Etude et suivi de la réalisation des 500 logements en TCE avec locaux

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Sise au Boulevard de l'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali Mendjeli Constantine Nº Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

## ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DES 500 LOGEMENTS (LOCATION - VENTE) EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION POS 13 ET 22 COMMUNE DE KHENCHELA WILAYA DE KHENCHELA "ZONE 02" TRANCHE 185 000 ANNEE 2025 Nº 16/ LV/ DRC / AADL/ 2025.

En application aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 18
Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, notamment les
articles 36, 37, 38 et 39 et l'article 42,47 et 48 du décret
présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publics et des délégations de
service public L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT "AADL" - direction régionale de Constantine
lance un concours national d'architecture restreint (maitrise
d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION DES 500
LOGEMENTS (LOCATION - VENTE) EN TCE AVEC
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL
ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION POS 13 ET 22 COMMUNE DE
KHENCHELA WILAYA DE KHENCHELA "ZONE 02"
TRANCHE 185 000 ANNEE 2025.

Le présent concours national d'architecture restreint " maitrise
d'œuvre " destiné aux architectes et aux bureaux d'études ins-
crits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en
possession d'un agrément de l'année en cours, justifiant des
capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par
l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire
égal ou supérieur à 18 000 000.00 DA. Il s'agit du chiffre d'affai-
re cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022
et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires
uniques ou des bilans financiers visés par les services des
impôts.

c. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

\- Ayant déjà conçu étude et suivi, durant les 10 dernières années
(2015 à 2024), au moins :

\- Un projet classé à la catégorie "C" ou plus.

\- Ou ayant assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet comporte
l'étude et suivi d'un cumul de projets de logements d'au moins
200 logements ou plus en prenant en considération les projets
de 40 logements ou plus.

Les Références Professionnelles sont à justifier par des attesta-
tions de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10
dernières années (2015-2024) contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Moyens humains :

Il s'agit de :

-Un (01) chef de projet : architecte ou ingénieur ou master
dans le domaine du bâtiment ayant une expérience ≥ 04 ans
-Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du
bâtiment ayant une expérience ≥ 03 ans

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation
CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat
ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

-Un (01) véhicule automobile

-Deux (02) Micro-ordinateur

-Une (01) imprimante

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'as-
surances en cours de validité pour les matériels roulants, un PV
de constat récent d'huissier de justice pour tous autres matériels
datés de six (06) mois maximum avant la date d'ouverture des
plis pour toute autre matériel.

2\) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement
solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupe-
ment. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus
de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exi-
gées, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre
sera éliminée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité
du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation technique

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complé-
ment de dossier.

Noter bien que les moyens humains avant été utilisé dans un
autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'ap-
pel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en comp-
te au présent concours.

Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs
projets avec des moyens humains de l'offre technique dis-
tinct.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme
de Quinze Mille Dinars (15.000 DA) représentant les frais de
reproduction auprès du CPA Nº004 00371 4010014267 93 par
ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale "AADL" de Constantine
Sise au Boulevard de l'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali

Mendjeli Constantine

Les candidats intéressés par le présent concours (maitrise
d'œuvre) sont invités à remettre:

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, rem-
plie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie,
datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candi-
dats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans
l'article 03 du présent cahier des charges.

5\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à
engager le soumissionnaire.

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée,
datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie,

datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous
peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique
du soumissionnaire, en matière de :

Note méthodologique :

. Contraintes et solutions proposées.

Moyens humains à mobiliser pour le projet.

Moyens matériels à mobiliser pour le projet.

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention
manuscrite " lu et accepté ".

4\. Procès-verbal de visite de site.

C. L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques et écrites :

Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration
dans son environnement immédiat.

Plan masse à l'échelle 1/500.

Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou
1/200.

\- Les coupes et facades à l'échelle 1/200.

Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du
projet.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti archi-
tectural retenu, la programmation, les surfaces, le coût des tra-
vaux.

Tout autre document nécessaire à une meilleure appréciation
de la conception et du fonctionnement du projet, et ce confor-
mément aux principes de composition d'aménagement et d'ar-
chitecture.

L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05
chiffres avec type de police " Arial Narrow " et taille de la poli-
ce 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.

D. L'offre financière comprend :

La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent
cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumission-
naire et portant son cachet ;

Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de
maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre finan-
cière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les
plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-
après :

La Direction de l'Agence Régionale "AADL" de Constantine
Sise au Boulevard de l'ALN UV07 Nouvelle Ville Ali
Mendjeli Constantine

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret prési-
dentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, la
durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter
de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP, selon les
phases suivantes:

10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont
invités dans une première phase à remettre uniquement les plis
des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complé-
ment de dossier.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière :
Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse
à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de
prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la
première parution de la publication. Dans la presse ou le
BOMOP

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

Les offres sont présentées comme suit :

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe
cachetée.

PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE
PRESTATIONS ET FINANCIERE :

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont
insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.

Les trois enveloppes techniques, de prestation et financières,
sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.

A. Dossier de candidature :

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature
correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation,
soit le.
au plus tard à 12h00.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'ef-
fectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en
présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de
dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures (13 h 00).

B. Offre technique, prestations, et financière :

La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestations
et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes
organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du
concours

Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière
correspond est au dernier jour (21éme jours) de délais de prépa-
ration des offres à compter de la première parution dans les
quotidiens nationaux ou BOMOP au plus tard à 12 h00 (heure
limite).

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos
légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à
l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y affé-
rent, 13h 00.

Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis
des offres techniques, des prestations et des offres financières
s'effectuent en trois (03) phases.

L'ouverture des plis des offres techniques et des offres finan-
cières est publique

L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.

Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à
l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel
que prévu à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à
participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement infor-
més dans l'avis d'appel d'offre.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant
un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouver-
ture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 23 / 01 / 2025

ANEP 252 500 0600