Etude et suivi de la réalisation des 1000/3000 logements LLV avec locaux

---

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)

ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 1000/3000 LOGEMENTS
LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL,
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION, AU SITE 02 , POLE URBAIN , COMMUNE DE BELACEL
BOUZEGZA WILAYA DE RELIZANE.
AADL 03 « TRANCHE 185 000 LOGEMENTS »
ZONE 02
Nº 18 /25 / -AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 42 , 47 et 48 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des
délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL >> - Direction Régionale D'ORAN lance un
Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre) pour ETUDE ET SUIVI DE LA
RÉALISATION DES 1000/3000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC
LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y
COMPRIS TRAVAUX DE VIABILISATION, AU SITE 02 , POLE URBAIN , COMMUNE DE
BELACEL BOUZEGZA WILAYA DE RELIZANE.

Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession
d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières
suivantes

A. Capacité professionnelle :

1 CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

# a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

\- Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00
DA/TTC Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années ( 2019, 2020, 2021,
2022 et 2023) , justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans
financiers visés par les services des impôts, déposés auprès des services compétents.

Capacités techniques :

· Références professionnelles :

Ayant déjà conçu étude et suivi, durant les 10 dernières années (2015 à 2024):

\- La maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un cumul de 500 logements ou plus y compris VRD
en prenant en considération les projets de 100 logements ou plus y compris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets
réceptionnés durant les 10 dernières années ( 2015 - 2024) contenant :

L'intitulé du projet.

Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics

\- Moyens humains:
Il s'agit de :

". Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine de bâtiment ayant
une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

Un (01) architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience
egale ou supérieure de 03 ans.

Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation C'NAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carriere, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

\- Un 01véhicule automobile ;

\- Deux 02 inicro-ordinateurs ;
Deux 02 imprimantes;

Justifies par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matériels roulants
et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois au minimum avant in
date d'ouverture des plis pour le matériels non roulants.

## 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A
ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges ; mais chaque membre doit présenter un agrément
valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Vingt Mille Dinars
(20.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA :
Nº004 00416401002754607 , par ordre de versement délivré à :

AADL de l'Agence Régionale d'Oran
sis à Bloc nº23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir , Oran .

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par
le mandatatre ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par
le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités
à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet ;

3- Une copie du statut pour les personnes morales ;

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5- 1,es documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
citée ci-dessus :

A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Oran
« Concours National d'Architecture Restreint Nº
/
Maîtrise d'œuvre de

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après ;

La Direction de l'Agence Régionale AADL d 'OR'AN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication
du concours, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite,
selon les phases suivantes:

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB :Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront
invités par voie de presse ou Bomop à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée
à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou BOMOP .

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée
de leur préparation, soit le dixième jour (10) au plus tard a 12h00 à compter à partir de la lère parution
dans le quotidien ou BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN

ANEP Nº 2531001301



eunesse