Étude et suivi de la réalisation en TCE de logements en location-vente avec locaux commerciaux et conciergeries y compris travaux de viabilisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
NISTERE DE L'HABITAT,DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE



# AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Nº Identification fiscale : 000016001405697 DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE

SIS AUBOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI
WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
A. A. D. L 03

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)
Nº 41/LV/DRC/AADL/2026

## ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DES 580 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A TARRAST SECTION Nº 03 ILOT Nº 13 COMMUNE DE FERDJIOUA - WILAYA DE MILA PROGRAMME LOCATION-VENTE TRANCHE 300 000 LOGEMENTS ZONE 02

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l'article 42,47 et
48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des
délégations du service public L'agence Nationale De L'amélioration Et Du Développement Du Logement
« AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise
d'œuvre) Etude Et Suivi De La Réalisation En TCE des 580 logements en location-vente avec locaux à usage
commercial professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation sis à Tarrast Section N° 03 Ilot
Nº 13 commune de FERDJIOUA - wilaya de Mila.

Le présent concours national d'architecture restreint « maitrise d'œuvre »> destiné aux architectes et aux bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année en
cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

### A. Capacité professionnelle

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

\- Copie du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.

### a. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) meilleurs bilans des Six (06) dernières années des
(2019,2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts
forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence
C20 délivrés et visés par les services des impôts.

### b. Capacités techniques :

#### Références professionnelles :

Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :

· Un cumul de projets de logements d'au moins 240 logements en TCE ou plus en prenant en considération
les projets minimums de 60 logements en TCE ou plus.

· Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.

· Ou Deux (02) projets d'équipement en TCE classés à la catégorie « B » ou plus.

. Un cumul de projets de logements d'au moins 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération
les projets de 40 logements en TCE ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés
contenant :

\- L'intitulé et la catégorie du projet

\- Le montant du projet

\- La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Les bureaux ayant assuré la mission d'étude et de suivi pour promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés
des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de
l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission
étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

\- L'intitulé et la catégorie du projet.

\- La référence et la date du permis de construire.

\- Certificat de conformité

\- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)

\- Moyens humains :

Disposant au minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Chef de Projet : Architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 04 ans.

Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou
supérieure à 03 ans.

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat
ANEM.

Moyens matériels :

Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

· Un (01) Véhicule automobile

· Deux (01) Micro-ordinateurs ;

· Deux (01) Imprimantes ;

Justifiés par les pièces suivantes :

\- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et ces
références appuyé d'une facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, daté de Six (06) mois
maximum à la date de dépôt des offres pour le matériel non roulant.

### 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres
du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le
cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer
qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes
de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par
la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

\>
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

\>
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\>
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation technique.

\>
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet
objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le
paiement d'une somme de 20 000,00DA auprès de :

LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE
CONSTANTINE

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est
fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le
bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse
électronique ou le portail électronique des marchés publics , selon les phases suivantes:

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités
par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite
de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première
parution de la publication de la présélection.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se
fera le jour ouvrable suivant.

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,

PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :

-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.

DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES :

A.
Dossier de candidature :

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit le
au plus tard à 12h00.

B.
Offre technique, prestations, et financière :

La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les
mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible.

Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 ème jours) de délais de
préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique
des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).

Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y
afférent, à 13h00.

Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres
financières s'effectuent en trois (03) phases.

-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique

-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.

Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le
jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement
informés dans l'avis d'appel d'offre.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la
durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.