Première mise en demeure : étude et suivi de l’école primaire type 2 aux 305 lots sociaux à Aïn Deheb

# MISE EN DEMEURE Nº01

-Vu la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés publics, conformément
à la disposition de l'article Nº : 90 .

-Vu le décret présidentiel Nº15-247 du : 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service public conformément a la disposition de l'article Nº 149.

-Vu le marché approuvé par la commission des marchés publics de la wilaya de Tiaret, sous le Nº75/2026, en date
du : 16/04/2026 , et le contrôleur financier, sous le Nº 95/2026, en date du : 16/04/2026, portant : Etude Et Suivi
Pour La Réalisation d'un Ecole Primaire Type 2, Au Niveau du Site des( 305 LS POS Nº 01 Commune D'Ain
Dheb, Wilaya de Tiaret pour (Cites D'habitat Intégrées Programme 2026) , conclue avec Bureau d'étude :
Groupement El Mouahidoune, Representé par Mer : MIDOUNE ABDELKRIM ( chef de file) , Sis à - Tiaret-

-Vu l'ODS de commencement de la maitrise d'œuvre, notifié le : 26/02/2026, sous le Nº 19/2026 .

· Suite aux multiple visites sur site du projet .

· Vu le manque de coordination, et du retard dans la notification des informations ou maitre d'ouvrage, sur
l'état et l'avancement des travaux .

· Vu l'absence du bureau d'étude et leur représentants , pour le suivi des travaux sur le terrain

· Vu le non respect de suivi permanent du projet par le bureau d'étude.

· Vu l'importance du projet .

Le bureau d'étude : Groupement El Mouahidoune, Representé par Mer : MIDOUNE ABDELKRIM (
chef de file), est mise en demeure, pour la première fois, dans le but de ;

· Assurer le suivi permanent des travaux .

Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure, est fixé à 08 jours.

\- En cas de non - exécution du présent avis, dans le délai arrêté ci-dessus, à compter de la première
parution de la présente mise en demeure sur l'une des quotidiens nationaux, le service contractant réserve
le droit de.lui appliquer les sanctions et mesures prévues par les réglementaires en vigueur et notamment
les dispositions du la loi Nº23-12, du : 05 Aout 2023, Fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, et les clauses du cahier des prescriptions spéciales, et du cahier
des prescriptions communes du marché .

\- La présente mise en demeure est publiée dans le bulletin des marchés de l'operateur public (BOMOP) et
dans deux quotidions nationaux, diffusés au niveau national, également notifiée a l'entreprise .

\- Le délai d'exécution de l'objet de la présente mise en demeure commence à courtr à compter de sa
première publication dans la presse nationale, ou le BOMOP, ou la presse électronique,

LE DIRECTEUR