WILAYA D'ALGER
CIRCONSCRIPTION ADMINISTRATIVE DE BARAKI
COMMUNE DES EUCALYPTUS
NIF Nº 41000200001608501032.

AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES, Nº22 /2024

La commune des Eucalyptus lance un avis d'un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales conformément
aux dispositions des articles 36, 37, 38 et 39 de la loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics relatif à l'opération intitulée :

ETUDE SUIVI 12 CLASSES + LOGEMENT D'ASTREINTE A LA CITE FRERES KELOUAZ (EX
SIEGE GARDE COMMUNALE).

Les architectes inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de
validité, seuls ou constitués en groupements, ou les bureaux d'études publics en possession d'agrément et registre de
commerce, doivent justifier des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

# 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL:

CRITES D'ELIGIBILITE	a) Capacités professionnelles :	b) Capacités Techniques :		c) Capacités Financières : Moyenne du chiffre d'affaire des trois dernières années :
CRITES D'ELIGIBILITE	a) Capacités professionnelles :	A-1 : Moyens humains disposer d'au moins d'une équipe permanente composée de :	A-2 : Références professionnelles :
PROJET CATEGORIE B	1- Agrément+ mise à jour en cours de validité.	1- Chef de projet, 01 Architecte ou Ingénieur en Génie Civil de 03 ans d'expérience minimum. 2- Technicien supérieur ou licencié dans le domaine du bâtiment de 02 ans d'expérience minimum.	1- Ayant élaboré et suivi et contrôler les travaux au minimum d'un (01) projet en bâtiment dans le même ou supérieur à la catégorie de l'opération objet du présent cahier de charges. « catégorie B ou plus »	Moyenne du chiffre d'affaire en DA des trois dernières en DA fixée à : ≥ 2 000 000,00.
Pièces justificatives	Agrément début de l'exercice de la profession libérale d'architecte+ la mise à jour de l'année 2024 auprès du CLOA.	Copie de Diplôme CV+ justificatif d'affiliation à la sécurité sociale « CNAS ou CASNOS »	Copie d'Une (01) attestation de bonne exécution pour la maitrise d'œuvre d'un projet de même catégorie « B » ou plus durant les 10 dernières années (2014 à 2023).	Bilans financiers des 03 dernières années (2023, 2022 et 2021) ou C20 dument visé par le service des impôts.

# d- La promotion de l'emploi et à l'insertion professionnelle :

Le soumissionnaire s'engage ( lettre d'engagement) à recruter (01) un (e) jeune diplômé (e) dans le domaine technique-
urbanisme/architecture/Génie civil (minimum - technicien) dans le cadre de dispositif d'insertion des jeunes et lui assurer
une insertion dans la vie professionnelle pour acquérir de l'expérience et participer à l'effort de l'état pour juguler le
chômage et permettre aux jeunes diplômés une rapide intégration au marché de travail.

Le service contractant veille à l'application de ces mesures après la conclusion du marché jusqu' à la réception provisoire
du projet.

# 2} CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT.

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études,
il sera tenu compte des capacités de L'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement
ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire et un protocole d'accord doit être joint obligatoirement dans
l'offre de candidature.

, peuvent retirer le cahier de charges auprès du Service des Marchés sis au siège de la Commune Route Nationale Nº 08 Les
Eucalyptus, contre le paiement de 5000 DA non remboursables auprès du Trésorier Communal représentant les frais de
tirage.'

Les offres déposées en deux (02) exemplaires (une « 01 » Originale +une « 01 » Copie) doivent comporter un dossier
de candidature, une offre technique, et une offre financière.

I-LE DOSSIER DE CANDIDATURE (Première Enveloppe) contient :

· Une déclaration de candidature dument renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint.

· Une déclaration de probité dument renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint.

· Les statuts pour les BET sociétés uniquement pour les sociétés EURL, SARL. SPA, SNC, .. ) :

· Les documents cités à l'article 18 du cahier des charges

2- L'OFFRE TECHNIQUE (Deuxième Enveloppe) contient :

1- La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet.

2- Un mémoire technique justificatif cacheté et signé par le soumissionnaire : permettant d'évaluer l'offre
technique du soumissionnaire.

3- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4- Le procès-verbal de visite du site.

3-L'OFFRE FINANCIERE (troisième Enveloppe) contient:

· La Lettre de soumission ; dument renseignée, datée, signée, cachetée par le soumissionnaire selon modèle joint.

· La note d'honoraires du bureau d'études en toutes taxes comprises (Le bordereau des prix unitaires (BPU) ; Le détail
quantitatif et estimatif (DQE), tous les documents dument renseignés, datés, signés, cachetés par le soumissionnaire).
Le dossier de candidature, l'offre technique ; et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination du bureau d'études, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de
candidature », « offre technique » ; ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe
fermée et anonyme, comportant la mention « A N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES -A MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLÉE POPULAIRE COMMUNALE
DES EUCALYPTUS - APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº ----
/2024« reprendre l'intitulé de l'opération»

La durée de préparation des offres est de 30 jours à compter de la date de la première publication dans le
BOMOP ou la presse (Deux quotidiens en Langue arabe et française).

· Le jour limite et l'heure de dépôt des offres est le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des
offres au plus tard à 12 h 00.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au
jour ouvrable suivant.

· L'ouverture des plis est prévue en séance publique et se tiendra le jour correspondant au dernier jour de la durée de
préparation des offres à 13h00 au niveau du Siège de la Commune Route Nationale Nº 08.

· Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 120 jours à compter de la 1ere parution dans le BOMOP
et/ou deux quotidiens nationaux.

CET AVIS EST CONSIDERE COMME UNE INVITATION AUX SOUMISSIONNAIRES POUR ASSISTER A
L'OUVERTURE DES PLIS.

· NB : Le cachet de l'entreprise est demandé au retrait du cahier de charges, lors de l'ouverture des plis et retrait complément dossier.

· NB : Le cahier de charges sera retiré à la présence du gérant ou un représentant dument mandaté.

· NB : Aucune rature, surcharge, utilisation d'effaceur n'est acceptable dans les documents (lettre de soumission, BPU et DQE)

ANEP 2416030814 du 02/10/2024

Etude et suivi de réalisation de 12 classes et logement d'astreinte

Secteurs d'activité

Sources

Description