AVIS D'APPEL D'OFFRES National

Code : 02/2025

APC - Commune de Ouled Bessem wilaya de Tissemsilt lance un avis d'appel d'offres National pour :

Titre : Etude et suivi de réalisation de 06 classes en remplacement à l'école primaire

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Bureau des marchés de la commune

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-02-09 08:00

Les soumissionnaires intéressés par l'appel d'offres peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 5 000,00 DZD

Parution le : 2025-07-17 Dans Autres

Secteurs d'activités de l'annonce :
[72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services

DAÏRA DE TISSEMSILT
COMMUNE DE OULED BESSEM

Nº d'identification fiscale : 38120370090

# Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimale Nº02/2025 AU

Le président de l'Assemblée populaire communale d'Ouled
Bessem lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation du projet suivant :

\- L'intitulé de l'opération : Etude et suivi de réalisation (06)
classe en remplacement à l'école primaire Chatoui Ahmed.

\- Projet : Réalisation de (06) classes en remplacement à l'école
primaire Chatoui Ahmed.

Les entreprises intéressées par le présent avis d'appel d'offres
ouvert avec exigence de capacités minimales qui remplissent les
conditions d'éligibilité à tous les soumissionnaires qualifiés dans
le :

1- Titulaire d'un certificatif de qualification et de classification
catégorie 04 et plus - activité principale ou secondaire - dans
le secteur de travaux bâtiment en cours de validité au jour de
l'ouverture des plis.

2- Cumul des chiffres d'affaires cumulé des 03 dernières
années (2022-2023-2024) supérieures ou égale à 25.000.000,00
DA justifié par des bilans fiscal visés par les services impôts et
établi par un expert comptable agréé.

3- Présentation d'une mémoire technique justificatif (rempli et
signé).

\- Peuvent retirer le cahier des charges auprès du bureau de marché
public de la commun d'Ouled Bessem contre le paiement de la
somme de 5.000,00 DA représentant les frais de reproduction.
Le dépôt des offres A (bureau de secrétariat).

Les offres doivent être présentées sous une enveloppe extérieure
scellée ne comportant aucune inscription extérieure autre que l'ob-
jet de l'appel d'offres, l'adresse suivante (A Monsieur le président
de l'Assemblée populaire communale d'Ouled Bessem) et la men-
tion « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - Avis d'appel d'offres ouvert avec exi-
gence de capacités minimales nº02/2025 ». Cette enveloppe exté-
rieure contiendra trois autres enveloppes (l'une comportera «l'of-
fre technique », la deuxième comportera «l'offre financière » et la
troisième comportera «dossier de candidature »).

Les offres doivent parvenir accompagnées des documents exigés
par la réglementation et définis dans le cahier des charges en cours
de validité.

01- dossier de candidature ; L'enveloppe du dossier de candida-
ture contiendra les pièces suivantes :

1- La déclaration de candidature renseignée, datée et visée par le
soumissionnaire

La déclaration de candidature, comporte les pièces suivantes :

\- Copie du registre de commerce électronique

\- Copies des attestations de mise à jour (CASNOS, CACOBATPH,
CNAS apurées ou échéancier) en cours de validité

\- Copie de l'extrait de rôles ou échéancier apuré en cours de vali-
dité (la durée de validité 03 mois)

\- Copie de la carte d'identification fiscale

\- Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux pour les
entreprises ayant la personnalité morale en cours de validité.

2- La déclaration de probité renseignée, datée et visée par le sou-
missionnaire

3- Copie du statut de l'entreprise

4- La délégation de signature pour les entreprises ayant la person-
nalité morale

5- Liste des gérants et les principaux cadres de l'entreprise (pièces
justificatives)

6- Liste des moyens humains déclarés à la CNAS (avec pièces jus-
tificatives ne dépassant pas 03 mois le jour de l'ouverture)

7- Une copie du certificat de qualification et classification profes-
sionnelle catégorie 04 et plus travaux bâtiment (activité principale
ou secondaire)

8- Liste des matériels utilisés pour l'exécution du projet avec carte
grise + assurances en cours de validité le jour de l'ouverture au
nom du soumissionnaire selon le cahier de charge.

9- Bilan fiscal des (03) trois dernières années visés par les services
impôts et établi par un expert comptable agréé.

10- Quittance de paiement.

Les documents justifiant les informations contenues dans la décla-
ration de candidature sont exigés uniquement de l'attributaire du
marché, qui doit les fournir dans un délai maximum de dix (10)
jours à compter de la date de sa saisine et, en tout état de cause,
avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché.

02- Offre technique : L'enveloppe de l'offre technique contiendra
les pièces suivantes :

1- Une déclaration à souscrire renseignée, datée et visée par le sou-
missionnaire ;

2- Mémoire technique justificatif

3- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »

4- Le délai de réalisation + planning des travaux.

03- Offre financière ; L'enveloppe de l'offre financière contien-
dra :

1\. La lettre de soumission renseignée, datée et visée par le soumis-
sionnaire

2\. Le bordereau des prix unitaires renseigné, daté et visé par le
soumissionnaire

3\. Le devis quantitatif et estimatif renseigné, daté et visé par le
soumissionnaire

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-dessus. La durée de
préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la première
parution de l'avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capa-
cités minimales dans la presse et le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP).

Le jour et l'heure limite de dépôt des offres correspondant au der-
nier jour de la durée de préparation des offres et ne dépassant pas
l'heure 10 :00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant. Les offres reçues après la date et
l'heure de dépôts limités cité ci-dessus seront rejetées et l'accusé
de la poste ne prend pas en considération.

La séance d'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt
des offres à 10h00 et les soumissionnaires sont invités pour assis-
ter à l'ouverture des plis au siège de l'APC d'Ouled Bessem.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90
jours à compter de la date de dépôt des offres.

LE PRÉSIDENT DE L'APC

Etude et suivi de réalisation de 06 classes en remplacement à l'école primaire

Secteurs d'activité

Sources

Description