Première mise en demeure pour l’étude et le suivi de 20 logements avec VRD à Ksar El Boukhari

République algérienne démocratique et populaire
Ministère de l'habitat urbanisme et la ville Et l'aménagement de territoire Office de promotion et de gestion Immobilière de Médéa
Nº 5748 /DG/2026
Mise en demeure nº 01
Le bureau des études * Tadjin abdrazak *, situé à 24 logts souagui - Médéa-, titulaire du contrat, étude et suivi de la réalisation de 20 logements y compris VRD à KSAR EL BOUKHARI, (Programme 1000 logts LPL 2024 - 2eme tranche) approuvé par le Maitre de l'Ouvrage le 04/06/2025 visa Nº2185/2025
Suite à la sortie sur site effectuée par mes services techniques en date du 09/09/2026, il a été constaté l'absence totale des éléments de votre bureau chargés du suivi du projet, conformément aux mentions portées sur le cahier de chantier, et ce depuis le 06/08/2026.
Cette situation constitue un manquement grave aux missions et obligations assignées à votre bureau d'études.
En conséquence, le Bureau d'Études « TAJINE ABDELRAZAK » est mis en demeure pour les motifs suivants :
· Absence totale des éléments chargés du suivi du chantier ;
· Non-respect des clauses de la convention, notamment de l'article 20, stipulant la présence d'éléments chargés du suivi .
· Non-présentation des rapports mensuels au service contractant dans les délais impartis.
En conséquence, le Bureau d'Études est officiellement mis en demeure de lever l'ensemble des observations susmentionnées et de me faire parvenir un rapport détaillé à ce sujet, dans un délai ne dépassant pas vingt-quatre (24) heures à compter de la publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux.
À défaut de réaction de votre part, ou en cas de non-respect des obligations mentionnées dans la présente Mise en Demeure Nº 01 dans le délai fixé, le service contractant se réserve le droit de prendre à votre encontre toutes les mesures et procédures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur ainsi que par les dispositions contractuelles applicables
TRANSACTION D'ALGERIE
Nº 5294/27-09-2026 ANEP Nº26 16031 938