WILAYA DE TÉBESSA
DIRECTION DES IMPOTS
NIF : 408001001012055

# Avis d'attribution provisoire

Conformément aux dispositions de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et du décret présidentiel nº15-247 du
16.09.2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public.

La direction des IMPOTS de la wilaya de Tébessa porte à la connaissance de l'ensemble
des soumissionnaires ayant participé à l'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales Nº 01/2026 paru sur les quotidiens : ESSARIH et L'EXPRESSION Le 15/02/2026,
Concernant le projet :

اسم العملية: دراسة وانجاز 03 مراكز جوارية للضرائب بالشريعة، بئر العاتر والونزة.
المشروع: متابعة من أجل إنجاز مركز جواري للضرائب بالونزة + 02 سكن وظيفي.

A l'issue de l'analyse des offres techniques et financières, l'attribution provisoire
est comme suit :

Bureau d'étudeou regroupement de Bureaux d'étude	Total NOTE TECII + NOTE FIN /75	MONTANT AVANT VERIFICATION	MONTANT APRES VERIFICATION	OBS
Bureau d'Etudes -Zabrouche Fahima- - Constantine-	75	13.230.000,00 DA	13.230.000,00 DA	Propriétaire de l'étude initiale du projet

Conformément à l'article 56 de la loi 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics et aux articles 65 et 82 du décret présidentiel suscité,
tout soumissionnaire qui conteste le choix opéré peut introduire un recours auprès du
comité des marchés publics de la wilaya dans un délai de (10) jours à compter de la
première publication du présent avis dans un quotidien national ou le BOMOP ou la
presse électronique.

Le Service Contractant

Étude et réalisation de 3 centres de proximité des impôts et 2 logements de fonction

Secteurs d'activité

Sources

Description