Etude et suivi des travaux de réalisation de 1250 logements LLV

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE BR L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL Sidi Achour, w1 -Annaba-
Nº Identification fiscale : 00016001-405692
A. A. D. L.

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE
D'ŒUVRE)

Etude Et Suivi Des Travaux De Realisation de 1250 Logements Location-Vente En TCE
Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les
Travaux De Viabilisation SIS A COMMUNE DE GUELMA, WILAYA DE GUELMA -
Programme Location-vente AADL3 - Tranche 185.000 logements 2025 - zone 02
Nº 17 / 2025 / DROS / -AADL-

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles Nº 42,47 et
48. du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre - 2015 portant réglementation des-marchés
publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint
(Maîtrise d'œuvre) ;

Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation de 1250 Logements Location-Vente En TCE
Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les
Travaux De Viabilisation SIS. A. COMMUNE DE GUELMA, WILAYA DE GUELMA
Programme Location-vente AADL3 - Tranche 185.000 logements 2025 - zone 02

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et
aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières
suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des
architectes.

## b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00
DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022
et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers
visés par les services des impôts.

C.
Capacités techniques:

Références professionnelles :

· Ayant déjà conçu étude et Suivi (maîtrise d'œuvre), durant les 10 dernières années
(2015 á 2024), au moins :

\- Un projet de 500 logements ou plus en un seul tenant y compris VRD

Ou un cumul de 1000 logements ou plus, en prenant en considération les
projets de 250 logements ou plus y compris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution
contenant :

L'intitulé du projet.

Le montant du projet.

Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Moyens humains:

Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment
ayant une expérience de 04 ans ou plus.

Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience de 03 ans ou plus

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou
éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels:

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01 véhicule automobile :

02 micro-ordinateurs :

· 02 imprimantes ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel roulant et
procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois au minimum avant la
date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou
de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du
groupement, A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées, à l'exception des agréments, dont
chaque membre doit présenter son propre agrément en cours de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du
soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en
cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au
présent concours.

Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains
de l'offre technique distinct.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Vingt Cinq Mille Dinars
(25.000 DA) représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00217 401 000 9858
68 par ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs
représentants désignés è cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des
charges, doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf
stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au
concours national d'architecture restreint.

Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet :

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une déclaration de sous-traitance.

4\. Une copie du statut pour les personnes morales :

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités dés candidats, conformément aux
conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetèe, cette enveloppe est mise
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le
Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture Nº
l'objet
du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba
Sis à Sidi Achour Tour WOI plaine Quest ANNABA

La durée de préparation des offres est fixée à :

Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée
de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP, selon les phases suivantes:

. 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première
phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations ot financière ; Les candidats présélectionnés,
seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques. de prestations et
financières. 'La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et
financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication dans
la presse ou le BOMOP.

Si le jour de dépôt deà offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour colacidant avec in date de dépôt des offres
sus- indiquée à quatorze heures (14 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres. à compter de la date de séance d'ouverture des plis ..

Anep 2523000475
Aujourd'hui l'entreprise le 26/01/2025