Etude et suivi de la réalisation de 50 logements LPA

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

A.t.J= "AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
Sis à l'Adresse : BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
Nouvelle ville Ali Mendjeli EL KHROUB CONSTANTINE
Nº Identification fiscale : 000016001405697

## CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 100 LOGEMENTS Nº01/HLV/DRC/AADL/2025

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº 42/DG/A.A.D.L/ 2017 du 27 Avril 2017
régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET
DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » -

Direction Régionale de Constantine lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) :

PROJET : ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DE 50 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES
(LPA) + PROMOTION LIBRE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS
TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES >> SIS A L'EXTENSION NORD
POS 22+23+31 COMMUNE DE BISKRA WILAYA DE BISKRA.

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement
d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession
d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a) Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.

b) Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre
d'affaire cumulé des cinq dernières années précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les
déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

c) Capacités techniques :

1- Références professionnelles :

Ayant déjà exécuté la mission de maitrise d'œuvre (étude et suivi), durant les 10 dernières années, au moins :
Un projet classé à la catégorie « C »ou plus

Ou un projet de logement d'au moins 50 logements et plus en un seul tenant

Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets de 20
logements et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :
Des maitres d'ouvrage publics.

Des maitres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée.

2- Moyens humains :

Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à
03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou /bordereau de déclaration
auprès de la CNAS, CASNOS, fiche carrière/Contrat ANEM et les certificats et attestations de travail.

3- Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

01 véhicule automobile ;

01 micro-ordinateur ;

01 imprimante ;

Justifiés par tout document :

Carte grise et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location.

Facture d'achat daté de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un commissaire priseur daté de douze
(12) mois maximums à la date de la soumission.

B- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études,
il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement
ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seuls les soumissionnaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques,
prestations et financières.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
mandatés, contre paiement d'une somme de 10 000 DA auprès de

La Direction de l'Agence Régionale AADL De Constantine
Sis à BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
Nouvelle ville Ali Mendjeli EL KHROUB CONSTANTINE
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature,
comportant les pièces suivantes :

1\.
Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet

2\.
Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet

3\.
Les statuts pour les personnes morales

4\.
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL De Constantine
Sis à BOULEVARD DE L'ALN UV07 (SITE 03)
Nouvelle ville Ali Mendjeli EL KHROUB CONSTANTINE

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la
presse écrite, selon les phases suivantes :

05 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par
voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de
dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première
parution de la publication.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des
offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15) jours avant la
date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se
fera le jour ouvrable suivant.

L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées, portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention «
Offre technique », « de prestations » et « Offres de financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du
concours ; le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis
et d'évaluation des offres »

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de
leur préparation, au plus tard à 12H00 mn.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-
indiquée à quatorze heures (14 h 00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois
à compter de la date de dépôt des offres.