Etude et suivi des travaux de réalisation de 1160 logements LLV

---

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
A.A.D.L.
Adresse : Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - Alger
Nº Identification Fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1160 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POLE
BOUMENGOUCHE, WILAYA DE TISSEMSILT PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 185 000 Logements - Zone 02 »
Nº ......... /DRTIAADL

En application des dispositions des articles nº24, 36 et 39 de la Loi nº23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics, et des articles 42,47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale Tiaret
lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maîtrise d'œuvre) relatif à :

ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1160 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS AU POLE
BOUMENGOUCHE, WILAYA DE TISSEMSILT PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 « Tranche 185 000 Logements - Zone 02 >

Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau
national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques,
professionnelles et financières suivantes :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 36 000 000.00 DA. Il s'agit du chiffre
d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des
impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.

c. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

Ayant déjà conçu et suivi durant les dix 10 dernières années (2015 à 2024), au moins :

\- 500 logements ou plus en un seul tenant y compris VRD ;

\- Ou, un cumul de 1000 logements ou plus, en prenant en considération les projets de 250 logements ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés
durant les dix 10 dernières années (2015 à 2024), contenant :

\- L'intitulé du projet ;

\- Le montant du projet ;

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par des maîtres d'ouvrages publics

\- Moyens humains :
Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience
de 04 ans ou plus ;

\- Un (01) architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou
plus ;

Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliation CNAS et/ou CASNOS ou éventuellement fiche carrière,
contrat ANEM et les certificats et/ou attestations de travail.

-Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

\- 01 véhicule automobile ;

\- 02 micro-ordinateur ;

· 02 imprimantes.

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant,
Procès-verbal de constat d'un huissier de justice daté de 06 mois maximum à la date d'ouverture des plis pour le
matériel non roulant.

# 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera
tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont
pas tenus de justifier l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément. (Chaque
membre doit présenter son agrément)

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera systématiquement éliminée.
*Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne font pas l'objet de la
notation lors de l'évaluation technique

*Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

*Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un
projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ne peuvent pas être pris en compte au présent concours.
*Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets qu'avec des moyens humains de l'offre
technique distincts.

Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Vingt Cinq Mille Dinars (25.000,00 DA) représentant les frais de reproduction
auprès du CPA Nº00400 425 401 0031305 17 de compte par ordre de versement délivré à :

Direction Régionale Tiaret
Adresse : Cité des 500 Logements Kaid Ahmed Tiaret

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un
groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation
contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une déclaration du sous-traitant ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et le/les sous-traitants portant
son cachet ;

4\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article

03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

L'offre technique
L'offre de prestations

L'offre financière

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur Régional AADL Tiaret, « Concours National d'Architecture Restreint
Nº
.......... », « Objet du concours », « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale Tiaret
Adresse : Cité des 500 Logements Kaid Ahmed Tlaret

La durée de préparation des offres est fixée à :

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des
dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse à
remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et
financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence
des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.