Étude et suivi de réalisation de logements location-vente

ANEP 2631008808 du 26/05/2026

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said HamdineBir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)

ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 300 Logements Location-Vente
En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les
sis à Travaux De Viabilisation Sis COMMUNE DE MATMAR, DAIRA MATMAR,
WILAYA DE RELIZANE
AADL 03 « TRANCHE 300 000 LOGEMENTS »> ZONE 02
Nº 53/ 26 /-AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publicset l'article 42 , 47 et 48 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des
délégations de service publicL'AGENCENATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL »> - Direction Régionale D'ORAN lance un Concours
National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre)pour Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation
De 300 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et
Conciergeries Y Compris Les sis à Travaux De Viabilisation Sis COMMUNE DE MATMAR,
DAIRA MATMAR , WILAYA DE RELIZANE

Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes
agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en
cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités
techniques, professionnelles et financières suivantes :

# A. Capacité professionnelle :

# 1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

@ Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

\- Ou Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les
bureaux d'études publics.

## b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 7 500 000,00 DA.
Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) meilleurs bilans des six (06) dernières années des
(2019,2020, 2021,2022,2023,2024 et 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou
des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés
par les services des impôts.

\- Capacités techniques :

Références professionnelles :

· Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :

· Un cumul de 160 logements en TCE en prenant en considération les projets minimum de 40
logements en TCE.

· Ou un projet d'équipement classé à la catégorie « A » ou plus en TCE.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne
d'exécution ou d'exécution des projets réceptionnés contenant :

\- L'intitulé et la catégorie du projet

· Le montant du projet

\- La date de réception provisoire ou définitive.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus
de présenter des attestations de bonne d'exécution ou d'exécution délivrées par les
Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du
logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés
conformément à la réglementation en vigueur.

Ces attestations de bonne d'exécution ou d'exécution doivent contenir obligatoirement les
informations suivantes :

· L'intitulé et la catégorie du projet

\- La référence et la date du permis de construire.

\- Certificat de conformité

· Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du
permis de construire)

\- Moyens humains:

Disposant au minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans.

\- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience minimum de 02 ans.

Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS et fiche carrière, Contrat ANEM.
NB :

Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre
le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrées, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires
ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.

\- Moyens matériels :

\- Disposant au minimum les moyens matériels suivants :

· Une (01) véhicule automobile · Un (01) micro-ordinateur ; . Une (01) imprimante ;
Justifiés par les pièces suivantes :

\- Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.

\- procès-verbal de constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les
références appuyés par facture d'achat ou un acte de vente notarié, le cas échéant datant de
Six (06) mois au maximum avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A
ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble
des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015
portant règlementation des marchés publique et des délégations de service public, le
soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des
différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3
(300 000 logts-tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un
soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.

NB :

\> Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

› Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\> Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation technique.

\> Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un
projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL
ORAN sis Bloc nº23 cite 1377 logts USTO Bir EL DJir -Oran , contre la somme de Quinze Mille
Dinars (15.000,00 DA) non remboursable versée au compte Nº 004 00416401002754607 Auprès de la
banque CPA, représente les frais de reproduction.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par
le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au
concours national d'architecture restreint.

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par
le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont
invités à remettre le dossier de candidature inséré dans une enveloppe cachetée, qui comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet ;

3\. La déclaration de sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet

4\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention citée
ci-dessus :

A Monsieur le Directeur de l'Agence Régional AADL Oran
« Concours National d'Architecture Restreint
Nº
Maîtrise d'œuvre de

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'ORAN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN

la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication
de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou BOMOP ou presse électronique ou le
portail électronique des marchés publics, selon les phases suivantes :

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront
invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des
marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers candidatures correspondent au dernier jour de la durée
de préparation, soit le Dixième jour (10) au plus tard à 12h00 (heure limite) à comptées à partir de la
date de la première parution de l'avis d'appel à la concurrence dans la presse écrite ou le BOMOP ou
presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se
fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.