AVIS DE CONSULTATION National

Code : 03/DMO/2025

OPGI - Office de Promotion et de Gestion Immobilière wilaya de Béjaia lance un avis de consultation National pour :

Titre : Etude et suivi d'un programme de 500 logements LPL

Lots :

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : OPGI BEJAIA

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-03-02 08:00

Les soumissionnaires intéressés par la consultation peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 3 000,00 DZD

Parution le : 2025-02-20 Dans El Hayat El Arabia

# Avis au Concours National d'Architecture Restreint Etude et suivi Nº 003/DMO/2025

En application des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public et la loi N º23-12 du 05Aout 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics,l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la wilaya de Bejaia lance un
Concours national d'architecture restreint pour la maitrise d'œuvre « Etudes et Suivi »> d'un programme de 500
logements publics locatifs A/W année 2025 repartie au niveau des localités citées ci-dessous :

Nº	Projets	Catégories	Programme
01	320 Logements publics locatifs (L.P.L) à TASKRIOUT	C	500 Logement LPL A/w année 2025
02	48 Logements publics locatifs (L.P.L) à TIZI N'BERBER	B
03	40 Logements publics locatifs (L.P.L) à TIFRA	B
04	40 Logements publics locatifs (L.P.L) à SEDDOUK	B
05	40 Logements publics locatifs (L.P.L) à BARBACHA	B
06	12 Logements publics locatifs (L.P.L) à BARBACHA	A

Les architectes où groupement d'architectes ainsi que les bureaux d'études nationaux inscrits au tableau national de
l'ordre des Architectes, justifiant les capacités technique et professionnel et remplissant les condition d'éligibilités
citées ci-dessous intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier ou les cahiers des charges auprès de la Direction
de l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Bejaia Adresse : Cité du commandant Mohamed Fadhel
"Dit ȘI H'MIMI " wilaya de Bejaia, contre paiement des frais de reproduction fixés à trois mille (3.000) dinars l'unité,
non remboursable.

Dans le cadre de cet avis au concours national d'architecture restreint, la procédure s'effectuera en deux phases

I. PREMIERES PHASE : Dossier de candidature

Condition d'éligibilité :

· Les candidats doivent avoir déjà assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet Classé à la catégorie citée au
tableau ci-dessus ou plus, justifié par les attestations de bonne exécution délivré par un maître d'ouvrage public.

· Possédant Un chef de projet : Architecte ou Master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en
génie civil ayant une expérience minimum de 04 ans (révolu), justifiés par un diplôme, attestation d'affiliation
accompagnée d'un relevé de carrière CNAS, et un certificat ou attestation de travail et déclaration d'existence
pour le propriétaire du BET

NB : - Au titre du présent Avis au Concours National d'Architecture Restreint (Etude et suivi), les candidats
soumissionnaires peuvent participer soit en soumissionnaire seul (Architecte où BET), soit soumissionnaire dans le
cadre d'un groupement.
Le non respect de cette disposition entrainera le rejet des offres (seul et groupement).

\- Les architectes où groupement d'architectes et les bureaux d'études nationaux peuvent soumissionner pour un
ou plusieurs projets avec des moyens humains distincts.

\- L'évaluation technique des moyens humains à prendre en considération s'effectuera selon l'ordre de classement des
projets conformément, au présent avis au concours.

Les offres, doivent comporter dans une première phase seulement un dossier de candidature et doit être inséré dans
une enveloppe fermée anonyme portant la mention suivante :

## DOSSIER DE CANDIDATURE

Concours National d'Architecture Restreint Maitrise D'œuvre
« Etude et suivi »
Nº003/DMO/2025

Programme : 500 Logements LPL A/W année 2025
Projet :

L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE »> CONTIENT :

1- une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint, remplie, datée,signée par le soumissionnaire et portant son
cachet.

2- Déclaration de probité selon le modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cacher.

3- Copie de l'agrément pour l'exercice de la profession d'architecture et la mise à jour délivré par le « CNOA » en
cours de validité.

4- Copie du certificat d'existence du candidat (le C20) délivré par l'inspection des impôts.

5- Copie des documents portant sur le statut juridique de la société

6- Une copie de la déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des trois dernières années,
déposées auprès des servicesfiscaux

7- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études ou une procuration écrite.

8- Un exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement dans lequel sera mentionné le rapport du
prorata de chaque membre du groupement.

9- Les références professionnelles du soumissionnaire, pour la mission étude, suivi et contrôle des travaux de
réalisation des projets dans le domaine du bâtiment , classés à la catégorie A,B et C ou plus en fonction de la
consistance du projet conformément à la classification des ouvrages des bâtiments fixés dans l'arrêté
interministériel de 15/05/1988 modifié et complété par l'arrêté interministériel Nº02 de 04/07/2001, portant
modalités d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment (justifiées par les attestations de bonne
exécution).

10- Architecte ou Master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en en génie civil ayant une expérience
minimum de 04 ans (révolu).

## II. DEUXIEME PHASE :

Seuls les candidats ayant remplis les conditions sus citées, seront sélectionnées et invités à soumissionner pour la
deuxième phase à savoir prestation, technique et financière

\- La durée de préparation des offres est fixée à DIX (10) jours, à compter de la date de la première parution du l'avis
au concours national restreint. dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le dixième (10ème) jour
de 08h :00 à 12h :00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide
avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

DIRECTION GENERALE
De l'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya de Bejaia

CITE DU COMMANDANT MOHAMED FADHEL "DIT SI H'MIMI " EX Pépinière, BEJAIA

L'ouverture en séance publique des plis de dossier de candidature, s'effectuera en une première phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des
offres sus-indiquée à13 h00 mn.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

El Hayat El Arabiya 20-02-2025

Etude et suivi d'un programme de 500 logements LPL

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Sources

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