Étude et réalisation d'une passerelle

WILAYA DE MASCARA
DAIRA DE MASCARA
COMMUNE DE MASCARA

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 08/2016

Le président de l'assemblée populaire communale de Mascara dont l'identification fiscale es: 0984290130 41135 lance un avis d'appel d'offre national
ouvert avec exigence de capacités minimales pour : prolet : étude et réalisation d'une passerelle surle BOULVARD MEDEGHRI AHMED
les entreprises qualifiées dans le domaine des Travaux publics Activité principale catégorie 07 el plus, ct avoir déjà réalisé au moins un projet vimilai
(réalisation passerelle avec des ascenseurs) et Intéressée par le présent avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales peuve
retin's k cahier des charges auprès du service des marchés de in commune de Mascatu-1" étage-, conire un paiement de 5000,00 1)A.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique el une offre financière

1- Le dossier de candidature contient:

· Une déclaration de candidature (dûment remplic, paraphée et signée)

· La déclaration de probité (dûment remplie, paraphéc et signée)

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les EURI, SARL cl SNC exercice 2025

· Le numéro d'identification Ascale(NIF).

· Une copie d'extrait du registre de commerce électronique délivré par le CNRC.

· Un extrait du casier judiciaire du signqteur de la soumission en cours de validité

· les documents relatifs aux pouvoirs habilitnat les personnes à engager l'entreprise

· Attestations de bonne exécution visées el délivrées par les maîtres d'ouvrages.

· Un copie d'extmit de rôle valide dans la période de l'ouverture des ofTres (moins de 03 mois).

· Une copie des attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBAT valides dans la période de l'ouverture des offres.

· Une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices (2023-2024-2025), dûment visés par les services fiscaux.

· Attestation de solvabilité bancaire en cours de validité.

A/Capacités professionnelles :

· Une copie du Certificat de qualifiction ci classification catégorie 07 et plus Travaux publics Activité principale (en cours de validité)

B/Capacités financières :

-Relevé d'identité bancaire (RIB)

C/Capacités techniques :

-les Moyens matériels à utiliser dans le cadre du projet doit être justifié par les cartes grises, assurances, en cours de validité et le contrôle technique pour
les matériels roulant concernés, facture d'achat , PV de huissier de justice année 2024 ou rapport d'expertise année 2025 établie per expert agrée par

l'état, contrai de location notarié de durée plus 01 année).

-La liste du personnel appuyée par l'état du mouvement des salariés ou l'attestation d'affiliation à la CNAS, valides dans la période de préparation des ofin
(période de lancement de l'appel d'offres), diplômes ou autres, CV, certificat de travail et/ou attestations de travail pouvant l'expérience exigée du persona

2-L'offre technique contient :

une déclaration à souscrire ; (dûment remplie, paraphée el signée)

Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

Une mémoire technique justificatif ; (selon modèle) dûment remplie et signée.

le cahier des charges portant è la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté » paraphée et signé.

Le planning d'exécution des différentes phases des travaux.

3-L'offre financière contient :

· Lettre de soumission dément renseignée, signée el dalé.

-Le bordereau des prix unitaires ci-joint renseignée, signée

-Le détail quantitatif el estimatif ci-joint renseignée, signée

ND : l'offre qui ne contient pas le mémoire technique rempli sera rejetée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachelées, indiquant la dénomination de
fournisseur, la référence et l'objet de l'appel d'offres national ouvert ainsi que la mention « Dossier de candidature ». « Offre technique » et « Offre
financière w, selon le cos. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cacherée et anonyme, comportant la mention

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >
« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimale nº 08/2026 »
Crolet : étude et réalisation d'une passerelle sur le BOULVARD MEDEGHRI AHMED.

Celle-ci doit parvenir à : Monsieur le président de l'assemblée populaire communale de Mascara à la date et l'heure limite de dépôt des offres à
l'adresse suivent : Siège de la commune - Avenue Behloul Beldjillali.

La durée de préparation des offres est fixe à 15 jours à compter de la date de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux or
régionaux ou le BOMOP.

** La date de dépôi des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 14H00, si ce jour coincide avec un jour ferie of
un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres uugmente de 03 mois.

La séance d'ouverture des dossier de candidatures, les plis techniques et financières se tiendra le dernier jour de la durée de préparation des ofres
14h00 au siège de la commune, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la séance d'ouverture des dossiers de candidatures, les plis
techniques et financières est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant. Les soumissionnaires sont cordialement invités à y assister.

LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE