Etude et suivi des 132 logements promotionnels avec VRD

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT AADL Sidi Achour, w1 -Annaba- Nº Identification fiscale : 000016001405697 A .A. D. L PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº01/2025/DR05/AADL

## Projet : ETUDE ET SUIVI DES 132 LOGEMENTS PROMOTIONNELS (EX 69 LOGEMENTS) AVEC VRD « RESEAUX TERTIAIRES » Y COMPRIS GARAGES A ZAAFRANIA SUPERIEUR- WILAYA D'ANNABA.

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº 42/DG/A.A.D.L/ 2017 du 27
Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCENATIONALE DE
L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale
d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre).

## Projet : ETUDE ET SUIVI DES 132 LOGEMENTS PROMOTIONNELS (EX 69 LOGEMENTS) AVEC VRD « RESEAUX TERTIAIRES » Y COMPRIS GARAGES A ZAAFRANIA SUPERIEUR- WILAYA D'ANNABA.

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études, inscrits dans
le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité,
justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

1\. Capacité professionnelle :

· Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

2\. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à
15 000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des trois dernières années
précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les déclarations des
impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

3\. Capacités techniques :

· Références professionnelles :

Ayant déjà exécuté la mission de maitrise d'œuvre, durant les 05 dernières années, au moins :
Un projet d'équipement classé à la catégorie « C ».

Ou un cumul de projets de logements d'au moins 150 logements en prenant en
considération les projets de 25 logements et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution,
délivrées par des maitres d'ouvrage publics

· Moyens humains :

Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine bâtiment
ayant une expérience égale ou supérieure à 05 ans.

Un (01) Technicien en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 05 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou
/bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats ou
attestations de travail.

· Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

\- 01 véhicule automobile.

\- 01 micro-ordinateur.

\- 01 imprimante.

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances, facture d'achat
Et PV d'huissier de justice.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du
soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.

Le dossier du concours sera retiré contre la somme de Cinq Mille Dinars (5000 DA)
représentant les frais de reproduction auprès du CPA Nº004 00217 401 000 9858 68
par ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » de Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs
représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier
des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet,
sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4 Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux
conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le
soumissionnaire

6\. Création d'une adresse email dédiée exclusivement au concours servant pour toute
communication entre le soumissionnaire et le service contractant.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba
Sis à AADL Sidi Achour, W01-Annaba.

DUREE DE PREPARATION DES OFFRES:

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première
publication de l'avis à l'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes :

\* 05 jours ouvrable pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une
première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés,
seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et
financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et
financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de
préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins
huit (08) jours avant la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de
l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date
de dépôt des offres sus- indiquée à Quatorze heures (14 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de Trois (03) mois
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

SEYBOUSE TIMES
ANEP 2523002569

Jeudi 17 Avril 2025