Étude et suivi des travaux de réalisation de 1000 logements location-vente en TCE avec locaux commerciaux et conciergeries

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
INISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Nº Identification fiscale : 000016001405697 DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
A. A. D. L 03 CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE) Nº10/LV/DRC/AADL/2026
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A MARCHO COMMUNE DE MILA WILAYA DE MILA « SITE 03 » , PROGRAMMES DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 3 (TRANCHE DE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026) ZONE 02.
En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l'article 42,47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations du service public L'agence Nationale De L'amélioration Et Du Développement Du Logement « AADL » - direction régionale de Constantine lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1000 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A MARCHO COMMUNE DE MILA WILAYA DE MILA « SITE 03 » , PROGRAMMES DE LOGEMENT LOCATION-VENTE AADL 3 (TRANCHE DE 300 000 LOGEMENTS ANNEE 2026) ZONE 02.
Le présent Le concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) objet du cahier des charges, s'adresse aux architectes agréés (inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité) seul ou en groupement et aux bureaux d'études publics, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :
a. Capacités professionnelles
Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.
Copie du statut et du registre de commerce portant le code d'architecture pour les bureaux d'études publics.
b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 20 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des Cinq (05) meilleurs bilans des Six (06) dernières années des (2019, 2020, 2021,2022,2023,2024 ou éventuellement 2025), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts, ou par le certificat d'existence C20 délivrés et visés par les services des impôts.
c. Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà assuré la mission d'étude et de suivi, d'au moins :
- un cumul de projets de logements d'au moins 400 logements ou plus en prenant en considération les projets de 150 logements ou plus.
- Ou Un projet d'équipement classé à la catégorie « C »> ou plus.
. Ou Deux projets d'équipement classés à la catégorie « B »> ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés contenant :
L'intitulé et la catégorie du projet
Le montant du projet
La date de réception provisoire ou définitive.
Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.
Les promoteurs ou opérateurs privés ayant réalisés des logements ou équipement sont tenus de présenter des attestations délivrées par les Directions de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction, ou de la Direction du logement, justifiant la mission étude et suivi (logements ou équipement) des projets réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Ces attestations doivent contenir obligatoirement les informations suivantes :
L'intitulé et la catégorie du projet
La référence et la date du permis de construire.
Certificat de conformité
Le montant du projet (déclaré par l'opérateur sur le devis joint à la demande du permis de construire) Moyens humains :
Disposant au minimum le personnel suivant :
Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
Justifiés par : les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM.
NB : Les capacités des sous-traitants sont aussi prises en considération à la condition d'existence entre le candidat et les sous-traitants, ingénieurs agrees, bureaux d'études techniques uni-disciplinaires ou pluridisciplinaires, de relation juridique sous forme de contrat notarié.
Moyens matériels :
Disposant au minimum les moyens matériels suivants :
. Deux (02) Véhicules automobiles
. Deux (02) Micro-ordinateurs ;
. Deux (02) Imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes :
Carte grise et police d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile.
Procès-verbal de constat établi par un huissier de justice appuyé par facture d'achat ou acte de vente notarié le cas échéant, justifiant la propriété du matériel et ces références, daté de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.
Conformément aux articles 57, 77 et 81 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publique et des délégations de service public, le soumissionnaire ne peut participer qu'une seule fois au sein d'un groupement à l'occasion des différents appels à la concurrence des programmes de logement location-vente AADL 3 (300 000 logts tranche 2026), faute de quoi les groupements concernés par la participation d'un soumissionnaire au sein de plus d'un groupement seront écartés.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement. Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au present concours.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés, contre le paiement d'une somme de 20 000,00DA auprès de :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI WILAYA DE CONSTANTINE
Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics , selon les phases suivantes:
- 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication de la présélection dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,
PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :
-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées.
1. Dossier de candidature :
La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le ... au plus tard à 12h00.
B. Offre technique, prestations, et financière :
La date et l'heure de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours lorsque cela est possible.
Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 = jours) de délais de préparation des offres à compter de la date de première parution de l'avis de pré-sélection sur le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux ou la presse électronique ou le portail électronique des marchés publics au plus tard à 12 h00 (heure limite).
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation des offres y afférent, à 13h00.
Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres financières s'effectuent en trois (03) phases.
-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique
-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.
Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des plis, préalablement informes dans l'avis d'appel d'offre.
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.
-ANEP : 2625005411 -
Le Jour d'Algerie - Nº 6757 - Lundi 25 mai 2026