Etude et suivi de la réalisation des 1200/1700 logements LLV

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE



AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
I ouissement Said Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. I.
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)

ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 1200/1700 LOGEMENTS LOCATION-
VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION, SITE 01 SIS A
GRAIAA, COMMUNE DE HASSI EL GHELLA, DAIRA D'EL AMRIA-
WILAYA DE AIN TEMOUCHENT.
AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS
ZONE 01
Nº 22 / 25 / -AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant att 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 42 , 47 et 48 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un Concours National d' Architecture
restreint (Maitrise d'œuvre)pour Etude et suivi de la réalisation des 1200/1700 logements
Location- Vente en TCE avec locaux à usage commercial, professionnel et conciergeries y
compris les Travaux de Viabilisation, site 01 sis a Graiaa, Commune de Hassi El Ghella,
Daira d'El Amria- Wilaya de Ain Temouchent .

Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

I ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

## : Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA/TTC
Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années( 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023) .
Justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des
impôts, déposés auprès des services compétents.

Capacités techniques :
Références professionnelles :

Ayant déjà conçu une Étude et Suivi, durant les 10 dernières années de 2015 à 2024:

-la maitrise d'œuvre (étude et suivi) des 500 logements ou plus en un seul tenant y compris
VRD, ou un cumul de 1000 logements en prenant en considération 250 logements ou plus y
compris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets
réceptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024) contenant :

· L'intitulé du projet,

Le montant du projet.

Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

\- Moyens humains:

11 s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale
ou supérieure à 03 ans.

Justifiés par des CV. les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· Un (01) véhicule automobile ;

· Deux (02) micro-ordinateurs ;

· Deux (02) imprimantes ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulant
procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois au minimum avant la date
d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

## 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce
titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges ; mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Vingt-Cinq Mille Dinars
(25.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA :
Nº004 00416401002754607, par ordre de versement délivré à :

## AADL de l'Agence Régionale d'Oran sis à Bloc nº23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir, Oran.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire
ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours
national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de
candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet ;

2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

3- Une copie du statut pour les personnes morales ;

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée
ci-dessus :

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sie an BLOC Nº 23 cite 1377 logis -USTO - BIR EL DJIR -ORAN

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du
concours, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les
phases suivantes:

· 10jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

N.B : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités
par voie de presse ou BOMOP à remettre teurs offres techniques, de prestations et financières. La date
et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de
la date de la première parution de la publication Dans la presse ou le BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de
leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00, à compter à partir de la 1ère parution dans
la presse écrite ou BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se
fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des
offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531001309 - 28-01-2025