Première mise en demeure : étude et suivi de 300 logements en location-vente avec locaux et VRD à Aïn Témouchent
Annonceur
AADL - Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale ORAN
Identifiant de l'annonce
#1504680
Code
12/2025
Localisation
Aïn Témouchent
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
59
Secteurs d'activité
Sources
Echo d'Oran

الجمهورية

Description
Ministère de l'Habitat ; de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'aménagement du teritoire
Agence Nationale de l'Amélioration
Et du Développement du Logement
Direction de l'Agence régionale d'Oran
Bloc 23 Cité des 1377 lots face USTO- Oran
Tél : 041 27 80 30
Fax: 041 27 80 31
وزارة السكن والعمران والمدينة و
التهيئة العمرانية
الوكالة الوطنية لتحسين السكن وتطويره
المديرية للوكالة الجهوية لوهران
عمارة رقم 23حي 1377 مسكن واجهة ايسطو وهران
الهاتف: 30 80 27 041
NIF : 0000 1600 140 5697
# MISE EN DEMEURE N° 01
\- Vu le Marché Nº12/25 en date du 29 MAI 2025: ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DES 300 LOGEMENTS
LOCATION VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAU TERTIAIRE » SIS POS SUD
EST III Nº07 COMMUNE DE AIN TEMOUCHENT WILAYA DE AIN TEMOUCHENT.
\- Vu l'ODS Nº01 de démarrage des travaux notifié au BET le 29/05/2025.
· Vu le rapport du directeur des projets de la wilaya de ain temouchent en date du 23/09/2026 concemant les insuffisances
constatées dans la mission de suivi du BET EL BINAA.
\- "Vu le non-respect de l'annexe Nº02 du contrat Nº12 du 29/05/2025 en nombre d'effectif assurant le suivi (05 ).
\- Vu l'absence du BET dans la prise en charge des avenants de l'entreprise.
\- . Vu le retard constaté dans la prise en charge de la procédure relative à l'approbation des plans de façade.
GROUPEMENT EL BINAA
Nº01 locaux commerciaux plan II, Beni Saf - Ain Temouchent
## EST MISE EN DEMEURE, DE :
· L'application de l'annexe Nº02 du contrat Nº12 du 29/05/2025 fixant le profil des intervenants dans la mission suivi de la
maitrise d'œuvre en bâtiment.
\- Assurer un suivi rigoureux et permanent de l'avancement des travaux.
· Assurer la coordination effective avec le maître de l'ouvrage et l'ensemble des intervenants.
\- Dépôt de la levée des réserves pour l'approbation des plans de façade.
Un délai ferme de (48 heures) jours est accordé à l'entreprise pour se conformer aux instructions citées ci-dessus, à défaut
le maître d'ouvrage se réserve le droit d'appliquer les mesures coercitives conformément aux clauses du marché et à la
réglementation en vigueur.
LE DIRECTEUR REGIONAL
DE L'AADL ORAN
ANEP Nº 2631014242
