Première mise en demeure pour l’étude et le suivi des 30 logements LPL et VRD à Sidi Mahjoub

République algérienne démocratique et populaire Ministère de l'habitat urbanisme et la ville Et l'aménagement de territoire Office de promotion et de gestion Immobilière de Médéa
Nº : 5757 /DG/2026
MEDEA LE :
[1 6 SEP. 2026
Mise en demeure nº 01
Le groupement de bureaux d'études BBRA « BENTAIEB MOHAMED + RAIS SIDAHMED+AYAD AMINE », sis aux locaux el houria khemis meliana - Wilaya de Ain Defla, titulaire de la convention relative à : « Étude et suivi de la réalisation de 30 logts LPL, + VRD, à SI MAHDJOUB »,programme 1 000 LOGTS LPL 2 eme tranche compl 2024 -, approuvée par le maître de l'ouvrage en date du 06/02/2025, sous le nº 59/2025.
Suite à la sortie sur site effectuée par nos services techniques le 14/09/2026, il a été constaté l'absence totale du bureau d'études et de ses éléments chargés du suivi du chantier, ainsi que l'absence du cahier de chantier sur le site du projet.
En conséquence, le groupement de bureau d'études « BENTAIEB MOHAMED + RAIS SIDAHMED+AYAD AMINE » est mis en demeure pour les motifs suivants :
· Absence totale des éléments chargés du suivi du chantier.
· Non-respect des clauses de la convention, notamment de l'article 20, stipulant la présence d'éléments chargés du suivi
· Non-présentation des rapports mensuels au service contractant dans les délais impartis.
· L'absence du cahier de chantier sur le site du projet lors de la visite de constat
En conséquence, le Bureau d'Études est officiellement mis en demeure de lever l'ensemble des observations susmentionnées et de me faire parvenir un rapport détaillé à ce sujet, dans un délai ne dépassant pas vingt-quatre (24) heures à compter de la publication de la présente mise en demeure dans les journaux nationaux.
À défaut de réaction de votre part, ou en cas de non-respect des obligations mentionnées dans la présente Mise en Demeure Nº 01 dans le délai fixé, le service contractant se réserve le droit de prendre à votre encontre toutes les mesures et procédures coercitives prévues par la législation et la réglementation en vigueur ainsi que par les dispositions contractuelles applicables
- CRÉSUS # 2258 DU DIMANCHE 27 SEPTEMBRE 2026-ANEP 261603 1989