Étude et réalisation d'un multi-siège régional

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية

## REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE وزارة السكن والعمران والمدينة والتهيئة العمرانية

Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de I'Aménagement du Territoire
Agence Nationale De Realisation Des Investissements En Equipement
الوكالة الوطنية لإنجاز الاستثمارات فى مجال التجهيز

IDENTIFICATION FISCALE Nº : 002416128271257

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº :....... /ANRIE/2026

### INTITULE : Etude et réalisation d'un multi-sièges regional Est de l'ANEP à Constantine

La Direction Generale de l'Agence Nationale De Réalisation Des Investissements En
Equipement << ANRIE >> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales, pour : Etude et réalisation d'un multi-sièges regional Est de
l'ANEP à Constantine

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales,
s'adresse aux candidats et groupements de candidats (groupement obligatoirement
solidaire) de droits algériens.

Le candidat doit être associe avec un bureau d'études public ou prive ayant au
moins un architecte agree par le Conseil National de l'Ordre des Architectes pour
effectuer la mission d'études, cette association doit être justifie par un protocole
d'accord ou une convention notariée dûment signée par les deux parties.

Les candidats peuvent se prévaloir des références professionnelles, moyens humains,
matériels ainsi les capacités financières y compris le chiffre d'affaires, utilisés pour
l'obtention de leurs qualifications professionnelles.

Les références doivent être au minimum équivalentes aux exigences du cahier des
charges.

Les soumissionnaires admis à concourir sont ceux dont les capacités répondent aux
critères suivants :

A) Partie Études :

A.1-Moyens humains mis à la disposition pour les missions de maitrise d'œuvre :

\- Un (01) Ingenieur, Master ou plus en génie civil ayant une expérience
minimale de (05) ans.

\- Un (01) Architecte, Master ou plus ayant une expérience minimale de 05 ans,

\- Un (01) Ingenieur, ou Master en corps d'etat techniques disposant d'un
diplome dans l'une des spécialités : génie électrique, électrotechnique,
electricité, électronique, informatique, équipements techniques ou équivalent
ayant une expérience minimale de 05 ans,

\- Un (01) Technicien supérieur en Topographie ayant une expérience
minimale de (03) ans, pour la réalisation de la mission d'études.

### A.2-Références professionnelles :

Le bureau d'études doit justifier de références dans l'une des catégories suivantes :

Maîtrise d'œuvre en étude ou en étude et suivi, d'au moins Un (01) projet de
catégorie « C » et/ou Deux (02) projets de catégorie « B » au cours des dix
(10) dernières années.

\- OU Ayant des références en maîtrise d'œuvre en études relative à un
programme de logement d'au moins 400 logements en un seul tenant ou en
cumulant des attestations au moins de 200 logements par attestation, durant
les dix (10) dernières années.

N/B : Les attestations de bonne exécution doivent être délivrées par des maitres
d'ouvrages, l'Attestation comporte les informations demandées à savoir : l'intitulé du projet,
le montant, la catégorie et la date de réception provisoire.

Et le cas échéant accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces
données. (Contrats, DGD, devis quantitatifs et estimatifs des marchés des travaux. Et ce.
si l'Attestation ne fait pas ressortir les informations demandées à savoir : l'intitulé du projet,
le montant, la catégorie et la date de réception provisoire.

B) Partie Réalisation :

B.1. Capacités professionnelles : Les entreprises nationales, publiques ou privées,
justifiant d'un certificat de qualification et de classification professionnelle catégorie
Sept (7) ou plus, dont l'activité principale est le bâtiment, en cours de validité.

B.2. Capacités financières : Ayant réalisé un chiffre d'affaire moyen supérieur ou égal à
200.000.000,00 DA pour les meilleurs trois (03) années parmi les cinq dernières
années (2021-2022-2023-2024,2025), dûment justifié par des bilans visés par les
services des impôts ou le C20.

B.3. Capacités techniques : Les exigences minimales des capacités techniques
indispensables (Moyens Humains, Matériels et Références Professionnelles) se
résument comme suit :

Moyen humain : L'entreprise doit justifier les moyens humains cités ci-
dessous par les pièces administratives et réglementaires y afférent, à savoir :
diplômes, attestation d'affiliation CNAS datant de moins de (03) mois à la

date d'ouverture des plis, attestation d'affiliation CASNOS, CV, attestations
de travail et fiches carrières dont le minimum requis est donné comme suit :

\- Un (01) Directeur de projet diplômé dans le domaine lié aux travaux
de construction ayant une expérience minimale de (10) ans ou plus.

\- Un (01) Architecte chef de projet, ayant une expérience minimale de
5 ans ou plus.

. Deux (02) Ingenieurs ou Master diplome en génie civil ayant une
expérience minimale (05) ans ou plus.

Moyens matériels :

. Engins de terrassements et nivellement : Une pelle (01) excavatrice
mécanique ou hydraulique,

· Matériel de transport : deux (02) camions 10 tonnes ou plus.

· Matériel de levage : une (01) Grue fixe, a tour ou sur rail d'une flèche
≥ 40 mètres.

N/B : Le matériels roulant doit être justifié par : carte grise, police d'assurance en cours de
validité, contrat de leasing, au nom du Soumissionnaire.

Le matériel non roulant doit être justifié par facture d'achat, un P.V d'un expert agréé par
les services des mines ou d'un huissier de justice valides d'une année à la date d'ouverture
des plis.

Références professionnelles : Ayant réalisé au moins : Un (01) projet de
logements en TCE d'un seul tenant de 800 logements et/ou deux (02)
projets d'une capacité minimale de 400 logements chacun OU avoir réalisé
un projet d'équipement Public portant « Réalisation >> de toute nature, de
catégorie « C » et/ou plus,

N/B : Les attestations de bonne exécution doivent être délivrées par des maitres
d'ouvrages publics, l'Attestation comporte les informations demandées à savoir : l'intitulé
du projet, le montant, la catégorie et la date de réception provisoire.

Et le cas échéant accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces
données. (Contrats, DGD, devis quantitatifs et estimatifs des marchés des travaux. Et ce,
si l'Attestation ne fait pas ressortir les informations demandées à savoir : l'intitulé du projet,
le montant, la catégorie et la date de réception provisoire.

### CAS DE GROUPEMENT D'ENTREPRISES :

1- En cas de groupement, le chef de file doit satisfaire à la première condition, en justifiant
d'un certificat de qualification et classification professionnelle de catégorie sept (07),
activité principale en bâtiment, en cours de validité. Les membres du groupement doivent,

quant à eux, justifier d'un certificat de qualification et de classification de catégorie cinq
(05), activité principale en bâtiment, en cours de validité.

2- Les autres conditions peuvent être satisfaites en tenant compte des capacités cumulées
de l'ensemble des membres du groupement.

Les offres présentées par un groupement d'entreprises, doivent répondre aux conditions
suivantes :

a) L'offre et le modèle de marché seront signés de sorte qu'ils engagent légalement
tous les membres du groupement (groupement solidaire).

b) Un exemplaire authentifié de la convention, notarié, du groupement liant les
membres du groupement sera joint a la soumission et devra apporter la preuve
que :

\- Un des membres du groupement d'entreprises, sera designe comme
mandataire commun ou chef de file ; il apportera la preuve que cette
désignation a été préalablement accréditée en présentant un mandat signé
par les signataires dument autorises de chacun des membres du
groupement d'entreprises.

\- Le Chef de file (Mandataire commun), seul representant du groupement vis-
à-vis du Service Contractant, sera autorisé à assumer les responsabilités et
donner les instructions a tous les membres du groupement d'entreprises.
L'ensemble de l'exécution du marché lui sera exclusivement confié et les
paiements seront effectués sur un compte ouvert au nom du groupement
d'entreprises.

\- Les membres du" groupement d'entreprises seront responsables
solidairement de l'exécution du marché.

\- Un mandat désignant le mandataire du groupement.

Lettre d'engagement : Les soumissionnaires s'engagent à assurer la formation relative à
l'utilisation et à l'entretien des équipements et des ouvrages réalisés, à respecter le
planning établi et à assurer la gestion, l'entretien et la maintenance (préventive et curative),
pièces et main-d'œuvre comprises, de l'ensemble du projet durant la période de garantie.
À cet effet, ils doivent signer et cacheter la lettre d'engagement jointe au présent cahier
des charges.

Le dossier de l'avis d'appel d'offres sera retire contre paiement de la somme de Cinq Mille
Dinars (5 000 DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction, auprès de :

La Direction Générale de l'Agence Nationale de Réalisation des Investissements en
Equipement « ANRIE »>,

Sis à : La cité diplomatique, siège du MHUVAT. Dely Brahim-Alger

Le cahier des charges doit être retiré par les soumissionnaires ou leurs représentants
dument désignés à cet effet.

Dans le cas d'un groupement ; le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant dument, désigné sauf dispositions contraires dans la convention de
groupement.

Les offres doivent être présentées conformément à l'article 21 du cahier des charges :

« A n'ouvrir que par la Commission d'Ouverture des Plis et d'Evaluation des Offres »
Appel d'offres National Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales
Nº ..... /ANRIE/2026

Portant : « Etude et réalisation d'un multi-sièges régional est de l'ANEP à
Constantine»

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A-DOSSIER DE CANDIDATURE _: (Voir l'article 17 du cahier des charges :
Instructions aux soumissionnaires).

soumissionnaires).

C-OFFRE FINANCIÈRE: (Voir l'article 17 du cahier des charges : Instructions aux
soumissionnaires).

La durée de préparation des offres est fixée à : Vingt et un (21) jours, à compter de la
date de la première publication de l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou dans
le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP).

La commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres se réunira, pour l'ouverture
des plis des dossiers de candidature, des offres techniques et financières le dernier jour
préparation siège Générale
de la durée de preparation des offres a 13h00 au siege de la Direction Generale de
l'Agence Nationale de Réalisation des Investissements en équipement « ANRIE », Sis à :
La cité diplomatique, siège du MHUVAT, Dely Brahim-Alger, en présence des
soumissionnaires ou de leur représentant mandaté.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la
durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des
offres.

N/B : Pour plus d'information, les soumissionnaires doivent se référer aux
dispositions du cahier des charges.