Étude et suivi de réalisation de 140 logements LPA et promotion libre avec locaux commerciaux et viabilisation

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER. Nº Identification fiscale : 000016001405697 Programme Logements Promotionnels Aides
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº88/DRAE/AADL/2026
En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL - DRAE > lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) : Etude et suivi de la réalisation des 140 Logements LPA + Promotion Libre avec locaux à usage Commercial et Professionnel y compris les Travaux de Viabilisation « Réseaux Tertiaires » au site TICHY, Commune de TICHY, Wilaya de BEJAIA - Programme Logements Promotionnels Aides-
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet de cahier des charges s'adresse aux architectes agrées (inscrit dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou un groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
Capacités professionnelles :
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. Copie du statut et registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
a Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 10.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2020- 2021-2022-2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables, visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques : Références professionnelles :
Ayant déjà exécuté la mission de maitrise d'œuvre (Etude et Suivi), durant les 10 dernières années (2016-2025), au moins :
Un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « C » ou plus.
Ou un projet de logements d'au moins 100 logements en TCE ou plus en un seul tenant.
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Ou un cumul de projets d'au moins 200 logements en TCE en prenant en considération les projets de 30 logements ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :
Des maitres d'ouvrage publics.
Des maitres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concerné.
Moyens humains :
Il s'agit de :
Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en Génie civil ou dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Quatre (04) ans. Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience en cours de validité, et les attestations de travail.
Moyens matériels :
Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivants :
Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et police d'assurance en cours de validité ;
Un (01) micro-ordinateur+ une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de sis (06) mois maximum à la date de dépôt de dossier de candidature).
2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
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Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement. Le dossier de candidature ne fait pas sujet d'un complément du dossier
Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le dossier de candidature n'est pas soumis au complément de dossier.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL / sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :
A. Le dossier de candidature comprend :
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
3. Une copie du statut pour les personnes morales ;
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :
1) Capacités professionnelles Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
Copie du statut et registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b) Capacité financière :
Copies des déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables, visés par les services des impôts des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024 Capacités techniques :
Références professionnelles :
Copies des attestations de bonne exécution, délivrées par :
Des maitres d'ouvrage publics.
Des maitres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concerné.
Moyens humains :
Copies des diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité et éventuellement fiche carrière pour justifier l'expérience, et les attestations de travail Moyens matériels :
Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et police d'assurance en cours de validité ;
Un (01) micro-ordinateur+ une (01) imprimante justifiée par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de sis (06) mois maximum à la date de dépôt de dossier de candidature). 5. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
- L'offre technique comprend :
1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2. Mémoire technique justificatif remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
· Note méthodologique :
. Contraintes et solutions proposées.
. Moyens humains à mobiliser pour le projet
. Moyens matériels à mobiliser pour le projet .
3. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
4. Le procès-verbal de visite du site
C- L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques et écrites
. Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat
Plan de masse à l'échelle 1/500.
. Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Les coupes et les façades à l'échelle 1/200.
Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
. Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux.
. Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
. L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
Le participant retenu doit d'adapter à l'outil de réalisation du maitre de l'ouvrage
Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche,
D- L'offre financière comprend :
1. La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sise à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes :
-10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
:21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidates présélectionnées seront invitées par les mêmes organes qui est assuré la publication de l'avis de concours à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestation et financière) seront compter à partir de la date de la première parution de la publication de l'avis de présélection.
Si ces jours coincident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :
La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de prestations » et « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le . ..... au plus tard à 12H00 (heure limite).
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à quatorze heures (14 h 00). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financières.
El Hayat El Arabiya 23-06-2026
Anep 2616021930