Étude et réalisation d'un ouvrage d'art

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF NIF : 408015000002066
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 42 /2026
La Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Chlef lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales dans le cadre de l'opération suivante : Étude et Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'Oued Tisghaouet pour la route reliant la Route Nationale Nº19 (RN19) et Cité Si Youcef, commune de Sendjas avec suivi et contrôle technique sous imputation budgétaire 969/9699/237 Programme 55/2026, pour l'exécution les travaux relatif au projet : Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur 'Oued Tisghaouet pour la route reliant la Route Nationale Nº19 (RN19) et Cité Si Youcef , commune de Sendjas
Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse à toutes (les personnes physiques ou personnes morales) de droit algérien, et répondant aux conditions d'éligibilité suivantes:
1. Capacités professionnelles : Avoir un certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories Quatre (04) ou plus activité principale en Travaux publics en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.
2- Capacités techniques :
2.1 Moyen humain :Disposant d'un chef de projet (Ingénieur d'état ou Master) en (Travaux Publics ou Génie Civil). (pièce de Justification du matériel voire constitué l'offre de l'instruction aux soumissionnaires)
2.2 Moyen matériel : Disposant d'une (01) centrale à béton de capacité ≥ 20 m3/h (fixe ou mobile). (pièce de Justification du matériel voire constitué l'offre de l'instruction aux soumissionnaires)
2.3 Références professionnelles : Avoir déjà réalisé un volume de béton armé supérieur ou égal à 100 m3 dans le cadre (Dalot, Pont, Mur de soutènement, Protection en béton armé et/ou tunnel), Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrage
3- Capacités financières : Ayant au moins une moyenne du chiffre d'affaires réalisé pendant les trois (03) dernières années (2022, 2023 et 2024) ≥ 10 000 000,00 DA (pièce de Justification du matériel voire constitué l'offre de l'instruction aux soumissionnaires)
· Cas de soumissionnaire dans le cadre d'un groupement d'entreprises
En cas de soumission sous forme de groupement d'entreprises, le dossier doit être structuré et justifié conformément aux dispositions des articles nº 37, 57, 77, 81 du décret présidentiel nº15-247, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service publics. Le dossier de soumission se compose de : Les soumissions doivent être présentées en trois (03) offres distinctes comprenant :
Le dossier de soumission se compose de :
1.1 Contenu du dossier de candidature
1) Une déclaration de candidature : établie conformément à l'article 67 et 65 du DP nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et au modèle réglementaire, dûment remplie, signée et accompagnée des pièces suivantes :
Les pièces fiscales et parafiscales en cours de validité :
. Extrait de rôle apuré ou avec échéancier ;
· Attestations de mises à jour (CNAS, CASNOS et CACOBATH) ;
· L'extrait du registre de commerce électronique
· L'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés de droit algérien
Le Numéro d'identification Fiscale (NIF) pour les entreprises de droit
2) La déclaration de probité : établie conformément au modèle réglementaire dûment renseignée en totalité, datée et signée et cachetée ; 3) Les statuts pour les sociétés, si soumissionnaire personne morale (E.U.R.L, S.A.R.L, S.N.C ou SPA) ou groupement (joindre le protocole d'accord du groupement solidaire y compris le pouvoir de signature, avec précision de la composition du groupement et nationalité, désignation du chef de file, missions de chacun et leur pourcentage financier respectif et signé par tous les membres du groupement),dans le cas où le soumissionnaire est retenu doit être présenté un protocole d'accord notarié.
4) Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
5) La déclaration de sous-traitante : le cas échéant
6) Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires ou les sous-traitants:
6.1 Capacités professionnelles: Le certificat de qualification et de classification professionnelle de catégories Quatre (04) ou plus (Activité Principale travaux publics) en cours de validité au jour de l'ouverture des plis.
6.2 Capacités techniques :
Moyens humains : la liste des moyens humains de soumissionnaire ; Ce moyen humain doit être justifié par des copies des : diplômes et déclaration d'affiliation à la CNAS (de moins de 03 mois le jour d'ouverture des plis) ou CASNOS (cas de gérants) en cours de validité le jour d'ouverture des plis (l'expérience sera calculée à partir des attestations de travail ou certificats de travail présentés et/ou CASNOS et/ou CNAS et/ou fiche de carrière).
Moyens matériels: la liste des moyens matériels de soumissionnaire ; Le matériel doit être justifié comme suit :
le matériel non roulant doit être justifié par un PV de constat de moins d'un an le jour de la date d'ouverture des plis, établi par un huissier de justice ou expert automobile.
Le matériel roulant doit être justifié par les copies des cartes grises lisibles ou un récépissé valide ainsi que leurs assurances et le contrôle technique en cours de validité le jour d'ouverture des plis.
Toutes pièces manquantes pour moyens matériels la note attribuée sera égale à zéro.
Cas Matériel en location: Le soumissionnaire doit produire un engagement de location ferme, dûment signé et légalisé par les deux parties. Cet engagement doit impérativement être appuyé par les pièces justificatives citées précédemment pour matériels roulants et pour matériels non roulants ; après attribution du contrat, le soumissionnaire doit présenter une copie du contrat de location notarié. Matériel en leasing est acceptable
Les références professionnelles justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le maitre d'ouvrages publics.
6.3 Capacités financières :
Les soumissionnaires doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen réalisé durant les trois (03) dernières années (soit la période 2022-2023-2024).
Il est précisé que toute omission ou absence de bilan pour l'une des années de la période choisie entraînera la comptabilisation d'un chiffre d'affaires égal à zéro (00,00 DA) pour ladite année dans le calcul de la moyenne.
Moyens financiers sont justifiés par copies des bilans financiers visés par le commissaire aux comptes ou comptable agrée et visé par les services des impôts ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts "C20" ou G12 (cas de gérant).
A. Contenu de l'offre technique :
1. La déclaration à souscrire, renseignée en totalité, datée et signée ;
2. Le mémoire technique justificatif suivant le modèle y compris les pièces suivantes ;
. les capacités professionnelles, financières et techniques demandées aux conditions d'éligibilité
· Moyens humains à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives sus indiqué
· Moyens matériels à déployer pour le projet y compris les pièces justificatives sus indiqué
· Méthodologie d'exécution le planning prévisionnel d'exécution des travaux établi en fonction du délai proposé;
3. Le présent cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
4. Et tout document permettant l'évaluation des offres
B. Contenu de l'offre financière :
· La lettre de soumission dûment remplie, datés et signée.
. Définition des prix unitaires
· Bordereau des prix unitaires (BPU) dûment remplie, datés et signée et cachetée.
· Détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment remplie, datés et signée et cachetée.
Le sous détail des prix unitaires
Ces dossiers doivent être insérés dans trois (03) enveloppes séparées et cachetées, qui seront elles-mêmes mises dans une enveloppe extérieure de couleur jaune, cachetée et strictement anonyme, comportant au stylo à bille bleu uniquement la mention manuscrite suivante :
« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » Appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº 42 /2026
Projet : Réalisation d'un ouvrage d'art (pont) sur l'Oued Tisghaouet pour la route reliant la Route Nationale Nº19 (RN19) et Cité Si Youcef * DUREE DE PREPARATION DES OFFRES: La durée de preparation des offres est fixée à Vingt un jour (21) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux et le BOMOP et dans la presse électronique agréée conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément à l'arrêté interministériel nº194 du 09/07/2025 relatif à la publication dans la presse électronique agréée, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est proroger jusqu'au le jour ouvrable suivant.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.
* DATE ET HEURE DE DEPOT DES OFFRES: La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres soit le ..... .... avant 14h00 de ce même jour.
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICSDE LA WILAYA DE CHLEF -secrétariat générale du directeur- Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef
* RETRAIT LE CAHIER DES CHARGES : En application des dispositions de l'article Nº63 du décret présidentiel nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, le cahier de charges est retirés par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants, et dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention de groupement à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans les journaux nationaux et le BOMOP et dans la presse électronique agréée conformément à l'article 66 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public et conformément à l'arrêté interministériel nº194 du 09/07/2025 relatif à la publication dans la presse électronique agréée
Désignés auprès de :
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE CHLEF Siège des Douze directions, Hay Meddahi- Chlef (Rez-de-chaussée / bureau des marchés) Email : dtpchlef.002@gmail.com TEL: 027-77-13-86, Fax : 020 65 30 84.
* DATE ET L'HEURE D'OUVERTURE DES PLIS: La date et l'heure d'ouverture des plis des offres techniques et financières est prévue en une seule séance publique qui se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00 au niveau du siège de la direction des travaux publics, Si le jour coïncide avec un jour fériés ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'appel d'offre sert d'invitation aux soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, et ce conformément à la disposition de l'article 70 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
NB - Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres dans un délai équivalent à la durée de préparation des offres augmenté de QUATRE VINGT DIX (90) jours à partir de derniers jours de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirants y assister
L'Algérie Aujourd'hui du 31 / 08 / 2026
ANEP 261 602 9291