Étude et suivi de réalisation de 500 logements location-vente

EIDjazair El Djadida

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697

A. A. D. L

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
Nº 006/ DRO /AADL/2026

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16
septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL >> - Direction
Régionale D'OUARGLA lance un Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre) pour Etude Et
Suivi De La Réalisation Des site 01 :500 Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux À Usage
Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune
Laghouat- Wilaya De Laghouat.

Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément
en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

## a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000.00 DA.

Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2020,
2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques
ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et
visés par les services des impôts.

Capacités techniques:

\- Références professionnelles :

\- Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :

\- Un cumul de 160 logements en TCE ou plus en prenant en considération les projets minimum de 40
logements en TCE

Ou

\- Un projet d'équipement classé à la catégorie "A" en TCE ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution des
projets réceptionnés contenant :

\- L'intitulé et la catégorie du projet

\- Le montant du projet.

\- La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des
attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la
Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés
conformément à la réglementation en vigueur.

Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

\- L'intitulé et la catégorie du projet

\- La référence et la date du permis de construire.

\- Certificat de conformité

\- Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

(01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de
(02) ans

(01) TS ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience minimum de (02) ans

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière,
Contrat ANEM.

NB :
Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le
candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrees, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou
pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.

\- Moyens matériels :

Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

Un (01) véhicule automobile

Un (01) micro-ordinateur ;

Un (01) imprimante ;

Justifiés par les pièces suivantes :

Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice, daté de Six (06) mois maximum à la date
d'ouverture des plis, justifiant la propriété du matériel et ces références appui d'un acte de vente notarié
ou facture d'achat pour le matériel non roulant.

## 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées,
dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut
participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des
programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les
groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront
écartés.

☐
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

☐
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

☐
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation technique.
☐
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet
d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
☒

Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15 000 DA) représentant les
frais de reproduction auprès du CPA, Nº 004 00316 401 000 5664/37 Agence de Ouargla par ordre de versement
délivré à : La Direction de l'Agence Régionale « AADL >> Ouargla
Sis à la Rue Rouabeh Abderrahmane, Ouargla

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet,
dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant
désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le présent concours national

d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à remettre le dossier de candidature inséré
dans une enveloppe cachetée, qui comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet ;

2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

3- Une déclaration de sous-traitance ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

4- Une copie du statut pour les personnes morales ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée ci-dessus :

A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL OUARGLA
< Concours National d' Architecture Restreint Nº006/2026

Maîtrise d'œuvre de Etude Et Suivi De La Realisation Du site 01 :500 Logements
Location- Vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries
Y Compris Les Travaux De Viabilisation sis à la Commune Laghouat- Wilaya De Laghouat.

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL >> OUARGLA
Sise à la Rue Rouabeh Abd Errahmane, Ouargla - Wilaya D'OUARGLA

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication du concours,
selon les phases suivantes :

\- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

" 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie
de presse écrite et électronique et le BOMOP et le portail électronique à remettre leurs offres techniques, de
prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière),
sera comptée à partir de la date de la première parution de l'avis de présélection dans les mêmes organes ayant
servi à la publication de l'avis de concours lorsque cela est possible.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter à partir de la lère parution dans la
presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des
offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des dossiers de
candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de Quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à
compter de la date de séance d'ouverture des plis.

الجزائر الجديدة : 01-06-2026