Étude et suivi de réalisation de 2000 logements

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER. Nº Identification fiscale : 000016001405697 Programme Logements Location Vente
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº66/DRAE/AADL/2026
En application aux dispositions des articles Nº 36,37,38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL-DRAE » lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) : Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 2000 Logements (site 01) Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à H'MADNA- Commune de DJENNET, Wilaya De BOUMERDES. Programme logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements Zone 02.
Le concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles :
·Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
a. Capacité financière
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
b. Capacités techniques :
Références professionnelles :
. Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- Un cumul de 1000 logement en TCE en prenant en considération les projets d'au moins de 250 logements en TCE ou plus.
Ou un projet d'équipement en TCE classé à la catégorie « D ».
- Ou Deux (02) Projets d'équipements en TCE classé à la catégorie « C ».
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé et la catégorie du projet
Le montant du projet
La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
. L'intitulé et la catégorie du projet
. La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à quatre (04) ans Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à trois (03) ans
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
· Un (01) véhicule automobile
Un (01) micro-ordinateur ;
· Une (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
. Constat récent d'huissier de justice échéant (daté de Six (06) mois au maximumu à la date d'ouverture des plis) justifiant la propriété du matériel et les références appuyé d'un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
1 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concemés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
AA Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
A Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AAD1.3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Alger est sis à BP Nº62, said Hamdine, Bir Mourad Rais. W D'alger contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit :
A. Le dossier de candidature comprend :
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
3. La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet
4. Une copie du statut pour les personnes morales ;
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
6. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
B. L'offre technique comprend :
La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.
2 Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :
. Note méthodologique :
. Contraintes et solutions proposées.
. Moyens humains à mobiliser pour le projet justifié par : les diplômes, les attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS et éventuellement fiches carrière, contrat ANEM. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifiés par les pièces suivantes .
. Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile).
. Constat récent d'huissier de justice (date de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des offres techniques )justifiant la propriété du matériel et ces références appuyé d'un acte notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.
3. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
C. L'offre de prestations comprend :
Les pièces graphiques et écrites :
Les pièces graphiques doivent être présentées sous format Al en noir et blanc et nuance de gris.
Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat
Plan de masse à l'échelle appropriée.
Les vues en plans des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.
Perspectives et croquis faisant ressortir l'image du projet.
Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des travaux. Tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture
L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.
Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow > et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.
L'unification du processus d'évaluation des prestations graphiques sous format Al en noir et blanc et nuance de gris (œuvre architecturale). Elle permet d'assurer l'homogénéité des supports soumis, de faciliter leur analyse comparative et de préserver l'objectivité, la transparence et l'équité des délibérations.
D. L'offre financière comprend :
La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ; Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sise à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER
La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse ou le portail électronique des marchés publics selon les phases suivantes :
-10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature. NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
:21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : les candidates présélectionnées seront invitées par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront compter à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :
La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de prestations » et « Offre financière » selon le cas. Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ..... au plus tard à 12H00 (heure limite). L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00). Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de Quatre-vingt Dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres techniques, de prestation et financières.
ANEP : 2616018303 | 21-05-2026
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