Etude et suivi de réalisation de logements location-vente
Annonceur
AADL - Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement - Direction Régionale Setif
Identifiant de l'annonce
#1442939
Code
39/DRS/AADL/2026
Localisation
Batna
Statut
Consultation
Type
National
Date de publication
Date limite
Temps restant
Expiré
Vues
41
Adresse de retrait du cahier des charges
Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif, Cité 1014 logements - Sétif
Secteurs d'activité
Sources
L'EST REPUBLICAIN

Description
# PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
## CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº 39 / DRS/ AADL / 2026
En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel Nº15-247du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL »- Direction Régionale de Sétif lance Un Concours National, d'Architecture Restreint (Maitrise
d'œuvre):
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 1000 Logements Location -Vente En TCE Aver Locaux A
Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation
Sis Au nouveau pôle urbain de Djerma, Commune de Djerma, Wilaya de Batna, Site 04.
Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 300 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours
de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
### 1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL ..
#### & Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
#### b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des (2019,
2020. 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires
uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20
délivrés et visés par les services des impôts.
#### S Capacités techniques i
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
\- Un cumul de 400 logements en TCE, en prenant en considération 100 logements ou plus.
\- Ou un (01) projet d'équipement en TCE, classé à la catégorie « C » ou plus.
☐
\- Ou deux (02) projets d'équipements en TCE, classé à la catégorie « B » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets
réceptionnés contenant :
\- L'intitulé du projet.
\- La catégorie du projet.
\* Le montant du projet.
Date de réception provisoire ou définitive
Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.
Les bureaux des études qui ont réalisé des études avec les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés
des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de
l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la
mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation
en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire)
Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
\* Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 04 ans.
\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03
ans ou plus.
1
Justifiés par les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière,
Contrat ANEM.
NB :Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le
candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires, ou
pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
.
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
· Deux (02) véhicules automobiles ;
· Deux (02) micro-ordinateurs :
· Deux (02) imprimantes :
Justifiés par les pièces suivantes :
\- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant (véhicule automobile) et
Procès-verbal de constat récent d'huissier de justice (Daté de Six (06) mois maximum à la date de dépôt
des offres) justifiant la propriété du matériel et ces références, appuyées d'un acte de vente notarié le cas
échéant, pour le matériel non roulant.
### 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement.
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut
participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des
programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les
groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront
écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet
d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Seur
sis a Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non
remboursable versée au compte Nº 004 00364 4016036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière
600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à
cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire
ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet :
2\. Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet :
3\. La déclaration de sous-traitant : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet.
4\. Une copie du statut pour les personnes morales ;
5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges,
6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional
AADL Sétif, Concours National d'Architecture Nº
Objet du concours, à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Senf
Cité 1014 logements - Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
\- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.
NE : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
\- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités
par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agrée et le portail électronique des marchés
publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la
publication de présélection-dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agrée ou le portail
électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidar avec la date de dépôt des offres sus-
indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
ANEP / 2625006398 FNº 007
