Etude et suivi de renforcement et de refection des sols des 1034 logements

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº.03/ SM/DMO/DG/2025

En application des articles 39.46, 47 et 48 de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les regles générales
relatives aux marchés publics et de l'article 44 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, L'Office de Promotion et de Gestion
Immobilière d'Ouled Djellal, dont le siège social est à Cité 20/100 Logts Nouvelle Ville Ouled Djellal, lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour

ETUD ET SUIVI DE RENFORCEMENT, DE REFECTION ET DE RENFORCEMENT
SOUTERRAIN DES SOLS DES 1034 LOGEMENTS PUBLICS LOCATIFS A OULED DJELLAL.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées ayant la qualification et classification
professionnelle pour les travaux objet de l'appel d'offre pour lesquels il postule, tout en remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

· Capacité professionnelle : le bureau d'études participant à cet appel d'offre doit :

· Disposer d'un agrément en cours de validité délivré par le ministère de l'habitat ou du ministère des travaux
publics :

\- Avoir réalisé au cours de 10 dernières années une étude d'exécution des travaux de reprise en sous-œuvre ;

· Disposer d'une expérience avérée dans l'assistance technique et le suivi des travaux au cours des dix (10)
dernières années.

\- Capacité financière : Avoir réalisé durant les trois dernières années un chiffre d'affaires moyen de
21.000.000,00 DA au minimum justifié par les bilans comptables visé par un commissaire au
compte ou par les services des impôts.

· Toute offre ne répondant pas aux conditions d'éligibilité, sera rejetée.

· Les preuves d'éligibilité ne peuvent faire l'objet d'un complément de dossier.

Capacité technique :

· Movens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

· Chef de mission

o Qualification : Docteur en géotechnique ou en géologie.

o Expérience : 8 ans d'expérience dans le domaine.

· Autres exigences : Présenter les diplômes justifiant de la qualification, ainsi que les
attestations d'affiliation à la CNAS (Caisse Nationale des Assurances Sociales), si possible, le
bulletin de salaire CNAS et les attestations de travail.

· Chef de projet

· Qualification : Ingénieur ou titulaire d'un Master en génie civil, géotechnique, géologie ou
travaux publics.

o Expérience : 15 ans d'expérience dans le domaine.

o Autres exigences : Les mêmes exigences que pour le chef de mission (attestations
d'affiliation à la CNAS, bulletin de salaire CNAS, attestations de travail).

· Ingénieur ou technicien supérieur en topographie

o Qualification : Ingénieur ou technicien supérieur spécialisé en topographie.

o Expérience : 10 ans d'expérience dans le domaine.

o Autres exigences : Les diplômes justifiant de la qualification, ainsi que les attestations
d'affiliation à la CNAS et les attestations de travail.

· Moyens matériels : le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

\- Logiciel des études géotechniques

\- Station topographique : Station robotisée de haute précision ou ayant une précision pour monitoring.

· véhicules

Matériel roulant justifiés par carte grise et assurance, le matériel non roulant justifié par un PV d'un huissier de
justice daté d'au moins de 06 mois à la date de l'ouverture des plis (Propriété pour l'éligibilité).

a) Références professionnelles : le soumissionnaire doit satisfaire aux conditions suivantes :

\- Etude des travaux de consolidation ou de reprise en sous-œuvre par injection ou par jet grouting.

\- Monitoring topographique des ouvrages

-Suivi ou assistance technique pendant les travaux.

1: Justifiées par des attestations de bonne exécution comportant : l'intitulé, le montant, délivré par des
maitres d'ouvrages publics.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille
(10 000.00) DA, non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

La direction générale de l'OPGI d'Ouled Djellal sis à Cité 20/100 Logts Nouvelle Ville Ouled Djellal

Chaque soumissionnaire peut participer à un ou plusieurs lots et peut etre retenue pour un ou plusieurs lots avec des
moyens techniques distinctes pour chaque lot.

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

· Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº ........ l'objet de l'appel d'offres »

A/-L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet,
(sous peine de rejet de l'offre).

· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet (sous
peine de rejet de l'offre).

· Une copie du statut pour les personnes morales (s'il y'a lieu)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges de l'offe technique.

B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. (sous peine de
rejet de l'offre).

-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : Un mémoire technique justificatif (selon modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet (sous peine de rejet) et tout autre document exigé à savoir :

\* Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Mémoire technique justificative.

· Le délai d'exécution

\- Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Cahier des prescriptions spéciales (projet de marché) à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »,

\- Le procès-verbal de visite du site.

C/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE »> contient :

\- La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire et portant son cachet (sous peine de rejet de l'offre).

· Bordereau des prix unitaires rempli, datée et signé par le soumissionnaire et portant son cachet.

\- Devis estimatif et quantitatif remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet

Conformément à l'article 44 de la loi Nº 23-12 du 5 août 2023 fixant les regles générales relatives aux marchés
publics, les soumissionnaires ne peuvent présenter plus d'une offre au titre du présent avis d'appel d'offres. Une
même personne ne peut pas présenter plus d'un soumissionnaire pour un même marché public

La durée de préparation des offres est fixée à vingt un (21) jours à compter de la date de la première publication de
l'appel d'offres dans les quotidiens nationaux ou le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP).

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le vingt unème
(21ªm6) jour à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coïncide
avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Bureau d'ordre de la direction général de l'OPGI d'Ouled Djellal sis à Cité 20/100 Logts Nouvelle Ville Ouled
Djellal

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour
coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des
offres.

SEYBOUSE TIMES
ANEP 2523001560

Mardi 11 Mars 2025