Deuxième mise en demeure au BET : étude et suivi de l’amenée d’eau potable à Seriana
Annonceur
MDN - Ministère de La Défense Nationale
Identifiant de l'annonce
#1490545
Code
72/2017
Localisation
Batna
Statut
Information
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
24
Secteurs d'activité
Sources
الشعب
Horizons
Description
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
MISE EN DEMEURE Nº02
Conformément à la loi Nº23-12 du 05 Août 2023, fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et en application des clauses contractuelles du contrat nº72 du 29/10/2017, portant étude et suivi de l'amenée d'eau potable à Seriana, conclu avec le BET TECHNIQUE EN HYDRAULIQUE ET TOPOGRAPHIE « BETHT BOURAOUI NADHIR », dont le siège social Sis à cité Chabani Mohamed Barika Batna, cette dernière est mise en demeure pour la deuxième fois aux motifs suivants:
- Refus du BET de signer le PV de réception provisoire des travaux du contrat nº164 du 29/07/2021, objet de son suivi.
Dans un délai ne dépassant pas un (01) mois, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure Nº02 dans la presse nationale, la société est tenue d'honorer ses engagements contractuels, faute de quoi, des mesures correctives prévues par la règlementation en vigueur seront appliquées à son encontre.
Horizons : 13-09-2026 - Anep 2616030458