Etude et révision des plans directeur d'aménagement et d'urbanisme

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA NUMERO D'IMMATRICULATION FISCAL : Nº 097524019052228 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº. 21 /2024.
En application des dispositions du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public la DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE GUELMA sise à l'annexe administrative de la Wilaya 50 Bureaux Route de l'Université Guelma, Lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour l'étude et révision des plans directeur d'aménagement et d'urbanisme , études des plans d'occupation des sols études spécifique , études géotechnique générale et sismique à travers les wilayas ( programme additionnel 2021):
Lot Nº03 : ETUDE POS Nº 16 commune : Guelma superficie : 61 ha.
-Les bureaux d'études publics ou prives agrée en architecture ou en aménagement urbaine peuvent participer à l'appel D'offres en cours, qui ont au moins une attestation de bonne étude pour les projets (étude POS ou étude PDAU ou Étude Révision POS ou étude révision PDAU)
Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dument désigné, auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
1-Le dossier de candidature contient :
- La déclaration de candidature dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire
· La déclaration de probité dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire
- Le statut juridique du BET.
- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET pour les soumissionnaires concernés
· L'agrément du bureau d'étude en cours de validité
- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
- les bilans financiers pour les années (2021-2022-2023).
-Les références bancaires (attestation de solvabilité) de l'année en cours.
-Liste des moyens matériels destinés au projet daté et signé + copies des pièces justificatives des moyens matériels destinés au projet propriétaire du matériel : Justifié par des cartes grises ou carte de Circulation valide ou récépissés de dépôt de carte grise en cours de validité pour le matériel roulant et par des factures d'achat ou par des procès-verbaux d'évaluation des commissaires-priseurs, ou huissier de justice ou expert agrée pour le matériel non roulant.
-Liste des moyens humains destinés au projet daté et signé + copies des pièces justificatives des moyens Humains pour l'encadrement (diplôme+ attestation d'affiliation individuelle CNAS en cours de validité lors de l'ouverture des plis ou contrat CID/DAIP/CTA + diplôme pour les bureaux d'études privées et publics. -Liste des références professionnelles datées et signées + copies des pièces justificatives des attestations de bonne étude pour les projets en (étude POS ou étude PDAU ou étude révision POS ou étude révision PDAU) délivrées par les services contractants
b) L'offre technique :
- La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire (le délai de L'étude doit être inscrit dans la déclaration)
.- mémoire technique justificatif remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire
-Délai et planning de différentes phases du POS signé, daté et paraphée par le soumissionnaire
- Le cahier des charges dûment remplie, paraphée, datée, signée par le soumissionnaire et portant à la dernière page la mention manuscrite « lu est accepté ».
3-L'offre financière contient :
- la lettre de soumission dûment remplie, datée, paraphée et signée par le soumissionnaire.
- le Bordereau des prix unitaires(BPU) dûment rempli, datée, paraphée et signé parle soumissionnaire
- le détail quantitatif et estimatif (DQE) dûment rempli, datée, paraphée et signé par le soumissionnaire ·Répartition des phases d'étude dûment rempli, datée, paraphée et signé par le soumissionnaire.
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de BET, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier
de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 21/2024 l'étude et révision des plans directeur d'aménagement et d'urbanisme , études des plans d'ocupation des sols études spécifique, études géotechnique générale et sismique à travers les wilayas (programme addition 2021):
Lot Nº03 : ETUDE POS Nº 16 commune : Guelma superficie:61 ha. DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :
La durée de préparation des offres est fixée à (15) jours à compter de la première publication de l'avis d'appel dans le BOMOP, la presse ou le portail des marchés publics
- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOTS DES OFFRES :
Les soumissionnaires sont tenus de déposer leurs offres le dernier jour de la durée de préparation des offres et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant avant cette date.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
L'offre doit être déposée et non envoyées au siège de la :
Direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction de la wilaya de Guelma sise à l'annexe administrative de la wilaya 50 bureaux route de l'université Guelma.
La date de dépôt des offres est fixée au ... , l'heure limité de dépôt des offres est fixée à (10 :30 h) et aucune offre ne sera réceptionnée par le service contractant après cette heure.
- OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture, en séance publique, des plis des dossiers de candidatures, des offres technique et financière, intervient, pendant la même séance à la date et à l'heur d'ouverture des plis, le même jour de dépôt des offres.
La date de l'ouverture des plis est fixée au : . à 11H00 au niveau du siège de la : Direction De L'urbanisme, De L'architecture Et De La Construction De La Wilaya De Guelma Sise A L'annexe Administrative De La Wilaya, 50 Bureaux, Route De L'université Guelma.
si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
- en présence des soumissionnaires.
-DUREE DE VALIDITE DES OFFRES :
· Les offres seront valables pendant la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois, du lendemain de la date de dépôt des offres.
Horizons : 23-12-2024 - Anep 2423007553