Etude et suivi de la réalisation des 20 logements

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DR. L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bar Mourad Rais -- ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
AA.D.L

PROGRAMME DE LOGEMENTS: LOCATION VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAÎTRISE D'ŒUVRE)

ÉTUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DES 20 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN RDC + TERRASSE
ACCESSIBLE EN « LOCATION-VENTE . Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION A
TINDOUF DERRIERE 500 LOTS TERRAIN DEUXIÈME TRANCHE SITE 01, COMMUNE DE
TINDOUF- WILAYA DE TINDOUF.
TRANCHE 185 000 LOGEMENTS
ZONE 03
Nº 28 / 25 / -AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi'nº 12-23 do 18 Moharram 1445 correspondant au. 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 42 , 47 et 48 du décret présidentiel
Nº15-247 do 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT « AADL » - Direction Regionale D'ORAN lance un Concours National d'Architecture
restreint (Maîtrise d'œuvre) pour Étude et suivi de la réalisation des 20 Logements individuels en
RDC + terrasse accessible en « location-vente » y compris les travaux de viabilisation, à
Tindouf Derrière 500 Lots Terrain Deuxième Tranche Site 01 , Commune De Tindouf-
Wilaya De Tindouf.

Le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes ;

A. Capacité professionnelle :

1 ).CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

#: Capacités professionnelle:

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

bu Capacités techniques:

Moyens humains :

Ni s'agit de :

" Un (01) Chef de projet: Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant unc
expérience égale ou supérieure à 02 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Aloyens matériely:

Disposant des moyens matériels suivants :

· Un (01) véhicule automobile :

· Un (01) micro-ordinateur :

· Une (01) imprimante :

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour les véhicules
at procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture
des plis pour tout autre matériel.

## 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges : à l'exception de l'agrément délivré par l'ordre national des
architectes pour Pensemble des membres du groupement, mais chaque membre doit présenter un
agrément valíde.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dussier,

Nb. les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet
d'appel d'offres (concours) AAFI3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre
technique distinct.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Dix Mille Dinars
(10.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CPA : Nº004
00416401002754607, par ordre de versement délivré à :

La Direction Des Projeis AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI-ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint.

Conformément à'l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours
national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont Invités à remettre le dossier de
candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :

1 - Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet :

2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

3- Une copie du statut pour les personnes morales ;

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée di-
dessus :

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du
concours, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les
phases suivantes:

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

N.B : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\* 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités
par voie de presse ou BOMOP à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date
et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la
date de la première parution de la publication, dans la presse écrite ou le BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la date de la
première parution de la publication, dans la presse écrite ou le BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera
le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des
offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis

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LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN

ANEP 2531001355

Quest-Info le 28/01/2025