Etude et suivi de la réalisation des logements promotionnels avec entre sol, commerces et services en TCE avec VRD

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L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Tizi-Ouzou (AWGRFU-TO) lance un
concours national restreint pour la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) du projet de réalisation des Logements
Promotionnels avec Entre Sol, commerces et services en TCE avec VRD sis à la cité «Les anciens Combattants», à
la Commune et Daira Draa Ben Khedda -Wilaya de Tizi-Ouzou, adressé aux architectes et bureaux d'études
nationaux ou groupement de bureaux d'études inscrits sur le tableau national de l'ordre des architectes et en
possession d'un agrément en cours de validité ainsi qu'aux bureau d'études publics justifiant des capacités
techniques, professionnelles et financières suivantes :

d) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

1- Moyens humains : Justifiés par CV, les diplômes, état nominatif, gestion des carrières CNAS en cours de validité,
et des certificats ou attestations de travail, pour les projets classés à la catégorie « B », il s'agit de :

\- Un architecte ou un ingénieur en génie-civil, chef de projet, ayant une expérience égale ou supérieure à Trois
(03) ans.

\- Un technicien ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de Deux (02) ans.
L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe minimale
permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

# 2- Références professionnelles :

· Ayant assuré la maîtrise d'œuvre d'un projet de même catégorie « B » ou plus, ou 02 projets de catégorie « A »>
et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement) durant les dix (10)
dernières années à justifier par des attestations de bonnes exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics
accompagnés de tout documents probants permettant de vérifier cette donnée (notamment marché ou contrat
d'études et suivi ... etc).

# b) Capacités professionnelles :

\- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.

\- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément (à justifier par le statut d'EPE du bureau
d'études ou de décret de création et de l'extrait de registre de commerce portant le code architecture 607009)
\- D'un protocole d'accord signé par les parties concernées en cas de groupement et /ou statut en cas de société
(SCP)

\- Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché au plus
tard à la signature de ce dernier.

## c) Capacités financières :

\- Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA. Il s'agit du
chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleures années des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-
2024), joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers des cinq (05)
dernières années, déposés auprès des services compétents.

\- Pour les nouveaux bureaux d'études de moins de trois ans d'exercice, le chiffre d'affaires à prendre en compte
est celui du prorata des années exercées.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les bureaux d'études intéressés par le présent avis et répondant aux exigences du cahier des charges peuvent
retirer ce dernier auprès des services de l'AWGRFU/TO, sis aux 104 logts EPLF bâtiment B2 1er étage Nouvelle Ville
-wilaya de Tizi-Ouzou, contre le paiement de Cinq (5 000.00) Mille dinars non remboursables représentant les frais
de la documentation.

\> Conformément à l'article 47 de la loi Nº 23-12 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article
67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, et s'agissant d'un Concours National de Maîtrise d'œuvre restreint (étude et suivi),
les offres sont présentées comme suit ;

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, selon le format suivant :

A / DOSSIER DE CANDIDATURE :

### DOSSIER DE CANDIDATURE

« Concours national restreint Nº04/2025
« Maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) de la réalisation des Logements Promotionnels
avec Entre-sol, commerces et services en TCE avec VRD sis à la cité « les anciens
Combattants », Commune et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-Ouzou. »

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-
dessus :

À

Monsieur le Directeur de l'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières
Urbaines de Tizi-Ouzou
« Concours de maîtrise d'œuvre restreint Nº04/2025
«Maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) de la réalisation des Logements Promotionnels avec
Entre -sol, commerces et services en TCE avec VRD sis à la cité « les anciens Combattants »>
Commune et Daïra Draa Ben Khedda. Wilaya de Tizi-Ouzou. »

«À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

#### PHASE 02 - OFFRES TECHNIQUES, DE PRESTATIONS ET FINANCIÈRES :

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées, selon le format suivant :

B /OFFRE TECHNIQUE :

OFFRE TECHNIQUE

« Concours national restreint Nº04/2Q25

Maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) de la réalisation des Logements Promotionnels avec Entre-sol commerces et
services en TCE avec VRD sis à la cité « les anciens Combattants >, Commune
et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-OUZOU. »

#### C/ OFFRE DES PRESTATIONS

##### OFFRE DE PRESTATIONS

« Concours national restreint Nº04/2025

« Maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) de la réalisation des Logements Promotionnels avec Entre -sol,
commerces et services en TCE avec VRD sis à la cité « les anciens Combattants >, Commune
et Daïra Draa Ben Khedda, wilaya de Tizi-Ouzou

#### D / OFFRE FINANCIERE

OFFRE FINANCIÈRE,

« Concours national restreint N°04/2025

« Maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) de la réalisation des Logements Promotionnels avec Entre-sol,
commerces et services en TCE avec VRD sis à la cité « les anciens Combattants », Commune
et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-Ouzou. »

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

À

Monsieur le Directeur de l'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Tizi-Ouzou
« Concours de maîtrise d'œuvre restreint Nº ... /2025

«Maîtrise d'œuvre (Etude et suivi) de la réalisation des Logements Promotionnels avec Entre-sol, commerces
et services en TCE avec VRD sis à la cité « les anciens Combattants »). Commune et Daïra Draa Ben Khedda,
Wilaya de Tizi-Ouzou. »

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

N.B :

· Les offres doivent être signées par le soumissionnaire ou par une personne dûment habilitée à exécuter le
marché, munie d'une procuration écrite ou décision de délégation de pouvoir de signature au nom du
soumissionnaire présentant l'offre.

\- L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes, rature ou surcharge.

## PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.
Après l'ouverture des plis des dossiers de candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont
invités à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

· La durée de préparation des offres est de 10 jours pour l'offre de candidature à compter de la publication du
présent avis dans le BOMOP ou dans la presse écrite.

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres comptée à partir de
la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse avant 10h00, si le jour d'ouverture
des plis coïncide avec un jour férié ou jour de repos légal, la durée de préparation des offres est systématiquement
prorogée au jour ouvrable suivant ;

· Les soumissionnaires au titre du présent avis d'appel d'offres sont invités à assister à la séance d'ouverture des
plis des dossiers de candidature, qui aura lieu le jour de dépôt des offres, à dix heures quinze minute (10h15mn), au
siège de l'Agence Foncière de Wilaya de Tizi-Ouzou, sis aux 104 logts EPLF bâtiment B2 1er étage Nouvelle Ville -
wilaya de Tizi-Ouzou.

PHASE 02 - OFFRES TECHNIQUES, DE PRESTATIONS ET FINANCIÈRES :

· La durée de préparation des offres techniques, de prestations et financières, est de 25 jours pour les projets de
catégorie « B » À compter de la date de parution de l'avis de pré-sélection dans l'avis de presse, et/ou de la lettre
d'invitation aux candidats présélectionnés.

· La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, de prestations et financière seront fixées dans le courrier
d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionnés ainsi que sur l'avis de presse publié
dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours.

· Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera systématiquement
le jour ouvrable suivant.

\> Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois (03) mois augmentée de la
durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres techniques, prestations et financières
et la validité de l'offre est prolongée d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché.

Le Directeur