyens humains

· Liste des moyens matériels

· Références professionnelles de l'entreprise des 05 cinq derniers ans

· Numéro d'identification fiscale . NIF »

· Attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comples sociaux délivré par les
antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale ..

· Attestation de mise à jour CNAS en cours de validité a la date d'ouverture des plis

· Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité a la date d'ouverture des plis

· Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité a la date d'ouverture des plis

· Copie du Registre de commerce électronique de soumissionnaire.

· Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

· Extrait de rôles da moins de trois(03) mois, apuré ou avec échéancier « portant la mention non inscrit dans la
liste des fraudeurs

· Le pv de visite de site

2\. L'offre technique

· Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachelée datée par le soumissionnaire :

· - Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire el portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu
el accepté »:

· · Mémoire technique

· planning de realisation

3\. L'offre financière

· Lettre de Soumission (remplie, signée, cachetèe et datée).

· Bordereau des prix unitaires (remplie, signé, cacheté el daté).

· Détail quantitatif et estimatil (remplie, signé, cacheté et daté).

1\) PRESENTATION DES OFFRES

3.1 Les plis doivent être déposés auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Béchar, le dossier
de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées, indiquant la
dénomination de l'entreprise ,la référence el l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention «dossier de candidature »
coffre technique » ou «offre financière» ,conformément à l'article 16 de l'instruction au soumissionnaire ,Ces
enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée el anonyme comportant la mention :

A n'ouvrir que par la commission
D'ouverture des plis et d'évaluation des offres
APPEL D'OFFRES N° : 15/2025

OPERATION : ETUDE ET OUVERTURE ET REVETEMENT DE LA PISTE SUR L'ENCIEN TRACE MEKSEM
DRAA (TABALBALA) ET GHAR HOUIA COT7 555 POINT DE JONCTION AVEC LA RN50 (RN50)
PROJET:

3.2
Le délai accordé aux soumissionnaires pour préparer leurs offres est de 15 jour à compter de la date de la
première, parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP et/ou dans la presse nationale. La date limite de dépôt
des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres jusqu'à douze heure (12h 00mn).
l'ouverture des plis sera le même jour de dépôt des offres à Treize heur 13h 00 en séance publique.

3 Si le demier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

1.4
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période égale à quatre-vingt-dix jours
(90) augmentée de la durée de préparation des offres.

ANEP Nº2531005802
15/04/2025 MEDIA EXPERT