Etude et suivi de la réalisation des 1000/2000 logements LLV en TCE avec locaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT,DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd HamdineBir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

# PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 1000/2000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN
TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y
COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SITE 02 SIS AU POLE DE L'EXCELLENCE,
COMMUNE DE MAZAGRAN, WILAYA DE MOSTAGANEM.
AADI. 03 « TRANCHE 185 000 LOGEMENTS »
ZONE 01

## Nº 20 / 25 / -AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 42 . 47 et 48 du décret
presidentici Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public L'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL »> - Direction Régionale D'ORAN lance un
Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre)pour Etude et suivi de la réalisation
des 1000/2000 logements Location- Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et
conciergeries y compris les travaux de viabilisation site 02 sis au Pole de l'Excellence, Commune de
Mazagran. Wilaya de Mostaganem.

Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et
aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et on
possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et
financières suivantes :

### A. Capacite professionnelle

I )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

H. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

\- Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à
36 000 000,00 DA/TTC Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années(
2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) , justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques
ou des bilans financiers vises par les services des impôts, déposés auprès des services
compétents.

Capacités techniques :
Références professionnelles :

Ayant déjà conçu étude et suivi, durant les 10 dernières années (2015 à 2024):

La maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un cumul de 500 logements ou plus y compris VRDD
en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus y compris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets
réceptionnós durant les 10 dernières années (2015-2024) contenant :

\- L'intitulé du projet.

· Le montant du projet,

Date de reception provisoire.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics
\-

. Movens humains:

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du batiment ayant
une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- Un (01) architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience
égale ou supérieure à 03 ans.

Justifiés par des CV. les diplômes, attestation d'affiliation CNAS. CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

\-

01 véhicule automobile ;

02 micro-ordinateurs :

. 02 imprimantes;

Justifies par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matericis roulants
et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois au minimum avant la
date d'ouverture des plis pour le matériels non roulants.

### 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A
ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble
des capacités exigées, dans le cahier des charges ; mais chaque membre doit présenter un
agrément valide.

Le groupement doit etre impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Vingt Mille Dinars
(20.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA :
Nº004 00416401002754607, par ordre de versement délivré à ;

AADI de l'Agence Régionale d'Oran
sis à Bloc nº23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir , Oran.

Le cahier des charges doit être retire par le candidat ou le soumissionnaire ou lours représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par
le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
national d'architecture restreint.

Conformément À l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par
le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont
Invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetéo, qui comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint. remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet :

2- Une déclaration de probité : sclon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3- Une copie du statut pour les personnes morales :

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant Ih mention
citée ci-dessus :

A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Oran
« Concours National d'Architecture Restreint Nº
Maîtrise d'œuvre de

« A m'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres >>

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL 'ORAN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication
du concours, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite,
selon les phases suivantes:

\- 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase a
remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\- 21 jours pour l'offre technique prestations et financière ; Les candidats presélectionnés. seront
itivités par voie de presse ou BOMOP À remettre leurs offres techniques, de prestations et
financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière),
sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou
BOMOP.

La dute ut l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la duree
de leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00, à compter a partir de la lere
parution dans la presse écrite ou BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invito l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN

NºANEP 2531001302 28/01/2025