Etude et réalisation d'un chemin communal y compris les ouvrages d'art

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET INFRASTRUCTURES ROUTIERES



## 2EME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALE Nº 29/2024.

## La Direction des Travaux Publics de la Wilaya d'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour le suivi et le contrôle technique des travaux du projet suivant : ETUDE ET REALISATION D'UN CHEMIN COMMUNAL Y COMPRIS LES OUVRAGES D'ART RELIANT RAS EL HAMRA A QUED BEGRAT SUR 08KM

## Parachèvement de la réalisation d'un chemin communal Reliant Ras El Hamra à Oued Begrat sur 06 Km (reste à réaliser du lot Nº02)

Les Bureau d'étude qualifiées et intéressées par le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec capacité
minimale peuvent retirer le cahier des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Annaba,
sise au 12 Boulevard du 1er Novembre 1954, NIF Nº 408015000023086, fax Nº 038 45 12 10 dés la parution du
présent avis sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

### ELIGIBILITES DES SOUMISSIONNAIRES

Ne sont éligibles au présent appel d'offre Ouvert avec exigence de capacités minimales que les BET satisfaisant
obligatoirement aux conditions minimales suivantes :

### 1/Cas d'un BET seul

a/Capacité professionnelle :

Les soumissionnaires doivent avoir un agrément en Travaux publics en cours de validité pour les BET privé et un
décret de création pour les BET étatiques en cours de validité.

b/Capacité technique :

Avoir assuré le suivi et contrôle d'un projet routier (tracé neuf) d'un linéaire de 3 km et ce durant les dix
dernières années, justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage
publics.

\+ Disposer d'un ingénieur de spécialité Travaux Publics ou Voie et Ouvrages d'Art (chef de projet) ayant au
moins 05 ans d'expérience justifiée par des attestations de travails et des diplômes, CV, fiche carrière et
l'affiliation CNAS ne dépassant pas les 03mois le jour de l'ouverture des plis.

Disposer d'un technicien ou plus en topographie (chef de brigade topographique), ayant au moins 05 ans
d'expérience justifiée par des attestations de travails et des diplômes, CV, fiche carrière et l'affiliation CNAS,
ne dépassant pas les 03mois le jour de l'ouverture des plis.

### c/Capacité financière

Le soumissionnaire doit avoir réaliser durant les trois dernières années (2021-2022-2023) au moins un chiffre
d'affaires moyen de 2 000 000.00DA, justifié par des bilans visés par les services des impôts ou par des attestations
de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts (C20)

2/Cas d'un groupement de BET :

### a/Capacité professionnelle :

Chaque membre du groupement des BET devra avoir un agrément en travaux publics en cours de validité pour les
BET privé et un décret de création pour les BET étatiques.

### b/Capacité technique :

Chaque membre du groupement des BET doit :
Avoir assuré le suivi et contrôle d'un projet routier (tracé neuf) d'un linéaire de 3 km et ce durant les dix dernières
annees. justifiée par des attestations de bonne exécution délivrées par le maitre de l'ouvrage publics.

Disposer d'un ingénieur de spécialité Travaux Publics ou Voie et Ouvrages d'Art (chef de projet) ayant au moins 05
ans d'expérience justifiée par des attestations de travails et des diplômes, CV, fiche carrière et l'affiliation CNAS ne
dépassant pas les 03mois le jour de l'ouverture des plis.

Disposer d'un technicien ou plus en topographie (chef de brigade topographique), ayant au moins 05 ans
d'expérience justifiée par des attestations de travails et des diplômes, CV, fiche carrière et l'affiliation CNAS .ne
dépassant pas les 03mois le jour de l'ouverture des plis.

### c/Capacité financière

Le chiffre d'affaire se fera sur la base de sommation de la moyenne des chiffres d'affaires au prorata de la
participation de chaque membre le chiffre d'affaire durant les trois dernières années (2021-2022-2023) au moins de
2 000 000,00DA, justifié par des bilans visés par les services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires
délivrées par les services des impôts (C20).

### CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION.

-Conformément à l'article Nº47 de la loi Nº23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et de l'article Nº67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une
offre technique et une offre financière,

-La soumission dont le contenu ne répondrait pas aux conditions fixées dans le dossier d'appel d'offres sera
déclarée irrecevable.

### 1-Dossier de candidature

Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature (selon modèle réglementaire joint), rempli, signée, cachetée datée par le
soumissionnaire. en cas de groupement chaque membre doit présenter sa propre déclaration

\- Une déclaration de probité (selon modèle réglementaire joint), rempli, signée, cachetée datée par le soumissionnaire
\- Les statuts du BET (s'il ya lieu) ;ainsi que la liste des principaux actionnaires ou associés

a) Capacités professionnelles : Les soumissionnaires doivent avoir un agrément en travaux publics en cours de
validité pour les BET privés et un décret de création pour les BET étatiques

b) Capacités financières : les moyens financiers justifiés par les Bilans d'activité fiscaux des trois (03) années (2021-
2022-2023) visées par les services des impôts et le Relevé d'identité bancaire « RIB »

c)Capacités techniques :

-Références professionnelles justifiées par des attestations de bonne exécution des projets de contrôle et suivi par
les BET par le maitre d'ouvrage publics

\- Moyens humains affecté au projet et toutes les pièces justifiants l'appartenance du personnel au BET justifié par
diplôme, attestation de travail ou fiche de carrière et affiliation CNAS valide 3 mois à la date d'ouverture des plis pour
les cadres et le personnel administratif.

-Les moyens matériels roulant à engager doivent être justifier par des copies des cartes grises + polices assurances
en cours de validité à la date d'ouverture des plis , pour le matériel non roulant : un PV d'huissier de justice ou expert
judiciaire ou commissaire-priseur valide une année à la date d'ouverture des plis.

Dans le cas de leasing la justification doit se faire par le contrat liant le soumissionnaire avec sa société de
financement

N.B : En application de l'article 69 du Décret présidentiel nº 15-247 du16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, les pièces énumérées ci-après sont exigés uniquement de
l'attributaire du marché public, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10) jours à compter de la date de sa
saisine, et, en tout état de cause, avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

\- Numero d'identification fiscale « NIF >

Attestation justifiant l'accomplissement de la procedure de dépôt légal des comptes sociaux delivre par les
antennes locales du centre nationale du registre de commerce, pour les sociétés commerciales dotées de la
personnalité morale de droit algérien (SARL -EURL-SNC-SPA)

\- Attestation de mise à jour CASNOS en cours de validité

\- Attestation de mise à jour CACOBATH en cours de validité

\- Copie du Registre de commerce électronique soumissionnaire.

\- Casier judiciaire du signataire de la soumission en cour de validité (moins de 03 mois);

\- Extrait de rôles de moins de trois (03) mois, apuré ou avec échéancier

En tout état de causes, sont exclus de la demande de complément tous documents émanant des soumissionnaires
qui servent à l'évaluation des offres et le mémoire technique justificatif signé par les soumissionnaires.

2- Offre technique : L'offre technique comprend :

\- Déclaration à souscrire (selon modèle), remplie, signée, cachetée datée par le soumissionnaire :

\- Le Cahier de charges paraphées par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « Lu et
accepté »;

3- Offre financière : L'offre financière comprend :

-La lettre de soumission (selon modèle) dûment remplie, datée, signée par le soumissionnaire

-Le bordereau des prix unitaires, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire :
-Le devis quantitatif et estimatif, dûment rempli, daté et signé portant cachet et griffe par le soumissionnaire :

Les offres doivent être accompagnées des pièces et documents en cours de validité tel qu'exigé par l'article 12
du cahier des charges sous trois (03) plis fermés comme suit :

\- Une enveloppe portant la mention « Dossier de candidature » contenant l'ensemble des documents exigés
dans le cahier des charges.

\- Une enveloppe portant la mention « Offre technique »> contenant l'ensemble des documents exigés dans le
cahier des charges.

\- Une enveloppe portant la mention « Offre financière » contenant l'ensemble des documents exigés dans le
cahier des charges.

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe anonyme et ne porte que la mention :

La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à compter de la date de la première publication de
l'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP), la presse ou le portail des
marchés publics.

Le délai de validité des offres est égal à la durée de préparation des offres accordé aux soumissionnaires
augmentée de quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.

L'heure limite de dépôts des offres est fixée de 08.30h au 13.30h mn heure locale,

Les offres doivent être déposées au niveau du secrétariat de la Direction des Travaux Publics de la wilaya
d'Annaba, 12 Boulevard du 1er Novembre1954,à la date et à l'heure limite de dépôt des offres.

La séance d'ouverture des plis se tiendra en séance publique au siège de la Direction Des Travaux Publics de
la Wilaya de Annaba à l'adresse sus indiquée le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00.

NOTA : si la journée de la séance d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal
l'ouverture des plis sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La Nouvelle République / 12/2/25 / ANEP 2523000853