Concours d’architecture : étude et suivi de l’aménagement, réhabilitation et extension du siège de la Direction de l’Éducation

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA D'EL BAYADH NIF : 00023202015003669000

AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº .......... /2026
La Direction des Equipements Publics de la Wilaya d'EL Bayadh lance un concours national restreint d'architecture pour la
maîtrise d'œuvre !

ETUDE ET SUIVI D'AMÉNAGEMENT, REHABILITATION ET EXTENSION DU SIEGE DE LA DIRECTION
D'EDUCATION DE LA WILAYA D'EL BAYADHỆ

Ce concours est dirigé aux bureaux d'études d'architecture et architectes agrées inscrits à l'ordre des architectes et en possession de
l'agrément d'exercice pour l'année on cour (suivant le spécimen fournis par ie CNOA) exerçant sous forme libérale on société civile
professionnelle d'architecte(SCPA) composés de deux au plusieurs architectes agrées.

Elizibilité des candidats :

NB: Ne sont pas admis à participer au présent concours les bureaux des études d'architecture ainsi que les groupements
de bureaux des études ayant DEUX (02) projets ou plus non réceptionnés (marché) avec le service contractant (DEP).

## a- Références professionnelles

\- Pour les architectes agréés, justifier :

1\. De l'agrément de l'année en cours ;

2\. Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier :

1- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

2- Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

b- Capacité technique:

1- Références professionnelles :

-Avoir assuré la maîtrise d'œuvre (étude ou étude et suivi) d'un projet de catégorie B et plus ou deux projet de catégorie A .
-Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne d'exécution délivrées par les maîtres d'ouvrage public

## 2- Capacité financière:

-Le soumissionnaire au titre du présent avis au concours doit avoir un chiffre d'affaire moyen des trois (03) dernières années
supérieur ou égale à 1 000 000.00 DA (un million de dinars algérien) justifié par les bilans annuels ou certificat d'impôt (C20)
suivant le régime d'impôt pour les bureaux d'études agrées et à 1 000 000.00 DA (un'million de dinars algérien) pour le
groupement.

Dans le cadre d'un groupement:

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel
15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics es des délégations du service public.Les groupements
momentané d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des
architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement
solidaire.

1- Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous forme
d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

2\. L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et
coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

3- Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle
d'architectes agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du
mandataire

NB :Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

Les bureaux d'études d'architecture et les architectes agrées inscrits à l'ordre des architectes intéressées par le présent avis
peuvent retirer los cahiers des charges au siège de la DEP à coté du siège de la Daira d'el Bayadh.

\- La durée de préparation du présent concours national d'architecture est fixée à vingt deux (22) jours, répartie en deux phases
comme suit :

Première phase :

Un délai de SEPT (07) jours est accordé aux soumissionnaires pour la préparation des dossiers de candidature, et ce à compter
de la première parution de l'avis du concours dans les journaux quotidiens ou les presses électroniques ou le BOMOP,

Deuxième phase :

Seuls les candidats qualifies sont invités à remettre les plis de l'offre technique de l'offre prestations et de l'offre financières, un
délai de quinze (15) jours à compter de la remise de la lettre d'invitation aux candidats qualifies.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires, exigées, détailles dans le cahier des charges devront être présentées comme
suit :

1/ Dossier de candidature : doit comporter

Le dossier de candidature doit comporter :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie et signée suivant modèle ci-joint ;

2\. Une déclaration de probité dûment remplie et signée suivant modèle ci-joint ;

3\. Les statuts pour les sociétés ;

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engagé ;

3\. Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats. - références professionnels -C20

6\. L'extrait d'inscription au tableau national des architectes pour les architectes libéraux

7\. L'habilitation d'exercice pour vous agissant au nom de sociétés sivils professionnelles d'architectes au groupement
d'architectes.

8\. Cople des documents originaux portant sur le statut juridique des sociétés et groupements

9\. Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement solidaire.

10\. Attestation des pouvoirs du signataire de l'offre (dans le cas de société ou de groupement)

11\. Copie des attestations des mises à jour (CNAS-CASNOS) L'année en cour.

12\. Copie d'enstrait de rôles apuré ou échéancier do palomont moins de 03 mois avec les services des imports.

13\. Copiè de registre de commerce électronique Pour les bureaux d'études publics.

14, Copie de la carte d'immatriculation ficonie

15\. Référence professionnelles du concourant justifier par des attestations de bonne exécution du maitre d'ouvrages publics

16\. Une lettre d'engagement signé par le soumissionnaire portant sur la liste du personnel pour l'encadrement du projet.

17\. PV de visite des lieux avec légalisation des services de la Direction d'Education d'el Dayadh.

18\. Bilans fiscaux des 03 dernières années+attestation de dépôt des comptes sociaux pour l'année considérée.

2/Loure Technique :

☒

Déclaration à souscrire paraphée et signée (selon modèle ci-joint) ;

V Mémoire technique et justificatif
☒

Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite (lu et accepter)
☒

Annexe délai d'études +planning
☒

2/ Domigr de prestation :
Les pièces sont mentionnése sur le cahier des charges

/ L'offre Thanciere!
☒
La lettre de soumission

Une proposition de la rémunération de la partie fixe
☒

Une proposition de la rémunération de la partie variable
☒

Y La récapituistion des montants de deux missions precedentes

Le dossier de candidature doit être déposé à la DIRECTION DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
D'EL BAYADH

Dane une enveloppe renfermant d'une enveloppe à l'intérieur contenir le dossier de candidature et l'enveloppe extérieure devra être
anonyma se partira la mention !

#CONCOURS NATIONAL RESTREINTD'ARCHITECTURE
/2026%
DE MAITRISE D'ŒUVRE ETUDE ET SUIVI D'AMENAGEMENT, REHABILITATION ET EXTENSION DU SIEGE
DE LA DIRECTION D'EDUCATION DE LA WILAYA D'EL BAYADH

« À ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La durée do préparation des offres cos fixée à 07 sept jours out accordé aux soumissionnaires pour la préparation des
dossier de candidature, et cs à compter de la première parution de l'avis du concours dans le BOMOP, ou les journaux
quotidiens.ou los presses électroniques.

Le jour de dépôt des dossiers de candidature uniquement se tiendras le dernier jour de préparation de candidature de 08 H00 4
14H00 l'heure limite est & 14H100

L'Ouverture des dossiers de candidature sera faite par la commission d'Ouverture des plis en séance publique et en présence de
Pensemble des soumissionnaires le même jour de dépôt des offres à 14:00 Heures au siège de la direction des Equipements Publics
de In wilaya d'El Dayadh.

Apres l'évaluation des dossier de candidature seuls les candidate ayant obtenus une note de 15 point et plus seront invités à
déposer leur offre technique et financière et plis de prestation

Tout participant ayant obtenu une note inférieure à 10 points à l'offre technique sera disqualifiée.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90jours à compter de la date de dépôt des offres
(prestation, technique, financiers)

Les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des dossiers de candidature

LE DIRECTEUR

ANEP Nº 2631013936 Le Quotidien d'Oran 27/09/2026