Étude et suivi de la réalisation de 2000 logements location-vente

Annonceur

AADL - Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale ORAN

Identifiant de l'annonce

#1417918

Code

35/26/AADL/ORAN

Localisation

Oran

Statut

Consultation

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

60


Adresse de retrait du cahier des charges

Direction de l'Agence Régionale AADL Oran, Bloc Nº 23 Cité 1377 logts - USTO - Bir El Djir - Oran

Secteurs d'activité

[80160000] - Services de gestion d'administration - Business administration services[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[81101513] - Services de suivi et gestion de travaux bâtiment - Building construction management

Sources

Autres

Autres

Description



# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

## AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Sard Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

Étude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 2000 Logements Location-Vente En TCE
Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les
Travaux De Viabilisation Au Site 03 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De
Messerghine, Daira De Boutlelis, Wilaya D'Oran.

AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS »

ZONE 01
Nº 35 / 26 /-AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT « AADL > - Direction Régionale D'ORAN lance un Concours National d' Architecture
restreint (Maitrise d'œuvre)pour Étude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 2000 Logements
Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y
Compris Les Travaux De Viabilisation Au Site 03 Pôle Urbain Ahmed Zabana, Commune De
Messerghine, Daira De Boutielis, Wilaya D'Oran.

Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

L. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA.

Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2020,
2021,2022,2023,2024 ou 2025 éventuellement), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques
ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés
par les services des impôts.

\- Capacités techniques :

\- Références professionnelles !

· Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :

\- Un cumul de 800 logements en TCE en prenant en considération les projets minimum de 350
logements en TCE.

\- Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C» en TCE.

\- Et deux (02) projets d'équipement classés à la catégorie « Bo en TCE.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des
projets réceptionnés contenant :

· L'intitulé et la catégorie du projet

\- Le montant du projet

\- La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.

Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter
des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de

la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets
réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

\- L'intitulé et In catégorie du projet

· La référence et la date du permis de construire.

· Certificat de conformité

\- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de
construire)

\- Moyens humains:

Disposant au minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou Ingénieur ou master en bâtiment ayant une
expérience minimum de 04 ans.

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum
de 03 ans.

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM.
NB:

Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le
candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou
pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.

\- Moyens matériels :

\- Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

\- Deux (02) véhicules automobiles

\- Trois (03) micro-ordinateurs ;

\- Trois (03)) imprimantes ;

Justifiés par les pièces suivantes :

· Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

· Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces
références appuyés par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant, daté de Six (06)
mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut
participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence
des programmes de logement location-vente AADL 3

(300 000 logts-tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un
soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

NºANEP 2631008740 24/05/2026
CAF

NO :

›
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée
systématiquement.

\> Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\> Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas
sujets à motation lors de l'évaluation technique.

\> Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un
projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au
présent concours.

Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL ORAN
sis Bioe nº23 elte 1377 lagts USTO Bir EL Djir -Oran , contro la somme de Trente Mille Dinars
(30.000,00 DA) non remboursable versée au compte Nº 004 00416401002754607 Auprès de la banque
CPA, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet, dans le cas d'un groupement momentand, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant désigné il cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les

candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours
national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de
candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

3\. La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet

4\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-
dessus :





L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR-ORAN

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le portail
électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront
invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés
publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de
préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à comptées à partir de la date de la
première parution de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse
électronique ou le portail électronique des marchés publics.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera
le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des
offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis,

LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN

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