Etude et suivi des travaux de réalisation de 1400 logements location vente en TCE avec locaux a usage commercial professionnel et conciergerie

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Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

# PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

ETUDES ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE
AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX
DE VIABILISATION SIS A LA COMMUNE D'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA
«Tranche 185 000 Zone 01».
Nº115/DRAO/-AADL-2025

En application aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 24 et 36, 39. Et l'article 42, 47 et 48 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant règlementation des marchés publics et des délégations de service public L'AGEN-
CE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT «AADL» - Direction Régionale
ALGER-OUEST, lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) ETUDES ET SUIVI DES TRA-
VAUX DE REALISATION DE 1400 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COM-
MERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA
COMMUNE D'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA
«TRANCHE 185 000 ZONE 01»

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint
pour (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux
bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre
des architectes et en possession d'un agrément en cours de
validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles
et financières suivantes :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par
l'ordre national des architectes.

## b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre
d'affaires égal ou supérieur à 36 000 000.00 DA II s'agit du
chiffre d'affaires cumulé des cinq (05) dernières années
(2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations
des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés
par les services des impôts.

c. Capacités techniques:

Références professionnelles :

-Ayant déjà conçu, étude et Suivi (maitrise d'œuvre),
durant les dix 10 dernières années (2015 à 2024) à partir de
la date réception provisoire, au moins :

\- 500 logements, ou plus en un seul tenant, y compris
avec VRD

\- Ou 1000 logements comme cumul ou plus, en prenant
en considération les projets de 250 logements ou plus, y
compris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des
attestations de bonne exécution contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

\- Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou
master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience
égale ou supérieure à 04 ans.

-Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le
domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou
plus

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation
d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats et/ou attestations
de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01 véhicule automobile :

02 micro-ordinateurs ;

. 02 imprimantes ;

· Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat
d'assurances en cours de validité pour les véhicules, Procès-
verbal de constat d'un huissier de justice (daté de 06 mois
maximum à la date d'ouverture des plis) pour tout autre
matériel.

## 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en
groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des
membres du groupement. A ce titre, les membres du
groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges, a l'exception de
l'agrément (chaque membre doit présenter son agrément).
Le groupement doit être impérativement solidaire.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera éliminée systématiquement.
*Les moyens humains et matériels ayant servi à
l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation technique
*Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un
complément de dossier.

*Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé
dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet
objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être
pris en compte au présent concours.

*Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou
plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre
technique distinct.

Le cahier des charges sera retiré contre la somme de
Vingt-cinq Mille Dinars (25 000 DA) représentant les frais de
reproduction auprès du CPA Nº004 00199 401 001 3061 89
par ordre de versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale AADL
ALGER-OUEST
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt "D" -
WILAYA DE BLIDA

Les candidats intéressés par le présent concours national
d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) études et suivi
sont invités à remettre

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint,
remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint,
remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats, conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint,
renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif, (modèle ci-joint)
remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet sous peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer
l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :

Note méthodologique :

Contraintes et solutions proposées.

Moyens humains à mobiliser pour le projet. "Justifiés
par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou
CASNOS, Contrat ANEM et les certificats et attestations de
travail et/ou fiche carrière.

Moyens matériels à mobiliser pour le projet. "Justifiés
par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances
en cours de validité pour les véhicules. Procès-verbal de
constat d'un huissier de justice (daté de 06 mois maximum à
la date d'ouverture des plis) pour tout autre matériel."

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la
mention manuscrite "lu et accepté".

4- Procès-verbal de visite de site.

C. L'offre de prestations comprend :

Les pièces graphiques et écrites :
-Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son
intégration dans son environnement immédiat.

-Plan masse à l'échelle 1/500.

-Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100
ou 1/200.

\- Les coupes et façades à l'échelle 1/200.

\- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir
l'image du projet.

-Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti
architectural retenu, la programmation, les surfaces, le coût
des travaux.

\- Tout autre document nécessaire à une meilleure
appréciation de la conception et du fonctionnement du
projet et ce conformément aux principes de composition
d'aménagement et d'architecture.

L'enveloppe scellée portant codification du
soumissionnaire.

le code choisi par le partenaire cocontractant
contient 05 chiffres avec type de police "Arial Narrow"
et taille de la police 16 et transcrit à droite
de la planche à la place du cartouche.

D. L'offre financière comprend :

La lettre de soumission selon modèle ci-joint au
présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la
prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie
variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre
financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni
dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de
ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse
ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL
ALGER-OUEST
1\. Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt "D" -
WILAYA DE BLIDA

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à
compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence, dans le bulletin officiel des
marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite,
selon les phases suivantes :

10 jours pour le dossier de candidature : les candidats
sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un
complément de dossier.

21 jours pour l'offre technique, prestations et
financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par
voie de presse à remettre leurs offres techniques, de
prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt
des offres (technique, de prestations et financière), sera
comptée à partir de la date de la première parution de la
publication dans la presse ou BOMOP.

Dossier de candidature, l'offre technique, de prestations
et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes
séparées et cachetées, portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du
concours, le numéro d'offre ainsi que la mention "Dossier de
candidature", "Offre technique", "de prestations " et "Offres
de financière" selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre
enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le
numéro de l'appel d'offre et la mention "A n'ouvrir que par
la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres"

La date et l'heure limite de dépôt des offres
correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit le ............... au plus tard à 12H00mn.

L'ouverture en séance publique des offres, a l'exception
de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de
l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres,
pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté
de la durée de préparation des offres, à compter de la date
de séance d'ouverture des plis.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour
férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera
le jour ouvrable suivant.

L'Algérie Aujourd'hui du 27 / 03 / 2025

ANEP 251 600 9799