Étude et suivi de réalisation de logements location-vente

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

## AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 1400/2100 LOGEMENTS LOCATION-
VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU SITE
05, AU POLE URBAIN AHMED ZABANA, COMMUNE DE MESSERGHINE ,
DAIRA DE BOUTLELIS, WILAYA D'ORAN
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS »

ZONE 01
Nº 37/ 26 /-AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 42 , 47 et 48 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public L'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un
Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre)pour ETUDE ET SUIVI DE LA
RÉALISATION DES 1400/2100 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX
À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU SITE 05 , AU POLE URBAIN AHMED ZABANA ,
COMMUNE DE MESSERGHINE, DAIRA DE BOUTLELIS , WILAYA D'ORAN.

Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession
d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières
suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

-Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

### b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 30 000 000,00DA.

Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des
(2020, 2021,2022,2023,2024 ou 2025 éventuellement), justifié par les déclarations des impôts
forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat
d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.

### & Capacités techniques:

Références professionnelles :

· Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :

. Un cumul de 750 logements en TCE en prenant en considération les projets
minimum de 200 logements en TCE.

· Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « C ».

· Et deux (02) projets d'équipement classés à la catégorie « B ».

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution
des projets réceptionnés contenant :

· L'intitulé et la catégorie du projet

. Le montant du projet

\- La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.

Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de
présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la
Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou
équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.

Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :

· L'intitulé et la catégorie du projet

\- La référence et la date du permis de construire.

\- Certificat de conformité

· Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de
construire)

\- Moyens humains :

Disposant au minimum le personnel suivant :

· UN (01) Chef de projet : Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine de
bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- UN (01) Architecte ou ingenieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum
de 03 ans.

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière,
Contrat ANEM.

NB :

Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence
entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-
disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.

\- Moyens matériels:

. Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

· Deux (02) micro-ordinateurs

· Deux (02) imprimantes

· Deux (02) véhicules automobiles

Justifiés par les pièces suivantes :

· Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

· Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice justifiant la propriété du
matériel et ces références Appuyé par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas
échéant, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel
non roulant.

2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités
exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57, 77 et $1 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
règlementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut
participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence
des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les
groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement
seront écartés.

Nb.

\> Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée
systématiquement.

\> Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\> Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation technique.

\> Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un
projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au
présent concours.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de la somme de Vingt Cinq Mille
Dinars (25.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque
CPA : Nº004 00416401002754607, par ordre de versement délivré à :

AADL de l'Agence Régionale d'Oran
Sis à Bloc nº23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir , Oran.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le
mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement.

Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
national d'architecture restreint.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par le
présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont invités à
remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet ;

3- Une déclaration de sous-traitance ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

4- Une copie du statut pour les personnes morales ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
citée ci-dessus :

A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Oran
« Concours National d'Architecture Restreint Nº.
./
Maîtrise d'œuvre de

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Le Secrétariat Régional 6éme étage
Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR-ORAN

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication
du concours, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite ou
la presse électronique ou portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes:

" 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront
invités par voie de presse écrite et électronique et BOMOP et portail électronique à remettre leurs
offres techniques, de prestations et financières.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée de
leur préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à compter de la lère
parution dans la presse écrite ou électronique ou BOMOP ou portail électronique.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se
fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de Quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR REGIONAL
AADL ORAN