Etude et suivi de la réalisation des 500/1700 logements LLV en TCE avec locaux

---

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 A.A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 500/1700 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE
AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION SITE 02, SIS A GRAIAA - COMMUNE DE HASSI EL GHELLA -
WILAYA D'AIN TEMOUCHENT.
AADL 03 "TRANCHE 185 000 LOGEMENTS"
ZONE 01
Nº 26 / 25 / -AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du
18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés
publics. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel
Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publics et des
délégations de service public L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT " AADL "-
Direction Régionale D'ORAN lance un Concours
National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre)
pour Etude Et Suivi De La Réalisation Des 500/1700
Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux A
Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries
Y Compris Les Travaux De Viabilisation Site 02, Sis
A Graiaa - Commune De Hassi El Ghella - Wilaya
D'Ain Temouchent.

Le présent concours national d'architecture restreint
(maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau
national de l'ordre des architectes et en possession
d'un agrément en cours de validité, justifiant des
capacités techniques, professionnelles et financières
suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré
par l'ordre national des architectes.

\- Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre
d'affaire égal ou supérieur à

18 000 000,00 DA/TTC Il s'agit du chiffre d'affaire
cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020,
2021, 2022 et 2023) Justifié par les déclarations des
impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers
visés par les services des impôts, déposés auprès des
services compétents.

\- Capacités techniques :

\- Références professionnelles :
Ayant déjà conçu étude et suivi, durant les 10
dernières années (2015 à 2024), au moins :

\- La maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un cumul de
200 logements y compris VRD, ou un équipement de
catégorie C

Les références professionnelles sont à justifier par des
attestations de bonne exécution des projets
réceptionnés durant les 10 dernières années (2015-
2024) contenant :

\- L'intitulé et la catégorie du projet,

\- Le montant du projet

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage public.

\- Moyens humains:

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou
master dans le domaine de bâtiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le
domaine du bâtiment une expérience égale ou
supérieure à 03 ans.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation
d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats ou
attestations de travail.

\- Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

\- Un 01 véhicule automobile ;

\- Deux 02 micro-ordinateurs ;

\- Une 01 imprimante;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et
contrat d'assurances en cours de validité pour les

véhicules et procès-verbal de constat d'un huissier de
justice datant de Six (06) mois maximum à la date
d'ouverture des plis pour tout autre matériel.

2\) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en
groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. A ce titre,
les membres du groupement ne sont pas tenus de
justifier individuellement l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges ; mais chaque
membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas
satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
Les moyens humains et matériels ayant servi à
l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet
d'un complément de dossier.

N.B : les moyens humains ayant été utilisé dans un
autre projet location-vente en cours, ou un projet
objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne
peuvent être pris en compte au présent concours.
Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou
plusieurs projets avec des moyens humains de
l'offre technique distinct.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre
le paiement de la somme de Quinze Mille Dinars

(15.000 DA) non remboursable représentant les frais
de reproduction auprès de la banque CPA : Nº004
00416401002754607, par ordre de versement délivré à
:

AADL de l'Agence Régionale d'Oran
sis à Bloc nº23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir,
Oran.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat
ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement
momentané, le cahier des charges doit être retiré par
le mandataire ou son représentant désigné à cet effet,
sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des
charges, sont autorisés à participer au concours
national d'architecture restreint.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº
15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service
publics, Les candidats intéressés par le présent
concours national d'architecture restreint (maîtrise
d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre
le dossier de candidature inséré dans une enveloppe
cachetée, qui comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-
joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint,
remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

3- Une copie du statut pour les personnes morales ;

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités
des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent
cahier des charges.

5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les
personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-
dessus :

A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional
AADL Oran
"Concours National d'Architecture Restreint
Nº
1.
Maîtrise d'œuvre de

"A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres"

L'offre doit être déposée dans les délais requis à
l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL
DJIR -ORAŇ

La durée de préparation des offres est fixée ci-
dessous à compter de la date de la première
publication du concours, dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse
écrite, selon les phases suivantes:

10 jours pour le dossier de candidature ; les
candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de
candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet
d'un complément de dossier.

21 jours pour l'offre technique, prestations et
financière ; Les candidats présélectionnés, seront
invités par voie de presse ou BOMOP à remettre
leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres
(technique, de prestations et financière), sera comptée
à partir de la date de la première parution de la
publication dans la presse écrite ou BOMOP.

La date et l'heure limite de dépôt des candidatures
correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit le dixième jour au plus tard à 12h00
à compter à partir de la première parution dans la
presse écrites ou BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à
la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des
soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture
des dossiers de candidature, préalablement informés
dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix
(90) jours augmenté de la durée de préparation des
offres, à compter de la date de séance d'ouverture des
plis.

Compétition / PUB

ANEP 2531001354 du 28/01/2025