AVIS D'INFRUCTUOSITE

APC - Commune de Hammam N'Bails Wilaya de Guelma informe les entreprises ayant soumissionnées pour l'appel d'offres Numéro 01/2025 relatif à Etude et réalisation du réseau d'alimentation en eau potable , que l'appel d'offres a été déclaré infructueux par la commission d'évaluation des offres.

Paru dans le : 2025-03-05 Dans Rhinotenders

wilaya de : guelma
daira de : hammam n'bails
commune de : hammam n'bails
NIF Nº05/0984242290696

# AVIS D'INFRUCTUOSITE D'AVIS D'APPEL D'OFFRES

## OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES Nº :07/2024

Conformément de la loi Nº : 12-23 du 05 aout 2023 portant les règles générales relatives aux
marchés publics et de l'article 40 du décret présidentiel Nº : 15-247 du 02 dhou El Hidja 1436
correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics des délégations de service
publics

Il est porte a la connaissance de l'ensemble des soumissionnaires ayant participe a l'avis
d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimales Nº : 01/2025 publics aux
quotidiens «Horizons > le 10/02/2025 et « Akher saa » le :11/02/2025 relatif a :

\* Etude et réalisation du réseau d'alimentation en eau potable MECHTA AIN KEBIRA (tranche
réalisation)*

Qu'après l'évaluation des offres le : 24/02/2025 le marché est attribué provisoirement a
l'entreprise suivante :

N	opération	entreprise	montant en TTC/DA	délai	note techniq	matricule fiscal	observat ion
01	Infructueuse (le soumissionnaire n'est pas qualifié en dehors de l'enveloppe financière)

Tout soumissionnaire qui conteste ce choix. peut introduire un recours auprès de la commission
des marché, dans les (10) jours a compter de la première publication du présent avis dans les quotidiens
nationaux, ceci en application de l'article 56 de la loi Nº : 12-23 du 05 aout 2023 portant les règles
générales relatives aux marchés publics de l'article 82 du décret présidentiel Nº : 15-247 du 02 dhou El
Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics des
délégations de service publics.

Le soumissionnaire intéressés a prendre connaissance des résultats détailles de l'évaluation de
leurs offres techniques et financiers, sont le tenus de se rapprocher du service technique de la commune de
HAMMAM N'BAILS au plus tard (03) trois jours a compter du premier jour de la publication de
l'attribution.

Etude et réalisation du réseau d'alimentation en eau potable

Secteurs d'activité

Sources

Description