Etude et réhabilitation du parc immobilier

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE WILAYA DE CONSTANTINE DIRECTION DU LOGEMENT 07, rue Raymonde Peschard -Constantine NIF : 423024000025084
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 02/DL/2025.
La direction du logement de la wilaya de Constantine lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacités minimales pour l'attribution des travaux de :
ETUDE ET REHABILITATION DU PARC IMMOBILIERA TRAVERS LES ACCES ET AXES PROTOCOLAIRE! DE LA VILLE DE CONSTANTINE
PROJET : TRAVAUX DE REHABILITATION DES CITES SAKIET SIDI YOUCEF (06 BATIMENTS), RAHMANI ACHOUR (01 BATIMENT) ET 01 BATIMENT A LA CITE FILALI EN 04 LOTS SEPARES
. LOT 01 : SAKIET SIDI YOUCEF 03 BATIMENTS (BLOC Nº 92, 93, 94 ET 95) (BLOC Nº 83 ET 84) (BLOC Nº 80, 81 ET 82)"
. LOT 02 : SAKIET SIDI YOUCEF 03 BATIMENTS (BLOC Nº 74 ET 75) (BLOC Nº 101, 102, 103 ET 104) (BLOC Nº 2045 - 2046 - 2047)"
. LOT 03 : RAHMANI ACHOUR (01 BÂTIMENT)
· LOT 04 : 01 BÂTIMENT À LA CITE FILALI
Le retrait du cahier des charges doit s'effectuer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné de la direction du logement de la wilaya de Constantine, sise a : 07 Rue Raymonde Peschard- Constantine.
· Le présent appel d'offre est destiné aux candidats soumissionnaires ayants :
- Un certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité en travaux de bâtiment comme activité principale ou secondaires, catégorie 03 ou plus.
1- Capacités financières : Ayant realise un minimum de chiffre d'affaire moyen durant les trois dernières années (2021-2022-2023), supérieur ou égal à 12.000.000,00 DA. certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable agrée et visé par les services des impôts.
2- Capacités professionnelles disposant d'une attestation de bonne exécution (projet de réhabilitation ou de réalisation des habitations collectives) realise entre les 10 dernières années (2015 - 2024) d'un montant supérieur ou égale à 12.000.000,00 DA. délivré par le maitre d'ouvrage public.
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » « cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées :
Enveloppe A : indique la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature » et contiendra :
· Une déclaration de candidature (Dument remplie datée signée et cachet).
· Une déclaration de probité (Dument remplie datée signée et cachet).
· Statut de la société pour les personnes morales
. Le registre de commerce doit être visé par le CNRC
· Numéro d'identité statistique (NIS)
Capacités professionnelles : certificat de qualification et de classification de la catégorie 03 ou plus en travaux de bâtiment comme activité principale ou secondaires.
Attestations de bonne exécution (projets de réhabilitation ou de réalisation des habitations collectives) supérieur ou égal à 12.000.000,00 DA. délivré par le maitre d'ouvrage public.
Y Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans (2021-2022-2023) d'un montant supérieur ou égal à 12.000.000,00 DA certifiés par un commissaire aux comptes ou comptable et visé par les services des impôts avec les Références bancaires
Capacités techniques :
- moyens humains (justifies par les mises à jour CNAS et CACOBATH)
- moyens matériels et références professionnelles (Le matériel roulant doit être justifié par une carte grise et police d'assurance en cours de validité).
, Le reste du matériel doit être Justifié par PV d'huissier de justice ou d'expert agréé d'une validité d'une année (le PV doit être valide le jour d'ouverture).
· Extrait de rôle apuré ou avec échéancier
· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux (2023)
- Numéro d'identification fiscal (NIF).
Enveloppe B : indique la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre technique »> et contiendra :
· Une déclaration à souscrire (dûment remplie datée signée et cachet).
. Mémoire technique justificatif : document écrit signé avec cachet du soumissionnaire
. Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
Et ce en application de l'article 67 alinea 2 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Et à l'article 47 de la loi nº 23-12 du 5 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Enveloppe C : indique la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « offre financière >> et contiendra :
- Lettre de soumission, (dument remplie datée signée et cachet)
. Bordereau des prix unitaires, (dument remplie datée signée et cachet)
. Devis quantitatif et estimatif, (dument remplie datée signée et cachet).
. Récapitulation générale.
La durée de préparation des offres fixée à 08 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres au BOMOP ou à la presse.
La date et l'heure de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des de 08 h00 à 11h 00 au siège de la direction du logement de la wilaya de Constantine sise à : 07 rue Raymonde Peshard-Constantine, si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour suivant.
L'ouverture des plis, est fixée le jour même correspondant à la date de dépôt des offres à 11h00, au siège de la direction du logement de la wilaya de Constantine en séance publique.
LE DIRECTEUR
An-Nasr 20-3-2025 ANEP-2525002571