Concours restreint : étude et suivi de 1 800 logements AADL avec locaux et viabilisation à Bouira, POS UF1

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
BP 62 SAID HAMDIINE BIR MOURAD RAIS ALGER.
Nº Idendficadiun facale : 000016001405657
Programme Logements Location Vente

# CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº100/DRA-E/AADL/2026

En application aux disposition des articles Nº 36,37,38 et 39 de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, notamment les articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER
EST « AADL-DRAE . lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) : Etude Et Suivi Des Travaux De Realisation De 1800
Logements Location-vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation
sis à MARCHE HEBDOMADAIRE-ZONE AMAR KHOUDJA (POS UF1) Commune de BOUIRA, Wilaya De BOUIRA. Programme logements
location-vente AADL 03 Tranche 300 000 Logements Zone 02.

Le concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agrees (Inscrits dans le tableau national de l'ordre des
architectes et en possession d'en agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles
et financières suivantes

## CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

Capacités professionnelles :

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionmaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000.00 DA.

Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des einq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2020,2021,2022,2023,2024 et 2025), justifié par les déclarations des
impôts forfaitaires uniques ou des bilans comptables visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés por les services des impôts.

C.Capacités trebniones :

\- Références professionnelles :

\* Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :

\- Un cumel de 1000 logement en TCE en prenant en considération les projets d'au moins de 250 logements en TCE ou plus.

\- Ou un (01) projet d'équipement en TCE classé à la cmégorie « C a.

= Ou Deux (02) Projets d'équipements en TCE classé à la catégorie « B ».

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :

. L'intitulé et In catégorie du projet

\- Le montant du projet

· La date de réception provisoire ou definidive.

Délivrées pur : des maîtres d'ouvrage publics.

Les Bureaux d'études ayant assurés la mission d'étude et suivi des logements en TCE ou équipement avec des promoteurs ou opérateurs privés sont tenus de présenter
des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du Ingement, justifiant la mission étude et suivi
(logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

. L'intitulé et la catégorie du projet

· La référence et la date du permis de construire.

· Certificat de conformité

· Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire).

. Moyens humains :

Disposant au minimum le personnel suivant :

·Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieur à Quatre (04) ans.

· Un (DI) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieur à Trois (03) ans.

Justifiés par : les diplômes, sitestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.

### . Moyens matériels :

Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

\* Un (01) véhicule automobile.

· Un (01) micro-ordinateur.

\* Un (01) imprimante.

Justifiés par les pièces suivantes :

: Carte grise et polloe d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile).

: Constat récent d'huissier de justice (date de Six (06) mois maximum à la dete d'ouverture des plis) justifiant In propriété du matériel et les références appuyé
d'un acte de vente notarié, le cas échéant pour le matériel non roulant.

1 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres da groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marches publique et des
délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels & Ia
concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logis tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la
participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

\> Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

\> Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\> Les moyens humains et matériels ayant servi i l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
technique.

\> Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours)
AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Alger est sis à BP Nº62, said Hamdine, Bir
Mourad Rais. W D'Alger contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement
solidaire, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit :

A. Le dossier de candidature comprend:

1\. Une déclaration de candidature selon modile ci-joint, remplie, date, signée par ie soumissionnaine et portant son cachet :

2\. Une déclaration de probité ; salon modelo al-joint, remplis, dotte, signlo par le noumissionnaire et portant son cachet ;

3\. La déclaration de sous-traitant : selon modele ci-joint, remplie, datte, signale par le soumissionnaire et portant son cachet

4\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes & engager le pourmissionnaire.

B. L'offre technique comprend :

1\. La ddelantion i souscrire, selon modiin ci-joint, renseignée, dasen, signée par le soumissionnice et portant son cuchet.

2\. Mémoire technique justificatif selon modèle ci-joint, remplie, ditte, sigabe par le soumissionnaire et portant sos cachet sous peine de rejet de l'offre ; permettant d'évaluer l'offre
technique du soumissionnaire, en matière de :

\* Note méthodologique :

· Contraintes di solutions proponfica.

. Moyens humains à mobliver pour le projet justifie par : Ins diplômes, les astestations d'affiliation CNAS et/ou CASINOS et éventuellement Sebes carrière, control ANEM.
. Moyens matériels à mobiliser pour le projet sont justifies par les pièces puhantes ;

\- Carte grise et police d'assurances en cours de validini pour le matériel roulant (véhicule automobile).

\- Constait rilcent d'huissier de justice (dati de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des offires techniques yjustifiant la propriété du matériel et les neferences
appuyé d'un acte de vento notaris, le cas échéant pour le matériel nos roulant.

3\. La cahier des charges portant à sa demière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

C. L'offre de prestation comprend :
Les pièces graphiques et fortes :

Les pièces graphiques doivent être présentles sous format Al en noir et blanc et nuance de gris.

\- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intilgration dans son environnement immédiat

· Plan de masse à l'échelle appropriée.

. Les vues en plans des différents niveaux & l'échelle 1/100 ou 1/200.

" Les coupes et les façades à l'échelle 1/100 ou 1/200.

" Perspectivas et croquis faisant ressortir l'image du projet.

. Lis rapport de présentation du projet : justifiant la partie aménagement extérieur et la partie architecturale, la programmation, les surfaces et le coût des truien.

" Tableau comparatif' des surfaces faisant apparaîtog les surfaces utilea des qualités fonctionneles ot les surfaces du programme

" Tout autre document nécessaire pour une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet, et ce conformément aux principes de composition
d'artnagement et d'architecture

" L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

. Le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à dreite de la planche à la
place du cartouche.

. L'enification de processes d'évaluation des prestations graphiques sous format Al en noir et blanc et nuance de grin (wavre architecturale). Elle permet d'assurer
l'homogénéité des sapparis sousab, de faciliter kur saalyse comparative el de préserver l'objectivité, la transparence gt l'équité des deliberatices.

D. L'offre financière comprend :

2
1.
La lettre de soumission selon modele ci-joint au présent cahier des charges, straple, datte et signée par le sourmissionnaire et portant son cachet ;
Une proposition d'honoraires (es TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aatune information relative au montant de l'offre financière no duit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offers techniques, sous peine de rejet de ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais sequis à l'adresse ci-apeta :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Site & BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER

La durée de préparation des offres est finde ci-dessous à corapier de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse ou le portail électronique
des marchés publics selon les phases suivantes !

.10 Jeers pour le depler de candifonare : les candidats sont invités dans une première phase & remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
ND : Le dossier de candidature se fera pas l'objet d'un complemcat de dossier.

21 jours pour l’offre technique, de prestations et financière : les candidates presélectionnées servet invitées par voie de presse écrite et BOMOP et preise électronique et le portail
Electronique des marchés publics à remettre leurs offies techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront compter à partir de la date de la première
parution de la publicariaa de la pelsélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronigen des marchés publics.

Si ces jours coincident avec un jour flvil ou un jour de repos ligal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant

L'offre technique, l'ofthe de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachelčes, portant les mention ci-après :

La dinomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours nimi que la mention « Offre technique », « Offre de prestations » et « Ofthe financière » selon le cas.
Ces enveloppes doivent Bore mises dans une autre enveloppe cachette et anceymse qui porte l'objet du concours, In samfre du concours et la mention . A m'ouvrir que par la commission
d'ouverture des plis et d'évaluation des offres #.

La date et l'heure limite de depăr des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la duarte de leur preparation, soit le
au plus tard à 12H00 (heure limite).

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maltre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en potutrice des nourissianaaires le jour coincidant avec la dare de dépôt
des offres sus- indiquabe A treize heures (13 & 00). Cette date est tacitement reportée an premier jour cesible, au can oe cette date coincide avec un jour Strid aplau de repos hebdomadaire Mgal

Le délai de validité de l'offre est égal à la date de préparation des offres cumulte augmentée de Quatre-vingt Dix (90) jours à compter de la date de dépôt des offres techniques, de pression et
fluanciens

Le Jeune Indépendant du 01/10/2026 / ANEP 2616032516