Première mise en demeure : étude et suivi de 300 logements en location-vente avec locaux et VRD à Aïn Témouchent

Annonceur

AADL - Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale ORAN

Identifiant de l'annonce

#1504680

Code

12/2025

Localisation

Aïn Témouchent

Statut

Information

Type

National

Date de publication

Date limite

Temps restant

Expiré

Vues

59

Secteurs d'activité

[81101508] - Génie architectural - Architectural engineering[81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services[81101513] - Services de suivi et gestion de travaux bâtiment - Building construction management

Sources

Echo d'Oran

Echo d'Oran

الجمهورية

الجمهورية

Description

Ministère de l'Habitat ; de l'Urbanisme, de la Ville
et de l'aménagement du teritoire
Agence Nationale de l'Amélioration
Et du Développement du Logement
Direction de l'Agence régionale d'Oran
Bloc 23 Cité des 1377 lots face USTO- Oran
Tél : 041 27 80 30
Fax: 041 27 80 31







وزارة السكن والعمران والمدينة و
التهيئة العمرانية
الوكالة الوطنية لتحسين السكن وتطويره
المديرية للوكالة الجهوية لوهران
عمارة رقم 23حي 1377 مسكن واجهة ايسطو وهران
الهاتف: 30 80 27 041

NIF : 0000 1600 140 5697

# MISE EN DEMEURE N° 01

\- Vu le Marché Nº12/25 en date du 29 MAI 2025: ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DES 300 LOGEMENTS
LOCATION VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAU TERTIAIRE » SIS POS SUD
EST III Nº07 COMMUNE DE AIN TEMOUCHENT WILAYA DE AIN TEMOUCHENT.

\- Vu l'ODS Nº01 de démarrage des travaux notifié au BET le 29/05/2025.

· Vu le rapport du directeur des projets de la wilaya de ain temouchent en date du 23/09/2026 concemant les insuffisances
constatées dans la mission de suivi du BET EL BINAA.

\- "Vu le non-respect de l'annexe Nº02 du contrat Nº12 du 29/05/2025 en nombre d'effectif assurant le suivi (05 ).

\- Vu l'absence du BET dans la prise en charge des avenants de l'entreprise.

\- . Vu le retard constaté dans la prise en charge de la procédure relative à l'approbation des plans de façade.

GROUPEMENT EL BINAA
Nº01 locaux commerciaux plan II, Beni Saf - Ain Temouchent

## EST MISE EN DEMEURE, DE :

· L'application de l'annexe Nº02 du contrat Nº12 du 29/05/2025 fixant le profil des intervenants dans la mission suivi de la
maitrise d'œuvre en bâtiment.

\- Assurer un suivi rigoureux et permanent de l'avancement des travaux.

· Assurer la coordination effective avec le maître de l'ouvrage et l'ensemble des intervenants.

\- Dépôt de la levée des réserves pour l'approbation des plans de façade.

Un délai ferme de (48 heures) jours est accordé à l'entreprise pour se conformer aux instructions citées ci-dessus, à défaut
le maître d'ouvrage se réserve le droit d'appliquer les mesures coercitives conformément aux clauses du marché et à la
réglementation en vigueur.

LE DIRECTEUR REGIONAL
DE L'AADL ORAN

ANEP Nº 2631014242

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