Étude et réalisation d'un ouvrage d'art

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 44/2026

La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Chlef lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales dans le cadre de l'opération suivante : Étude et Réalisation d'un ouvrage d'art sur l'Oued CHKROUN, situé sur le chemin
communal reliant le chemin de wilaya nº101 au PK 61+600 et Douar MASKARE, commune de Zeboudja y compris suivi et contrôle
Technique, sous le Nº d'opération: BW 969/9699/237(54/2026), pour l'exécution les travaux relatif au projet : Réalisation d'un ouvrage
d'art sur l'Oued CHKROUN, situé sur le chemin communal reliant le chemin de wilaya nº101 au PK 61+600 et Douar MASKARE,
commune de Zeboudja.

## CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à toutes (les personnes physiques ou
personnes morales) de droit algériens, et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes:

## 1- Capacités professionnelles :

Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories Quatre (04) ou plus activité principale en Travaux
publics en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.

## 2- Capacités techniques :

## a) Moyen humain

Disposant d'un chef de projet (Ingénieur d'état ou Master) en Travaux Publics ou Génie Civil, Ce moyen humain doit être justifié par des
copies des diplômes + (attestations de travail ou certificats de travail) et déclaration d'affiliation à la CNAS (de moins de 03 mois le jour
d'ouverture des plis) ou CASNOS (cas de gérants) en cours de validité le jour d'ouverture des plis (l'expérience sera calculée à partir des
attestations de travail ou certificats de travail présentés et/ou CASNOS et/ou CNAS et/ou fiche de carrière).

## b) Moyen matériel :

Disposant d'une (01) centrale à béton (fixe ou mobile) de capacité de production ≥20 m3/h
Le matériel doit être justifié comme suit :

le matériel non roulant doit être justifié par un PV de constat de moins d'un an le jour de la date d'ouverture des plis, établi par un
huissier de justice ou expert automobile.

\* Le matériel roulant doit être justifié par les copies des cartes grises lisibles ou un récépissé valide ainsi que leurs assurances en cours
de validité et les contrôles technique le jour d'ouverture des plis.

\* Toutes pièces manquantes pour moyens matériels la note attribuée sera égale à zéro.

\* Cas Matériel en location : Le soumissionnaire doit produire un engagement de location ferme, dûment signé et légalisé par les deux
parties. Cet engagement doit impérativement être appuyé par les pièces justificatives citées précédemment pour matériels roulants et
pour matériels non roulants ; après attribution du contrat, le soumissionnaire doit présenter une copie du contrat de location notarié.

## * Matériel en leasing est acceptable

## c) Références professionnelles

Avoir déjà réalisé un volume de béton armé supérieur ou égal à 50 m3 dans le cadre d'un projet unique (Dalot, Pont, Mur de
soutènement, tunnel).

Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage

## 3- Capacités financières

Ayant au moins une moyenne du chiffre d'affaires réalisé pendant les trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025) ≥ 5 000 000,00 DA
Le moyen du chiffre d'affaire doit justifier par copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025) doit être
visé par les services des impôts et certifiées par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par comptable agrée
pour les personnes physiques.

Cas de soumissionnaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises

En cas de soumission sous forme de groupement d'entreprises, le dossier doit être structuré et justifié conformément aux dispositions
des articles nº 37, 57, 77, 81 du décret présidentiel nº15-247, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
publics.

Le dossier de soumission se compose de : Chaque soumissionnaire devra obligatoirement présenter les pièces et documents exigés par la
réglementation en vigueur.

Le dossier de soumission se compose de :

### 1.1 Contenu du dossier de candidature

1\) Une déclaration de candidature : établie conformément à l'article 67 et 65 du DP nº15-247 du 16 septembre 2015, portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public et au modèle réglementaire dûment remplie, signée et
accompagnée des pièces suivantes :

Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité :

· Extrait de rôle apuré ou avec échéancier ;

· Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) ;

· L'extrait du registre de commerce électronique

· Le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés de droit algérien.

· Le Numéro d'identification Fiscale (NIF) pour les entreprises de droit

2\) La déclaration de problté : établie conformément au modèle réglementaire dûment renseignée en totalité, datée et signée et
cachetée ;

3\) Les statuts pour les sociétés, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA) ou groupement (joindre le
protocole d'accord du groupement solidaire y compris le pouvoir de signature, avec précision de la composition du groupement et
nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage financier respectif et signé par tous les membres du
groupement), dans le cas où le soumissionnaire est retenu doit être présenté un protocole d'accord notarié.

4\) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5\) La déclaration de sous-traitante : le cas échéant

6\) Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ou les sous-traitants:

6.1 Capacités professionnelles: Le certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories (04) ou plus (Activité
Principale travaux publics) en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.

6.2 Capacités techniques :

Moyens humains : la liste des moyens humains de soumissionnaire ; Ce moyen humain doit être justifié par des copies des
diplômes + (attestations de travail ou certificats de travail) et déclaration d'affiliation à la CNAS (de moins de 03 mois le jour
d'ouverture des plis) ou CASNOS (cas de gérants) en cours de validité le jour d'ouverture des plis (l'expérience sera calculée à partir
des attestations de travail ou certificats de travail présentés et/ou CASNOS et/ou CNAS et/ou fiche de carrière).

Moyens matériels :la liste des moyens matériels de soumissionnaire ; Le matériel doit être justifié comme suit :

le matériel non roulant doit être justifié par un PV de constat de moins d'un an le jour de la date d'ouverture des plis, établi par un
huissier de justice ou expert automobile.

Le matériel roulant doit être justifié par les copies des cartes grises lisibles ou un récépissé valide ainsi que leurs assurances en cours
de validité et les contrôles technique le jour d'ouverture des plis.

Toutes pièces manquantes pour moyens matériels la note attribuée sera égale à zéro.

\* Cas Matériel en location: Le soumissionnaire doit produire un engagement de location ferme, dûment signé et légalisé par les deux
parties. Cet engagement doit impérativement être appuyé par les pièces justificatives citées précédemment pour matériels roulants et pc
matériels non roulants ; après attribution du contrat, le soumissionnaire doit présenter une copie du contrat de location notarié.

\* Matériel en leasing est acceptable

Les références professionnelles Justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrages.

## 6.3 Capacités financières :

Les soumissionnaires doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen réalisé durant les trois (03) dernières années (2023, 2024 et
2025).

Le moyen du chiffre d'affaire doit justifier par copies des bilans financiers des trois (03) dernières années (2023, 2024 et 2025) doit être
visé par les services des impôts et certifiées par un commissaire au compte pour les personnes morales ou certifiés par comptable agrée
pour les personnes physiques.

A. Contenu de l'offre technique:

1\. La déclaration à souscrire, renseignée en totalité, datée et signée ;

2\. Le mémoire technique justificatif suivant le modèle y compris les pièces suivantes ;

· Les capacités professionnelles, financières et techniques demandées aux conditions d'éligibilité

. Moyens humains à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives sus Indique

· Moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives sus indiqué

· Méthodologie d'exécution le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;

3\. Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

4\. Et tout document permettant l'évaluation des offres

B. Contenu de l'offre financière :

· La lettre de soumission dûment remplie, datés et signée.

· Définition des prix unitaires

· Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datés et signée et cachetée.

· Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datés et signée et cachetée.

· Le sous détail des prix unitaires

Ces dossiers doivent être insérés dans trois (03) enveloppes séparées et cachetées, qui seront elles-mêmes mises dans une enveloppe
extérieure de couleur jaune, cachetée et strictement anonyme, comportant au stylo à bille bleu uniquement la mention manuscrite
suivante :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'Offre national Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales
Nº
/2026
Projet : Réalisation d'un ouvrage d'art sur l'Oued CHKROUN, situé sur le chemin communal reliant le chemin de wilaya nº101 au
PK61+600 et Douar MSAKARE, commune de Zeboudja

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES: La durée de préparation des offres est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la première
publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux et le BOMOP et dans la presse électronique agréée conformément à
l'article 66 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public et conformément à l'arrêté interministériel nº194 du 09/07/2025 relatif à la publication dans la presse électronique agréée, si ce
jour coïncide avec un Jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au le jour ouvrable suivant.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe
les candidats par tout moyen.

DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES: La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres soit le
avant 14 00 de ce même jour.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICSDE LA WILAYA DE CHLEF
-secrétariat générale du directeur-
Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef

RETRAIT LE CAHIER DES CHARGES : En application des dispositions de l'article Nº63 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015,
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier de charges est retirés par le candidat ou le
soumissionnaire ou leurs représentants, et dans le cas d'un groupement momentane d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré
par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement. à compter de la
première publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux et le BOMOP et dans la presse électronique agréée
conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public et conformément à l'arrêté interministériel nº194 du 09/07/2025 relatif à la publication dans la presse
électronique agréée

Désignés auprès de :
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS
DE LA WILAYA DE CHLEF
Siège des Douze directions, Hay Meddahl- Chlef
(Rez-de-chaussée / bureau des marchés)
Email : dtpchlef.002@gmail.com
TEL: 027-77-13-86
Fax : 020 65 30 84.

DATE ET L'HEURE D'OUVERTURE DES PLIS;

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financières sont prévue en une seule séance publique qui se tiendra le
dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au niveau du siège de la direction des travaux publics.

Si le jour coïncide avec un jour fériés ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable
suivant.

En cas de prorogation de délai, celle-ci sera prolongée de la même période
L'appel d'offre sert d'invitation aux soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, et ce conformément à la disposition de l'article 70 du
décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
NB - Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres dans un délai équivalent à la durée de préparation des offres augmenté de
QUATRE VINGT DIX (90) jours à partir de derniers jours de dépôt des offres:

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister

ANEP 2616032030

EL FADJR 27/09/2026